Traduction de «Garanties de prêts pour l'exploitation de la biomasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de garantie de prêts d'exploitation
Operating Loan Guarantee Program

Garanties de prêts pour l'exploitation de la biomasse
Biomass Energy Loan Guarantees

Programme des prêts pour l'exploitation énergétique de la biomasse
Biomass Energy Loan Guarantee Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instruments financiers, tels que les prêts, les garanties et les fonds de capital-investissement, peuvent faciliter l'accès au financement pour les agriculteurs (par exemple, petits ou nouveaux exploitants, etc.) ou pour les producteurs agroalimentaires, qui trouvent difficilement le financement nécessaire pour démarrer ou étendre leurs activités.
Financial instruments, such as loans, guarantees and equity funds, can ease access to finance for those farmers (e.g. small holders, new entrants, etc.) or agri-food producers, who find it difficult to obtain the necessary funds to either enter the business or develop it.

En vertu de l'accord dégagé, les instruments financiers du programme, qui comprendront une facilité "capital-risque" et une facilité "garanties de prêts", seront exploités dans le but de faciliter l'accès des PME aux financements, dans leurs phases de démarrage, de croissance et de transmission.
Under the agreement, the financial instruments of the programme, which will include an equity facility and a loan guarantee facility, will be employed with a view to facilitating access to finance for SMEs in their start-up, growth and transfer phases.

(4) Lorsqu’un prêt a été consenti à un fabricant et qu’un fiduciaire ou syndic, un séquestre, un administrateur ou une autre personne a été autorisé à continuer d’exploiter l’entreprise du fabricant, la Commission peut, au nom de Sa Majesté, consentir un nouveau prêt à ce fiduciaire ou syndic, à ce séquestre, à cet administrateur ou à cette autre personne afin de protéger l’intérêt de Sa Majesté dans les biens qui constituent la garantie du prêt antérieurement consenti.
(4) Where a loan has been made to a manufacturer and a trustee, receiver, receiver-manager or other person has been empowered to carry on the business of the manufacturer, a further loan in any amount may be made by the Board, on behalf of Her Majesty, to that trustee, receiver, receiver-manager or other person, as the case may be, for the purpose of protecting the interest of Her Majesty in the assets securing the loan previously made.

Est-ce qu'une personne ou une banque détenant un privilège grevant une propriété ou une exploitation pourrait exiger de l'exploitant, lorsque ce dernier fait une demande de prêt ou de prolongation de prêt, qu'il lui cède son contingent en guise de garantie de prêt?
Could the person or bank who has a lien on the property, on the farm, say to the farmer, when he or she goes in for a loan or a loan extension, we would like you to assign your quota to us, as security for this loan?

En janvier 2016, l’Allemagne a notifié le projet des actionnaires publics de l’aéroport d’accorder au promoteur et futur exploitant de l’aéroport, Flughafen Berlin Brandenburg (FBB), un prêt d'actionnaire de 1,1 milliard d’euros et une garantie d'actionnaire couvrant un financement complémentaire par emprunt d'un montant maximal de 1,1 milliard d’euros.
In January 2016, Germany notified plans by the airport's public shareholders to grant a €1.1 billion shareholder loan and a shareholder guarantee covering additional debt financing of up to €1.1 billion to the developer and future operator of the airport, Flughafen Berlin Brandenburg (FBB).

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

3. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 et de l’article 30, lorsque la garantie d’origine a été établie conformément à l’article 2, point j), et à l’article 15 de la directive 2009/28/CE pour le biogaz injecté dans un réseau de gaz puis extrait de celui-ci, l’exploitant n’a pas recours à des analyses pour déterminer la fraction issue de la biomasse.
3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 and Article 30, where the guarantee of origin has been established in accordance with Articles 2(j) and 15 of Directive 2009/28/EC for biogas injected into and subsequently removed from a gas network, the operator shall not use analyses for the determination of the biomass fraction.

Pour exploiter la possibilité de mobiliser des prêts de la BEI, la création, dans le Programme-Cadre, d'un mécanisme de garantie européen pour de grands projets de recherche technologique pourrait être envisagée.
To make use of the opportunity to mobilise loans from the EIB, consideration could be given to the creation, in the Framework Programme, of a European guarantee scheme for major technological research projects.

- de l'exploitation par les petites entreprises des possibilités nouvelles offertes par internet et le commerce électronique - les prêts garantis peuvent couvrir l'équipement informatique, les logiciels et la formation afin d'aider les petites entreprises à se moderniser dans ces domaines et à renforcer leur compétitivité.
- exploitation by small undertakings of the new possibilities presented by the Internet and e-commerce - guaranteed loans could cover IT equipment, software and training in order to help such undertakings modernise themselves in these areas and make them more competitive.

Le programme: Le programme comporte trois volets: a) Une coopération technique, qui se concentrera sur le renforcement des services publics et privés d'assistance aux exploitations privées de petites dimensions, ainsi que sur l'encouragement à la création d'établissements financiers ruraux adaptés. b) Un projet de coopération financière prévoit le transfert de devises étrangères déstinées à faciliter les importations des exploitations rurales privées et, en particulier, le lancement et le fonctionnement d'un fonds de garantie de prêts aux petites exploitations. - 6 - c) Un certain nombre d'études seront effectuées pour faciliter la réorientation future des programmes et des investissements au profit du développement des exploitations privées, ainsi que de leurs services connexes.
The programme The programme has three elements: (a) A technical cooperation component will focus on strengthening public and private services to the small farmer, and encouraging the establishment of appropriate rural financial institutions (b) A financial cooperation scheme will involve the transfer of foreign exchange to facilitate imports by private farms, and in particular the launch and operation of a credit guarantee fund for small farms (c) A number of studies will be carried out to help chart the future course of programmes and investment for developing private farming and its ancillary services.