Traduction de «Gains cotisables d'un emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gains cotisables d'un emploi
contributory earnings from employment

salaire cotisable | gain cotisable
contributory earnings | pensionable earnings

minimum de gain cotisable [ revenu cotisable minimum ]
minimum contributory earnings

revenu cotisable maximum [ maximum de gain cotisable ]
maximum contributory earning

cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
social contributions by self- and non-employed persons

cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
compulsory social contributions by self- and non-employed persons

cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
voluntary social contributions by self- and non-employed persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, trop souvent l’octroi de contrats temporaires est uniquement motivé par le gain de coûts qu’ils induisent par rapport aux contrats à durée indéterminée, surtout dans les pays où la législation en matière de licenciement varie fortement selon le type de contrat (concernant les indemnités de licenciement, le préavis, les droits de recours en justice): il en résulte un marché du travail segmenté , où de nombreux jeunes travailleurs alternent emplois temporaires et périodes de chômage, sans grande chance d’obtenir un contrat plus stable, à durée indéterminée, avec pour conséquence des cotisations de retraite incomplètes.
However, too often, temporary contracts are just a cheaper alternative to permanent ones, particularly in countries where the gap in dismissal regulations between these contracts is high (i.e. severance pay, notice periods, possibility to appeal to courts): then the result is a segmented labour market , where many young workers experience a sequence of temporary jobs alternating with unemployment, with little chance of moving to a more stable, open-ended contract and incomplete contributions to pension provisions.

(i) les traitement et salaire cotisables de l’employé pour l’année à l’égard d’un emploi ouvrant droit à pension auquel s’appliquent les dispositions de la présente loi relatives au versement des cotisations, plus ses gains cotisables pour l’année provenant du travail que l’employé a exécuté pour son propre compte dans le cas d’un particulier décrit à l’article 10 auquel s’appliquent les dispositions de la présente loi relatives au versement des cotisations, moins la part proportionnelle de l’exemption de base de l’employé pour l’année calculée en application du paragraphe (4),
(i) the employee’s contributory salary and wages for the year in respect of pensionable employment to which the provisions of this Act relating to the making of contributions apply, plus the employee’s contributory self-employed earnings for the year in the case of an individual who is described in section 10 and to whom the provisions of this Act relating to the making of contributions apply, minus the prorated portion of the employee’s basic exemption for the year calculated under subsection (4), and

(3) L’augmentation temporaire du taux de cotisation pour toute période d’au plus quinze ans est déterminée, à l’égard des gains cotisables pour les années précédant l’entrée en vigueur de l’accroissement des prestations, par le calcul du rapport de la valeur actualisée des coûts supplémentaires estimatifs résultant de l’accroissement des prestations qui se rattachent à ces gains cotisables sur la valeur actualisée des gains cotisables pour la même période que celle de l’augmentation temporaire.
(3) The temporary increase in the contribution rate for a period not exceeding 15 years is calculated, in respect of contributory earnings for the years before the increased or new benefits come into effect, as the ratio of the present value of the projected extra costs related to the increased or new benefits in respect of those contributory earnings to the present value of contributory earnings for the same period as the temporary increase in the contribution rate.

(2) L’augmentation permanente du taux de cotisation est déterminée, à l’égard des gains cotisables pour l’année de l’entrée en vigueur de l’accroissement des prestations et les années suivantes, par le calcul du rapport de la valeur actualisée des coûts supplémentaires estimatifs résultant de l’accroissement des prestations qui se rattachent à ces gains cotisables sur la valeur actualisée de ces gains.
(2) The permanent increase in the contribution rate is calculated, in respect of contributory earnings for the year that, and the years after, the increased or new benefits come into effect, as the ratio of the present value of the projected extra costs related to the increased or new benefits in respect of those contributory earnings to the present value of those contributory earnings.

b) malgré l’alinéa a), pour une année au cours de laquelle une pension de retraite lui est payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions et à l’égard de laquelle elle fait le choix d’exclure des gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, le montant de ses gains cotisables provenant d’un tel travail est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant de ce travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où elle est réputée avoir fait le choix;
(b) despite paragraph (a), for a year in which a retirement pension is payable to them under this Act or under a provincial pension plan and for which they make an election to exclude self-employed earnings, the amount of the contributory self-employed earnings is equal to that proportion of the amount of the self-employed earnings that the number of months in the year before the election is deemed to be made — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12;

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.
where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.

Il est clair, néanmoins, que si de nouveaux investissements dans l’efficacité énergétique sont coordonnés avec la législation environnementale et la libéralisation du marché, des gains nets d'emploi peuvent être encore réalisés[45].
It is clear, however, that if increased investments in energy efficiency are co-ordinated with environmental legislation and market liberalisation, net employment gains can still be achieved[45].

le terme "période d'assurance" désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.
"period of insurance" means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.

le terme «période d'assurance» désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.
‘period of insurance’ means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.

Certes, il est vrai que, le 1 janvier 2000, les cotisations d'assurance emploi ont été réduites. Cependant, en raison de modifications antérieurement autorisées au Régime de pensions du Canada, les cotisations combinées des employeurs et des employés à ce régime sont passées de 7 à 7,8 p. 100 des gains cotisables le 1 janvier.
It is true that on January 1, 2000, employment insurance premiums were adjusted downward, but what also happened as a result of previously authorized changes to the Canada pension plan was that the combined employer-employee premiums for CPP went up on January 1 from 7% to 7.8% of contributory earnings.