Vertaling van "Forum africain sur l'administration fiscale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Forum africain sur l'administration fiscale
African Tax Administration Forum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] L’Union européenne joue un rôle actif dans d’autres enceintes internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation interétatique des administrations fiscales (IOTA), le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), le Dialogue fiscal international (DFI), le Pacte fiscal international (ITC) et le Forum africain d’administration fiscale (ATAF).
[20] The EU participates actively in other international forums such as the Organisation for Economic and Co-operation Development (OECD), the International Organisation for Tax Administration (IOTA), the Inter American Centre of Tax Administrations (CIAT), the International Tax Dialogue (ITD), the International Tax Compact (ITC), and the African Tax Administration Forum (ATAF)

26. constate avec inquiétude que les sorties de capitaux du continent africain ont représenté, chaque année, des milliards de dollars entre 1991 et 2004; souligne en particulier que ce volume est évalué à 7,6 % du PIB annuel de cette région, ce qui fait des pays d'Afrique des créditeurs nets des pays donateurs; estime que l'aide publique au développement (APD) et les mesures d'allégement de la dette émanant des pays développés ne peuvent être efficaces que si elles vont de pair avec des mesures concrètes prises par le G20, l'OCDE et l'Union européenne pour empêcher que l'évasion fiscale ne porte atteinte à l'assiette fiscale potentielle des pays en développement; encourage, dans ce contexte, les Nations unies et l'OCDE à poursuivre leurs travaux dans ce domaine, en étroite collaboration avec le Forum africain d'administration fiscale;
26. Notes with concern that billions of dollars per year left the African continent between 1991 and 2004; in particular, underlines that these outflows are estimated at 7,6% of the annual GDP of the region, which makes African countries net creditors of donor countries; considers that ODA and debt relief provided by developed countries will only be effective if concrete measures are taken equally by the G20, the OECD and the EU to ensure that the potential tax base of developing countries is not undermined through tax evasion; encourages in this context the UN and the OECD, in close cooperation with the African Tax Administration Forum, to pursue their work in this area;

52. prend acte des conclusions de l'enquête synthétique («Mapping Survey») de la CCI, selon laquelle une coordination des donateurs est nécessaire dans le domaine de la fiscalité et du développement; encourage la Commission à prendre des initiatives à cet effet et à renforcer son soutien aux initiatives multilatérales et régionales telles que le Forum africain d'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales;
52. Takes note of the finding of the ITC ‘Mapping Survey’ that further donor coordination in the area of taxation and development is needed; encourages the Commission to take initiatives along these lines and to step up its support for multilateral and regional initiatives, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations;

52. prend acte des conclusions de l'enquête synthétique ("Mapping Survey") de la CCI, selon laquelle une coordination des donateurs est nécessaire dans le domaine de la fiscalité et du développement; encourage la Commission à prendre des initiatives à cet effet et à renforcer son soutien aux initiatives multilatérales et régionales telles que le Forum africain d'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales;
52. Takes note of the finding of the ITC ‘Mapping Survey’ that further donor coordination in the area of taxation and development is needed; encourages the Commission to take initiatives along these lines and to step up its support for multilateral and regional initiatives, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations;

En conséquence, le forum a brièvement examiné la question de l’évaluation des risques dans le contexte des exigences relatives à la documentation, du point de vue aussi bien des administrations fiscales que des entreprises, et identifié des objectifs communs et spécifiques à chaque partie.
The Forum therefore briefly discussed the issue of risk assessment in the context of documentation requirements from the point of view of both the tax administration and business and identified specific and common objectives.

Officiellement créé par la Commission en juin 2002, le forum se compose d’un expert de l’administration fiscale de chaque État membre et de dix experts du milieu des affaires.
The Forum was formally established by the Commission in June 2002 and consists of one expert from the tax administrations of each Member State plus 10 experts from business.

Les membres du forum ont convenu que les administrations fiscales devaient évaluer les éléments de comparaison nationaux ou d’autres pays sur la base des éléments factuels et de la situation spécifiques à chaque cas.
The Forum agreed that tax administrations should evaluate domestic or non-domestic comparables with respect to the specific facts and circumstances of the case.

Le forum devrait donc d'abord examiner d'autres moyens procéduraux qui lèveraient les incertitudes auxquelles sont confrontés les contribuables et permettraient en particulier d'engager une consultation avant de procéder à des ajustements entre administrations fiscales.
The JTPF should therefore in the first place study other procedural means to enable taxpayers to achieve greater certainty and in particular the possibility of prior consultation between tax administrations before making adjustments.