Traduction de «Formule de primes d'encouragement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule de primes d'encouragement [ formule de rémunération avec prime d'incitation ]
incentive fee formula

agent chargé des primes d'encouragement [ agent responsable des primes d'encouragement ]
incentive awards officer

prime de rendement [ prime au rendement | prime de productivité | prime d'encouragement | bonus ]
production bonus [ productivity bonus | performance bonus | performance award | performance premium | efficiency premium | incentive bonus | incentive award | output bonus | output premium | premium | incentive ]

système de primes | programme de primes d'encouragement | programme de primes de rendement
bonus scheme | bonus system

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

prime d'encouragement
grant to encourage

prime d'encouragement aux campagnes de pêche expérimentale
incentive premium for exploratory fishing voyages

prime d'encouragement
incentive premium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles prévoient également des exigences concernant les primes encourageant une approche à long terme de la prise de risque.
The new rules also include requirements on bonuses that promote a long-term approach to risk taking.

La Commission a constaté que les primes de marché permettent aux installations de fonctionner à des moments où, à défaut, elles ne seraient pas suffisamment rentables; cela permet d'augmenter leurs heures de fonctionnement et les retombées positives en termes de réduction des émissions de CO et d'économies d'énergie primaire.En outre, l'octroi d'une prime de marché au lieu de l'application de tarifs de rachat fixes encourage l'intégration des bénéficiaires dans le marché de l'énergie, garantit qu'ils ne bénéficient pas d'une surcompensation et limite la distorsion de concurrence induite par le financement public.
The Commission found the market premiums allow the plants to operate at times where they would not have been sufficiently profitable without the premium, thereby increasing their operating hours and the benefit in terms of CO emission savings and primary energy savings.Moreover, granting a market premium instead of fixed feed-in tariffs promotes the plants' integration into the energy market, ensures that they are not overcompensated and limits the distortion of competition triggered by the public financing.

les principaux paramètres et la justification des formules de prime annuelle et des avantages autres qu’en espèces.
the main parameters and rationale for any annual bonus scheme and any other non-cash benefits.

2. La prime sur les émissions excédentaires visée au paragraphe 1 est calculée selon les formules suivantes:
2. The excess emissions premium under paragraph 1 shall be calculated using the following formulae:

Les politiques de conciliation à mener à cet effet consistent notamment à assurer une offre adéquate de services de garde des enfants et autres personnes dépendantes, d'un accès et d'une qualité acceptable, assurer une répartition égale des responsabilités domestiques et en matière de garde, encourager les hommes à prendre un congé parental et à recourir à d'autres formules de congé et permettre tant aux femmes qu'aux hommes de bénéficier de formules de travail flexibles.
Examples of these reconciliation policies include: adequate provision; access and quality of care services for children and other dependants; equal share of care and household responsibilities; an encouraged take-up of parental and other leave schemes by men, and possibilities for flexible work arrangements for both women and men.

(26) il y a des aires viticoles dont la production n'est pas adaptée à la demande; pour stimuler l'adaptation du secteur dans son ensemble, il convient d'encourager l'abandon définitif de superficies viticoles dans lesdites aires; dès lors, il y a lieu d'accorder une prime à cet effet; il convient de confier aux États membres la gestion de cette prime, dans un cadre communautaire et sous réserve des contrôles nécessaires, de façon à mieux cibler la prime sur les régions concernées; par conséquent, les États membres doivent notamment pouvoir désigner les régions concernées et moduler le montant de la prime sur la base de critères objectifs et dans le respect d'un plafond général;
(26) there are wine-growing areas whose production is not aligned on demand; to encourage a better alignment of the sector as a whole, the permanent abandonment of wine-growing in such areas should be encouraged; a premium should therefore be granted to this end; the management of such a premium should be left to Member States to administer, whithin a Community framework and subject to the necessary controls, so as better to target the premium on the regions concerned; in particular Member States should therefore be able to designate the regions concerned and set the levels of the premium, using objective criteria and whitin an overall ceiling;

CONSIDERANT QU'UNE POSSIBILITE DOIT ETRE OFFERTE A QUI AGIT AU NOM D'UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE QUI S'ESTIME LESEE OU MENACEE PAR DES PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS, DE FORMULER UNE PLAINTE ; QUE CETTE PLAINTE DOIT REPONDRE A CERTAINES CONDITIONS COMPORTANT NOTAMMENT DES ELEMENTS DE PREUVE RELATIFS AUX PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS ET AU PREJUDICE QUI EN RESULTE ;
WHEREAS IT MUST BE POSSIBLE FOR ANYONE ACTING ON BEHALF OF A COMMUNITY INDUSTRY WHICH CONSIDERS ITSELF INJURED OR THREATENED BY ANY ACT OF DUMPING OR BY ANY BOUNTY OR SUBSIDY GRANTED TO LODGE A COMPLAINT ; WHEREAS SUCH COMPLAINTS MUST SATISFY CERTAIN REQUIREMENTS , IN PARTICULAR AS REGARDS THE PROVISION OF EVIDENCE OF DUMPING , OR OF THE GRANTING OF ANY BOUNTY OR SUBSIDY , AND OF INJURY RESULTING THEREFROM ;