Traduction de «Formule d'appréciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule d'appréciation
appraisal form

système de points d'appréciation [ formule des points d'appréciation ]
point system [ immigration point system ]

formule de notation et d'appréciation de l'efficacité
efficiency rating and appraisal form

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

créer des formules de fragrances
develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le chapitre sur l'ESB du Code (version de 2013), l'expression «appréciation de l'émission» a été remplacée par la formule «appréciation du risque d'introduction». En outre, d'importantes modifications ont été apportées au tableau des valeurs cibles pour les pays ou régions afin de mieux tenir compte des besoins des pays possédant un cheptel bovin réduit, voire très réduit.
In the BSE chapter of the 2013 version of the Code, the expression ‘release assessment’ has been replaced by ‘entry assessment’, and the table providing the points targets for a country or region has been significantly amended to better meet the needs of countries with a small or very small cattle population.

6. Au plus tard le 6 mai 2019, la Commission réexamine d'autres actes juridiques adoptés par l'Union qui réglementent le traitement par les autorités compétentes aux fins énoncées à l'article 1er, paragraphe 1, y compris ceux qui sont visés à l'article 60, afin d'apprécier la nécessité de les mettre en conformité avec la présente directive et de formuler, le cas échéant, les propositions nécessaires en vue de modifier ces actes pour assurer une approche cohérente de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la présente directive.
6. By 6 May 2019, the Commission shall review other legal acts adopted by the Union which regulate processing by the competent authorities for the purposes set out in Article 1(1) including those referred to in Article 60, in order to assess the need to align them with this Directive and to make, where appropriate, the necessary proposals to amend those acts to ensure a consistent approach to the protection of personal data within the scope of this Directive.

La présente communication regroupe les principaux résultats de la première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union et les principaux éléments d’appréciation provenant d’études récentes concernant les formules de travail et les tendances qui les caractérisent, ainsi que les incidences économiques et sociales de la directive.
This Communication brings together the main results of the first-stage consultation of the EU social partners and the main evidence gathered from recent studies about working time trends and patterns and the Directive’s economic and social impact.

2. Deux ans après le début du programme, la Commission procède à une évaluation intermédiaire du programme commun Eurostars et cette évaluation apprécie les progrès accomplis par rapport aux objectifs figurant à l’annexe I. Elle formule également des recommandations sur les meilleurs moyens de renforcer encore l’intégration scientifique, administrative et financière, et apprécie la capacité des PME actives dans la R D, notamment, à accéder au programme commun Eurostars ainsi que la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre dudit programme.
2. An interim evaluation of the Eurostars Joint Programme shall be carried out by the Commission two years after the start of the Eurostars Joint Programme and shall cover progress towards the objectives set out in Annex I. The evaluation shall also include recommendations on the most appropriate ways to further enhance scientific, management and financial integration and assess the ability, of R D performing SMEs in particular, to access the Eurostars Joint Programme and the quality and efficiency of its implementation.

La directive contient plusieurs dispositions dont la formulation est trop vague et qui, implicitement ou explicitement, laissent une marge d’appréciation aux États membres dans l’adoption de leur législation nationale.
The Directive contains a number of provisions that are broadly formulated and, explicitly or implicitly, leave Member States a margin of manoeuvre in adopting national legislation.

En second lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal n’a pas, aux points 36 et 37 de l’arrêt attaqué, formulé des affirmations non étayées par des constatations de fait, mais s’est livré à des appréciations de nature factuelle, fondées notamment sur l’examen des lampes de poche en cause, qui ont été produites devant lui.
Secondly, contrary to what the appellant submits, the Court of First Instance did not, at paragraphs 36 and 37 of the contested judgment, reach conclusions that were unsupported by evidence, but carried out an appraisal of the evidence, based in particular on the consideration of the torches in question, which were produced before it.

Le reproche formulé par la requérante, selon lequel le Tribunal n’aurait pas apprécié le caractère distinctif de chaque marque dans son ensemble, n’est donc pas fondé.
The appellant’s objection that the Court of First Instance failed to assess the distinctiveness of each mark, seen as a whole, is thus not well founded.

Le public et les organes des pouvoirs publics peuvent formuler des observations sur le document de scoping et sur la DIE et l'autorité compétente tient compte de ces observations au moment d'apprécier la qualité.
The general public and government agencies can comment on the scoping document and the EIS, and the competent authority takes these comments into account when assessing quality.

Pour les 10 pays candidats bénéficiaires de l'ISPA, entre octobre 2001 et janvier 2002, la Commission a procédé à des contrôles dans le but d'apprécier la mesure dans laquelle les pays candidats ont instauré des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux exigences de l'Annexe III de leurs protocoles de financement respectifs, d'évaluer l'adéquation de ces systèmes et de formuler des recommandations.
For all 10 ISPA Candidate Countries, in the period October 2001 until January 2002, systems audits were carried out by the Commission with the objective to assess to what extent the Candidate Countries have established management and control systems that comply with the requirements of Annex III of the Financing Memoranda, to assess the adequacy of these systems and to provide recommendations.