Vertaling van "Frais d'acquisition non amortis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais d'acquisition non amortis
acquisition costs not written off

frais d’acquisition non amortis
undepreciated acquisition costs

coûts d'acquisition | frais d'acquisition
acquisition costs | acquisition expenses

chargement d'acquisition | chargement pour frais d’acquisition
loading for acquisition costs

partie non amortie des commissions d'acquisition
new business commissions not yet written off

frais d'émission de la dette non amortis
unamortized debt issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concurremment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) au cours de l’année du rachat.
73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited or credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) as applicable, in the year of redemption.

72xddd La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit également porter au crédit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes) une fraction semblable de chacun des soldes créditeurs inscrits au compte 270.
72xddd In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) and debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), a similar portion of each of the credit balances included in account 270.

73 (1) Lorsqu’une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance, autrement que par un échange ou une conversion en actions, le montant de l’escompte et des dépenses non amortis de la dette ou le montant de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée est crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) ou débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long terme), selon le cas, et si le montant n’est pas substantiel, il est simultanément débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) ou crédité au compte 408 (Libération de primes sur la dette à long terme), selon le cas, au cours de l’année de rachat.
73 (1) Where any issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into capital stock, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 76 (Unamortized Premium on Long Term Debt), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt) or credited to account 408 (Release of Premium on Long Term Debt), as applicable, in the year of redemption.

72. La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit également porter au crédit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes) une fraction semblable de chacun des soldes créditeurs inscrits au compte 270.
72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) and debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), a similar portion of each of the credit balances included in account 270.

71 (1) L’ensemble des escomptes et des frais ou le total des primes moins les frais, suivant le cas, qui correspond à chaque série de chaque catégorie de dettes à long terme doit être inscrit séparément dans un sous-compte du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes).
71 (1) The total discount and expense or the total premium less expense, as the case may be, associated with each series of each class of long-term debt shall be recorded in a separate subaccount of account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense).

Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais de développement et que ceux-ci n'ont pas été complètement amortis, les États membres exigent qu'aucune distribution de bénéfices n'ait lieu, à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des bénéfices reportés soit au moins égal au montant des frais non amortis.
Where national law authorises the inclusion of costs of development under ‘Assets’ and the costs of development have not been completely written off, Member States shall require that no distribution of profits take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the costs not written off.

Dans des cas exceptionnels, lorsque la durée d'utilisation du fonds de commerce et les frais de développement ne peuvent être estimés de manière fiable, ces actifs sont amortis sur une période maximale fixée par l'État membre.
In exceptional cases where the useful life of goodwill and development costs cannot be reliably estimated, such assets shall be written off within a maximum period set by the Member State.

en cas de non-zillmérisation ou d'une zillmérisation n'atteignant pas le chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée à un taux égal au chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime. Ce montant ne peut, toutefois, excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» en question et les provisions mathématiques pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible. La différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.
where Zillmerising is not practised or where, if practised, it is less than the loading for acquisition costs included in the premium, the difference between a non-Zillmerised or partially Zillmerised mathematical provision and a mathematical provision Zillmerised at a rate equal to the loading for acquisition costs included in the premium; this figure may not, however, exceed 3,5 % of the sum of the differences between the relevant capital sums of life reassurance activities and the mathematical provisions for all policies for which Zillmerising is possible; the difference shall be reduced by the amount of any undepreciated acquisition costs entered as an asset.

La différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.
The difference shall be reduced by the amount of any undepreciated acquisition costs entered as an asset.

en cas de non-zillmérisation ou dans le cas d'une zillmérisation qui n'atteint pas le chargement d'acquisition contenu dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée au taux de zillmérisation égal au chargement d'acquisition contenu dans la prime; ce montant ne peut toutefois excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» et les provisions mathématiques, pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible; mais cette différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.
where Zillmerising is not practised or where, if practised, it is less than the loading for acquisition costs included in the premium, the difference between a non-Zillmerised or partially Zillmerised mathematical provision and a mathematical provision Zillmerised at a rate equal to the loading for acquisition costs included in the premium; this figure may not, however, exceed 3,5 % of the sum of the differences between the relevant capital sums of life assurance activities and the mathematical provisions for all policies for which Zillmerising is possible; the difference shall be reduced by the amount of any undepreciated acquisition costs entered as an asset.