Traduction de «Fréquence d'accès au point de levée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fréquence d'accès au point de levée
frequency of access to collection point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux aspects de l’OSU actuelle sont i) la distribution, tous les jours ouvrables, de paquets postaux (lettres, paquets et colis) pesant jusqu’à 20 kg au domicile ou dans les locaux de toute personne physique ou morale au Royaume-Uni (distribution obligatoire du lundi au samedi pour les lettres), ii) au moins une levée tous les jours ouvrables depuis chaque point d’accès et un service d’acheminement, de réception, de levée, de tri et de distribution des paquets postaux à des prix abordables déterminés selon un tarif uniforme, et iii) la prestation d’un service d’envoi recommandé à des prix déterminés selon un tarif uniforme.
The main aspects of the current USO are (i) the delivery of postal packets (letters, packets and parcels) up to 20 kg every working day to the home or premises of every individual or other person in the United Kingdom (Mon-Sat delivery obligations for letters), (ii) at least one collection every working day from each access point, and a service of conveying, receiving, collecting, sorting and delivering postal packets at affordable prices determined in accordance with a uniform tariff, and (iii) the provision of a registered post service at prices determined in accordance with a uniform tariff.

6. La mesure de refus d'accès ne peut être levée, qu'au terme du délai de trois mois visé au point 3 ci-dessus et à la suite d'une nouvelle inspection du navire, dans un port ou un mouillage convenu.
6. The access refusal order may be lifted only, after the period of three months referred to in paragraph 3 above has elapsed and following a re-inspection of the ship at an agreed port or anchorage.

Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire («principes de neutralité technologique et à l’égard des services»).
Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).

les modalités de communication des informations et la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence, y compris les informations à publier à tous les points pertinents et leur fréquence de publication, conformément aux articles 18 et 19;
details of the provision of information, definition of the technical information necessary for network users to gain effective access to the system and the definition of all relevant points for transparency requirements, including the information to be published at all relevant points and the time schedule for the publication of that information, in accordance with Articles 18 and 19;

(c) les modalités de communication des informations et la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence, y compris les informations à publier à tous les points pertinents et leur fréquence de publication, conformément aux articles 18 et 19;
(c) details of the provision of information, definition of the technical information necessary for network users to gain effective access to the system and the definition of all relevant points for transparency requirements, including the information to be published at all relevant points and the time schedule for the publication of that information, in accordance with Articles 18 and 19;

(c) les modalités de communication des informations et la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que la définition de tous les points pertinents pour les exigences de transparence, y compris les informations à publier à tous les points pertinents et leur fréquence de publication, conformément aux articles 6 et 6 bis;
(c) details on the provision of information and definition of the technical information necessary for network users to gain effective access to the system and the definition of all relevant points for transparency requirements, including the information to be published at all relevant points and the time schedule according to which this information shall be published, in accordance with Articles 6 and 6a;

la définition des informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, ainsi que de tous les points pertinents pour les exigences de transparence, y compris les informations à publier à tous les points pertinents et leur fréquence de publication, conformément à l'article 6.
details on the definition of the technical information necessary for network users to gain effective access to the system and the definition of all relevant points for transparency requirements, including the information to be published at all relevant points and the time schedule according to which this information shall be published, in accordance with Article 6.

Il est procédé quotidiennement à la levée des envois postaux au niveau de plus de 750 000 points d'accès, et 165 millions de points de distribution sont desservis chaque jour, dans l'ensemble de l'UE.
Postal items are cleared daily at more than 750.000 access points, and there are 165 million delivery points served everyday, throughout the EU.

1 bis) À l'article 3, le paragraphe suivant est ajouté: "3 bis. Les États membres peuvent définir des exigences spécifiques dépassant les normes minimales visées aux paragraphes 1, 2 et 3, en ce qui concerne la portée de l'uniformité des tarifs du service universel, la densité des points de contact et d'accès (y compris la définition d'une densité minimale des services de guichet par rapport au nombre d'habitants), et la fréquence des levées et des distributions”.
1a. In Article 3, the following paragraph is added: “3a. Member States may lay down specific requirements which exceed the minimum requirements laid down in paragraphs 1, 2 and 3, as regards the extent of uniformity of tariffs for the universal service, density of points of contact and access points (including the specification of a minimum density of counter services in proportion to the number of inhabitants), and frequency of clearance and delivery”.