Vertaling van "Frais de financement et de service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de financement et de service
finance and service charges

frais de financement
financing cost

coût de financement [ frais de financement ]
finance charges [ financing costs | financing charges ]

frais de financement des automobiles
automobile finance charges

service d'aide Lien innovation, finance et technologie | service d'aide LIFT
LIFT assistance service | Linking Innovation Finance and Technology assistance service

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

demande de financement de services sociaux
Application for social services funding

frais de service après-vente | honoraires pour services à rendre | frais de service
servicing fees

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée
collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s’il y a lieu, le montant des frais payables au prestataire de services d’initiation de paiement pour l’opération de paiement et, le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais.
where applicable, the amount of any charges payable to the payment initiation service provider for the transaction, and where applicable a breakdown of the amounts of such charges.

(d) s'il y a lieu, le montant des frais payables au prestataire de services d'initiation de paiement pour l'opération de paiement et, le cas échéant , la ventilation des montants de ces frais.
(d) where applicable, the amount of any charges payable to the payment initiation service provider for the transaction, and where applicable a breakdown of the amounts of such charges.

2. relève que selon les notes accompagnant les comptes annuels de l'Agence, tous les salaires et certains frais supplémentaires liés à des services administratifs ont été financés directement par le budget de la Commission; remarque que, si les coûts salariaux sont communiqués, aucune information n'est fournie concernant le coût des services administratifs; s'inquiète du fait que cette situation occulte le degré de dépendance de l'Agence à l'égard de la Commission; souligne que l'Agence devrait disposer d'une autonomie financière, comme le définit son statut;
2. Observes that according to the Agency's notes on its annual accounts, all salaries and some additional costs for administrative services were paid directly from the Commission's budget; notes that the costs incurred by salaries are disclosed,while no details are provided about the costs of the administrative services; expresses concern that this situation obscures the level to which the Agency is dependent upon the Commission; stresses that the Agency should have financial autonomy as laid down in its Statutes;

2. relève que les notes accompagnant les comptes annuels de l'Agence expliquent que tous les salaires et certains frais supplémentaires liés à des services administratifs ont été financés directement par le budget de la Commission; remarque que, si les coûts salariaux sont communiqués, aucune information n'est fournie concernant le coût des services administratifs; s'inquiète du fait que cette situation occulte le degré de dépendance de l'Agence à l'égard de la Commission; souligne que l'Agence devrait disposer d'une autonomie financière, comme le définit son statut;
2. Observes that the Agency's notes on its annual accounts explain that all salaries and some additional costs for administrative services were paid directly from the Commission's budget; notes that the costs incurred by salaries are disclosed ,while no details are provided about the costs of the administrative services; expresses concern that this situation obscures the level to which the Agency is dependent upon the Commission; stresses that the Agency should have financial autonomy as laid down in the Statutes of the Agency;

2. Sans préjudice du paragraphe 1, l’organe de contrôle peut à tout moment, soumettre les prestataires de services de confiance qualifiés à un audit ou demander à un organisme d’évaluation de la conformité de procéder à une évaluation de la conformité des prestataires de services de confiance qualifiés, aux frais de ces prestataires de services de confiance, afin de confirmer que les prestataires et les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent remplissent les exigences fixées par le présent règlement.
2. Without prejudice to paragraph 1, the supervisory body may at any time audit or request a conformity assessment body to perform a conformity assessment of the qualified trust service providers, at the expense of those trust service providers, to confirm that they and the qualified trust services provided by them fulfil the requirements laid down in this Regulation.

1. Les États membres veillent à ce que, avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d'information sur les frais contenant la liste des services les plus représentatifs visée à l'article 3, paragraphe 5, et indiquant les frais correspondant à chacun de ces services.
1. Member States shall ensure that before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document containing the list of the most representative services referred to in paragraph 5 of Article 3 and the corresponding fees for each service.

C'est pourquoi les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement, lorsqu'ils proposent des comptes de paiement associés à d'autres services financiers, fournissent aux consommateurs des informations indiquant s'il est possible d'acheter les composantes de l'offre séparément et, dans l'affirmative, si ces services doivent être fournis avec des informations sur les coûts et les frais applicables à chacun des services financiers inclus dans l'offre groupée, par voie électronique ou sur support papier.
Therefore, Member States should ensure that when payment service providers offer payment accounts bundled with other financial services consumers are provided with information on whether it is possible to buy the components of the package separately and, if so, whether such services are to be provided with the information on the costs and charges of each financial service included in the package separately, electronically or on paper.

1. Le prestataire de services de paiement n'impute pas de frais à l'utilisateur de services de paiement pour lui fournir des informations en vertu du présent titre.
1. The payment service provider shall not charge the payment service user for providing information under this Title.

l'entreprise ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
the firm or that person receives or will receive from a person other than the client an inducement in relation to a service provided to the client, in the form of monies, goods or services, other than the standard commission or fee for that service.

Le montant total des dépenses au titre des budgets 2003 et 2004, y compris le financement de tous les projets à frais partagés, les contrats de service pour l’étude comparative et l’enquête Eurobaromètre, et le coût des évaluations, examens et réunions, s'élevait à environ 13,7 millions d'euros.
The total expenditure under the 2003 and 2004 budgets, including the funding of all cost-shared projects, the service contracts for the benchmarking study and the Eurobarometer and the costs of evaluations, reviews and meetings was around 13.7 million euro.