Traduction de «Formule d'entrée des rajustements des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule d'entrée des rajustements des dépenses
Expenditure Adjustment Input Form

Formule d'entrée des rajustements des recettes [ DND 1037 ]
Revenue Adjustment Input Form [ DND 1037 ]

Formule d'entrée des plans de dépenses
Expenditure Plan Input Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) un montant ou un avantage ne constitue pas un montant de rajustement à risque relatif à la dépense d’un contribuable dans la mesure où il est inclus dans le calcul de la valeur de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), de l’élément M de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou de l’élément I de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5) relativement au contribuable;
(a) to the extent that it is included in determining the value of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), of M in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or of I in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5) in respect of the taxpayer; or

25 (1) Dans le cas où un accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers est conclu entre le gouvernement du Yukon et un gouvernement autochtone spécifique du Yukon et que le ministre établit, au titre du sous-alinéa 4.2a)(iii) de la Loi, que la base des dépenses brutes du Yukon doit être rajustée du montant établi conformément à la formule ci-après, le montant du rajustement s’appliquant sur une base non cumulative pour chacun des deuxième, troisième et quatrième exercices qui suit la conclusion de l’accord correspond à la formule suivante :
25 (1) If, following the conclusion of a personal income tax room sharing agreement between the Government of Yukon and a specified Yukon aboriginal government, the Minister determines, under subparagraph 4.2(a)(iii) of the Act, that the gross expenditure base of Yukon is to be adjusted by the amount determined by the following formula, the adjustment shall be applied on a non-cumulative basis for each of the second, third and fourth fiscal years following that in which the agreement was concluded: