Traduction de «Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger
foreign exploration and development expenses

Renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense and Canadian Oil and Gas Property Expense

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un contribuable a utilisé de l’argent emprunté pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un bien, que les dépenses qu’il a engagées relativement à ces activités représentent, selon le cas, des frais d’exploration et d’aménagement au Canada, des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger, des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada, des frais relatifs à des ressources à l’étranger se rapportant à un pays ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et qu’il en fait le choix dans sa déclaration de revenu pour l’année, les règles suivantes s’appliquent :
(2) Where in a taxation year a taxpayer has used borrowed money for the purpose of exploration, development or the acquisition of property and the expenses incurred by the taxpayer in respect of those activities are Canadian exploration and development expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses, Canadian oil and gas property expenses, foreign resource expenses in respect of a country, or foreign exploration and development expenses, as the case may be, if the taxpayer so elects under this subsection in the taxpayer’s return of income for the year,

(i) se rapporte au montant, relatif au contribuable, de la fraction non amortie du coût en capital d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite, du montant cumulatif des immobilisations admissibles relatives à une entreprise, des frais cumulatifs d’exploration au Canada (au sens du paragraphe 66.1(6)), des frais cumulatifs d’aménagement au Canada (au sens du paragraphe 66.2(5)), des frais cumulatifs relatifs à des ressources à l’étranger se rapportant à un pays étranger (au sens du paragraphe 66.21(1)) et des frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (au sens du paragraphe 66.4(5)) (chacun de ces montants étant appelé « somme donnée » au présent alinéa),
(i) is in respect of the taxpayer’s undepreciated capital cost of depreciable property of a prescribed class, cumulative eligible capital in respect of a business, cumulative Canadian exploration expense (within the meaning assigned by subsection 66.1(6)), cumulative Canadian development expense (within the meaning assigned by subsection 66.2(5)), cumulative foreign resource expense in respect of a country other than Canada (within the meaning assigned by subsection 66.21(1)) or cumulative Canadian oil and gas property expense (within the meaning assigned by subsection 66.4(5)) (each of which is referred to in this paragraph as a “pool amount”), and

c) l’élément E de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5), dans le cas où le coût du bien pour la personne représente, selon le cas, des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz;
(c) the description of E in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), the description of D in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or the description of D in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), as the case may be, applies, where the cost of the property to the person was a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense; or

c) les frais cumulatifs d’aménagement au Canada d’un propriétaire obligé de l’avoir, calculés en vertu de la division (4)a)(i)(A) à l’égard de la société, comprennent des frais d’aménagement au Canada que le propriétaire obligé a engagés relativement à un puits de pétrole ou de gaz et qui, sans le présent paragraphe, seraient réputés par le paragraphe 66.1(9) être des frais d’exploration au Canada engagés relativement au puits par le propriétaire obligé à un moment donné après l’acquisition de l’avoir par la société et avant qu’elle en dispose,
(c) the cumulative Canadian development expense of an original owner of the property determined under clause 66.7(4)(a)(i)(A) in respect of the corporation includes a Canadian development expense incurred by the original owner in respect of an oil or gas well that would, but for this subsection, be deemed by subsection 66.1(9) to be a Canadian exploration expense incurred in respect of the well by the original owner at any particular time after the acquisition by the corporation and before it disposed of the property,

a) un montant ou un avantage ne constitue pas un montant de rajustement à risque relatif à la dépense d’un contribuable dans la mesure où il est inclus dans le calcul de la valeur de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), de l’élément M de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou de l’élément I de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5) relativement au contribuable;
(a) to the extent that it is included in determining the value of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), of M in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or of I in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5) in respect of the taxpayer; or