Traduction de «Fournitures pour l' instruction publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournitures pour l' instruction publique
public educational material

président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

présidente du Département de l'instruction publique (1) | cheffe du Département de l'éducation (2) | cheffe du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (4) | cheffe du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directrice de l'instruction publique (6) | directrice de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

fourniture de services publics par les autorités publiques
government provision of utility

travaux publiques et fournitures
public works and supplies

fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens | IDABC [Abbr.]
Interoperable Delivery of pan-European eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and Citizens | IDABC [Abbr.]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

Loi sur l'instruction publique [ Loi de l'instruction publique ]
Education Act

Unité d'approvisionnement, fournitures médicales, Service de l'instruction
Training command medical supply unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à toute procédure pouvant être mise en place, la fourniture d'instructions, d'orientations et d'autres formes de soutien devrait être convenue au cas par cas ou à un niveau agrégé.
In accordance with any procedures which may be put in place, the provision of instructions, guidance and other forms of support should be agreed on a case-by-case or pooled basis.

Premièrement, le paragraphe 16.1 de la partie 2 du Code III prévoit une liste minimale de moyens et de procédures que l'État du pavillon doit établir, y compris la fourniture d'instructions administratives relatives, entre autres, aux certificats de classification de navire qui sont exigés par l'État du pavillon pour démontrer qu'il est satisfait aux prescriptions relatives à la construction, aux machines et installations électriques et/ou à d'autres prescriptions d'une convention internationale à laquelle l'État du pavillon est partie ou à une prescription des règlements nationaux de l'État du pavillon.
First, paragraph 16.1 of part 2 of the III Code provides for a minimum list of resources and processes which flag States have to establish, including the provision of administrative instructions pertaining inter alia to ship class certificates required by the flag State to demonstrate compliance with structural, mechanical, electrical, and/or other requirements of an international convention to which the flag State is a party or compliance with a requirement of the flag State's national regulation.

L’absence de progrès en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi sur Velika Hoča/Hoçë e Madhe, malgré l’adoption d’une décision municipale d’aller de l’avant en février 2013 et la fourniture d’instructions administratives par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire, est particulièrement préoccupante.
The Law on Velika Hoča /Hoçë e Madhe is of particular concern as no progress in its implementation has been made despite a municipal decision of February 2013 to move ahead and despite the provision of administrative instructions by the Ministry of Environment and Spatial Planning.

2. L’évaluation des risques liés à la fourniture d’instructions d’emploi sous forme électronique doit être actualisée à la lumière de l’expérience acquise après la commercialisation.
2. The risk assessment for the provision of the instructions for use in electronic form shall be updated in view of the experience gained in the post-marketing phase.

Enfin, si elle est contrôlée conjointement par un groupe de BND qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ni n'agissent sur instruction d'une administration publique (et non par une seule administration publique), ou par des entités privées et/ou la BEI, et si elle investit par thèmes dans différents pays, l'EVS ne sera très probablement pas classée dans le secteur des administrations publiques.
Finally, where the SPE is jointly controlled by a group of NPBs classified outside government and not acting on instruction of government (and not by a single government), or by private entities and/or the EIB and where the SPE will invest in different countries thematically, it will most likely not be classified inside government.

Par conséquent, le traitement de données à caractère personnel par la Commission dans le portail doit avoir pour seule finalité la fourniture d'un accès aux bases de données nationales interconnectées contenant des données à caractère personnel, la fourniture de services interactifs permettant aux utilisateurs de communiquer directement avec les autorités compétentes dans un autre État membre, la fourniture d'un accès à des informations publiques destinées aux utilisateurs enregistrés ou la fourniture de coordonnées.
Therefore, the processing of personal data by the Commission in the portal should only take place if it is done to provide access to interconnected national databases holding personal data, to provide interactive services allowing users to communicate directly with the appropriate authorities in another Member State, to provide access to public information targeted towards registered users, or to provide contact information.

Des règles plus détaillées sont présentées dans les deux documents suivants: «Instructions au greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne» et «Instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne».
More detailed rules are contained in two documents: ‘Instructions to the registrar of the EU Civil Service Tribunal’ and ‘Practice directions to parties on judicial proceedings before the EU Civil Service Tribunal’.

Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal de la fonction publique.
Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.