Traduction de «Gouvernement Nisga'a Lisims » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gouvernement Nisga'a Lisims
Nisga'a Lisims government

gouvernement Nisga'a
Nisga'a government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité précise que le gouvernement nisga'a lisims peut faire des lois concernant la taxation directe des citoyens nisga'as sur les terres nisga'as, rien de plus, et qu'il ne peut taxer les citoyens qui ne sont pas nisga'as que si la province ou le gouvernement fédéral délègue ce pouvoir à la nation nisga'a.
The fact is that the treaty itself states that the Nisga'a Lisims government may make laws in respect of direct taxation of Nisga'a citizens on Nisga'a land, full stop, and that there can only be taxation of non-Nisga'a citizens if the provincial or federal governments delegate that authority to the Nisga'a people.

3. De temps à autre, le Canada ou la Colombie-Britannique peuvent, ensemble ou séparément, négocier avec la Nation Nisga'a et tenter de parvenir à un accord sur la mesure, s'il en est, dans laquelle le Canada ou la Colombie-Britannique attribuent au gouvernement Nisga'a Lisims ou à un gouvernement de village Nisga'a le pouvoir de taxation directe des personnes, autres que les citoyens Nisga'a, sur les Terres Nisga'a;
a. the extent, if any, to which Canada or British Columbia will provide to Nisga'a Lisims Government or a Nisga'a Village Government direct taxation authority over persons other than Nisga'a citizens, on Nisga'a lands;

De temps à autre, le Canada et la Colombie-Britannique peuvent, ensemble ou séparément, négocier avec la Nation Nisga'a et tenter de parvenir à un accord sur la mesure, s'il en est, dans laquelle le Canada ou la Colombie-Britannique attribuent au gouvernement Nisga'a Lisims ou à un gouvernement de village Nisga'a le pouvoir de taxation directe des personnes, autres que les citoyens Nisga'a sur les Terres Nisga'a.
a. the extent, if any, to which Canada or British Columbia will provide to Nisga'a Lisims Government or a Nisga'a Village Government direct taxation authority over persons other than Nisga'a citizens, on Nisga'a Lands

a. la mesure, s'il en est, dans laquelle le Canada ou la Colombie-Britannique attribuent au gouvernement Nisga'a Lisims ou a un gouvernement de village Nisga'a le pouvoir de taxation directe des personnes, autres que les citoyens Nisga'a, sur les Terres Nisga'a;
a. the extent, if any, to which Canada or British Columbia will provide to Nisga'a Lisims Government or a Nisga'a Village Government direct taxation authority over persons other than Nisga'a citizens, on Nisga'a Lands;

Le gouvernement nisga'a comporte deux paliers: le gouvernement nisga'a Lisims sera le gouvernement central, chargé des aspects touchant tous les citoyens nisga'as, comme la langue et la culture.
Nisga'a government is structured in two levels: Nisga'a Lisims government will be the central government, responsible for those things that touch all Nisga'a citizens such as language and culture.