Traduction de «Formuler des avis à l'intention du Conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formuler des avis à l'intention du Conseil
give opinions for the attention of the Council

formuler des avis à la requête du Conseil
to deliver opinions at the request of the Council

Avis d'intention de participer à un appel
Notice of Intention to Participate in an Appeal

Avis d'intention de vendre des terres à des fins d'acquittement de dettes
Notice of Intent to Sell Land for the Payment of the Debts

Avis d'intention de participer à un concours
Notice of Intent to Apply for Competitions

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FORMULE 124CRègle 124AVIS D’INTENTION D’AGIR EN SON PROPRE NOM(titre — formule 66)AVIS D’INTENTION D’AGIR EN SON PROPRE NOM
FORM 124CRule 124NOTICE OF INTENTION TO ACT IN PERSON(General Heading — Use Form 66)NOTICE OF INTENTION TO ACT IN PERSON

FORMULE 323Règle 323AVIS D’INTENTION DE DEVENIR PARTIE AU RENVOI(titre — formule 66)AVIS D’INTENTION DE DEVENIR PARTIE AU RENVOI
FORM 323Rule 323NOTICE OF INTENTION TO PARTICIPATE(General Heading — Use Form 66)NOTICE OF INTENTION TO PARTICIPATE

2. Le comité d'administration et de gestion formule notamment des avis et recommandations à l'intention du conseil de direction concernant le budget, les comptes annuels, le plan de projet, le programme de travail, le plan relatif aux estimations des ressources, le tableau des effectifs, le plan en matière de politique du personnel et toute autre question associée.
2. The Administration and Management Committee shall, in particular, prepare opinions for and recommendations to the Governing Board on the budget, the annual accounts, the project plan, the work programme, the resources estimate plan, the staff establishment plan, the staff policy plan and other related matters.

18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dès que le conseil d’une personne en cause présente au nom de cette dernière un avis d’appel ou un avis d’intention de répondre, selon le cas, ou dès qu’une personne devient son conseil après qu’elle a présenté un avis, le conseil devient le conseil inscrit au dossier de cette personne.
18 (1) Subject to subrule (2), as soon as counsel for a person who is the subject of an appeal provides on behalf of the person a notice of appeal or a notice of intent to respond, as the case may be, or as soon as a person becomes counsel after the person provided a notice, the counsel becomes counsel of record for the person.

formuler des avis, soit à la demande du Conseil ou de la Commission, ou de sa propre initiative, à l’intention de ces institutions.
to deliver opinions at the request of the Council or the Commission, or on its own initiative, for submission to those institutions.

- de formuler des avis, soit à la requête du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative, à l'intention de ces institutions.
- to deliver opinions at the request of the Council or of the Commission, or on its own initiative for submission to those institutions,

L'Agence devrait avoir le droit de formuler des avis à l'intention des institutions de l'Union, ainsi qu'à l'intention des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sans qu'il y ait d'interférence avec les procédures législatives et juridictionnelles instaurées par le traité.
The Agency should have the right to formulate opinions to the Union institutions and to the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, without interference with the legislative and judicial procedures established in the Treaty.

M. Yvan Loubier: Mais est-ce qu'on peut compter sur vous, madame la présidente, pour formuler un avis à l'intention de vos collègues à l'effet que, lorsqu'on présente une mesure législative comme celle-là, les arguments du Conseil du Trésor qu'on nous sert à qui mieux mieux, en disant que c'est la nouvelle orientation du gouvernement et que c'est un tarif spécifique pour un service de sécurité spécifique, ne tiennent pas?
Mr. Yvan Loubier: Can we count on you, Madam President, to advise your colleagues that in the case of a legislative measure like the security fee, Treasury Board arguments to the effect that the government's new policy is to charge specific fees for specific services, simply doesn't wash?

J'étais préoccupé par le fait que le Parlement lui-même n'avait pas formulé son avis : en effet, cet avis pourrait ne pas être le même que celui du Bureau du Conseil privé — et, dans ce processus, le Parlement est plus important que le Bureau du Conseil privé.
It has concerned me that Parliament itself has not expressed its view, because it might not be the same as the view of the Privy Council Office, and Parliament is more important in the process than is the Privy Council Office.