Vertaling van "Frais d'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais d'établissement | frais initiaux
formation expenses | start-up cost

frais d'établissement | frais d'installation
installation costs | preliminary expenses | start-up expenses

capital initial | frais de premier établissement
initial capital

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

En outre, étant donné que l’authentification des pièces en euro entraîne inévitablement des frais pour les établissements participants à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d’autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.
Furthermore, due to the fact that the authentication of euro coins inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process, such as credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters, I suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.

En outre, étant donné que l'authentification des pièces en euros entraîne inévitablement des frais pour les établissements participant à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d'autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.
Furthermore, due to the fact that the euro coins authentication inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process (credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters), we suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.

(10) Étant donné que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires où ces frais sont répercutés dans les redevances aéroportuaires .
(10) As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the airport charges is necessary.

1. À compter du 1er janvier 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.
With effect from 1 January 2002, charges levied by an institution in respect of crossborder electronic payment transactions in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.

1. À compter du 1er janvier 2002, les frais totaux, quelle que soit leur dénomination, facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.
With effect from 1 January 2002, the total charges, however denominated, levied by an institution in respect of crossborder electronic payment transactions in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located

Il y a double prélèvement lorsqu'un établissement intermédiaire et/ou l'établissement du bénéficiaire déduisent des frais du montant du virement, en dépit du fait que l'établissement du donneur d'ordre a indiqué qu'il a déjà prélevé tous les frais, et demandé que le montant soit viré intégralement au bénéficiaire.
Double-charging arises when intermediary and/or beneficiaries' banks deduct charges from the credit transfer despite instructions that all charges have already been levied by the originator's bank and that the amount transferred should be paid in full to the beneficiary.