Traduction de «Formulaire d'évaluation de cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire d'évaluation - Cours conjoint offert par le Programme de santé communautaire pour les nouveaux arrivants
Evaluation Form - Community Health Program for Newcomers

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formule d'évaluation de cours [ formulaire d'évaluation de cours ]
course critique form

attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité | formulaire E112
certificate concerning the retention of the right to sickness or maternity benefits currently being provided | E112 form

remplir des formulaires d'évaluation des appels
complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls

fiche d'impact | formulaire d'évaluation
assessment form

formulaire d'évaluation de menace à la bombe
bomb warning assessment form

Formulaire de contrat de gestion, d'appréciation du rendement et d'évaluation du personnel
Management Contract and Performance Review and Employees' Appraisal Form

évaluation à la valeur de marché | évaluation au prix de marché | évaluation au cours du marché
mark to market | MTM

compte d'évaluation au cours du marché | compte d'évaluation à la valeur du marché
mark to market account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a aidé les États membres à concevoir un formulaire type, en cours de finalisation, qui pourra servir à l’échange d’informations et facilitera donc l’application de l’article 10, paragraphe 1, de la directive.
The Commission has been assisting Member States in drafting a standard form that can be used for exchanging information, which is currently being finalised, thereby facilitating the implementation of Article 10(1) of the Directive.

Afin de limiter au maximum les besoins de traduction et les coûts qui y sont associés, la juridiction saisie devrait, lors de la délivrance du certificat d'exécution d'une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou d'une transaction judiciaire approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours de ladite procédure, dans une langue autre que la sienne, utiliser la version linguistique correspondante du formulaire type de certificat qui est disponible dans le formulaire dynamique en ligne du portail e-Justice européen.
In order to minimise the need for translation and associated costs, the court or tribunal should, when issuing a certificate for the enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure, or of a court settlement approved by or concluded before a court or tribunal in the course of that procedure, in a language other than its own, use the relevant language version of the standard form for the certificate available in a dynamic online format on the European e-Justice Portal.

4. constate que l'entreprise commune a mis en place les dispositions pratiques applicables aux audits ex post concernant les accords administratifs passés avec les autorités de financement nationales; prend acte du fait que ces dispositions pratiques comprennent notamment la mise en place d'un formulaire de déclaration spécifique, parallèlement à l'évaluation des systèmes nationaux de garantie par l'entreprise commune et à des missions de la Cour auprès des autorités de financement nationales;
4. Notes that the Joint Undertaking established the practical arrangements for ex post audits concerning the administrative agreements signed with the NFAs; takes note that the practical arrangements include the introduction of a specific reporting form, reinforced by the assessment of the national assurance systems by the Joint Undertaking and visits to the NFAs by the Court;

2. constate que, d'après l'entreprise commune, les dispositions pratiques applicables aux audits ex post concernant les accords administratifs passés avec les autorités de financement nationales ont été mises en place; prend acte du fait que ces dispositions pratiques comprennent notamment la mise en place d'un formulaire de déclaration spécifique, parallèlement à l'évaluation des systèmes nationaux de garantie par l'entreprise commune et à des missions de la Cour auprès des autorités de financement nationales;
2. Acknowledges from the Joint Undertaking that the practical arrangements for ex post audits concerning the administrative agreements signed with the national funding authorities (“NFAs”) have been put in place; takes note that the practical arrangements include the introduction of a specific reporting form, reinforced by the assessment of the national assurance systems by the Joint Undertaking and visits to the NFAs by the Court;

10. se déclare préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel trois des six emplois d'encadrement intermédiaire (chef d'unité) de l'Agence ont été pourvus à titre temporaire par des agents «faisant fonction»; souligne que cette situation montre les difficultés à attirer et à retenir le personnel approprié; se félicite toutefois de l'intention de l'Agence d'adopter une décision en vertu de laquelle l'évaluation finale des candidats reposera sur une combinaison de la qualification indiquée au moment où le formulaire de candidature a été rempli et du résultat des entretiens et des épreuves écrites; estime qu'une telle méthode améliore les procédures de sélection de l'Agence dans la mesure où elle prend en compte réellement les mérites de chaque candidat;
10. Expresses concern that the Court of Auditors has reported that three out of six middle management (Head of Unit) posts at the Agency were filled on a temporary basis by ‘acting’ staff members; underlines that this situation indicates difficulties in attracting and retaining the right staff; welcomes, nevertheless, the Agency's plan to adopt a decision which will provide that the final assessment of applicants will be based on the combination of the grade given at the moment of the completion of the application form, and the result of interviews and written tests; considers that this approach is an improvement of the Agency's selection procedures as it takes into account, in an effective manner, each candidate's merits;

·Administration en ligne d'ici à 2015: utilisation des services d'administration en ligne par 50 % des citoyens, avec retour de formulaires remplis par plus de la moitié d'entre eux (Point de référence: en 2009, 38 % des individus âgés de 16 à 74 ans avaient utilisé des services d'administration en ligne au cours des douze mois écoulés, et 47 % avaient utilisé ces services pour renvoyer des formulaires remplis).
·eGovernment by 2015: 50% of citizens using eGovernment, with more than half of them returning filled in forms (Baseline: In 2009, 38% of individuals aged 16-74 had used eGovernment services in the last 12 months, and 47% of them used eGovernment services for sending filled forms.)

Pour les précurseurs de l'ozone autres que ceux figurant dans le formulaire 16a et évalués conformément à la directive 2002/3/CE, article 9, paragraphe 3, l'État membre remplit le formulaire 16b en suivant la structure du formulaire 16a et en indiquant ces autres substances dans la première colonne.
For ozone precursor substances other than those described in Form 16a and assessed under Directive 2002/3/EC Article 9(3), the Member State should fill in Form 16b following the structure of Form 16a, indicating these other substances in the first column.

Formulaire 20 — Liste de références ayant trait aux méthodes d'évaluation complémentaires visées au formulaire 19 (article 7, paragraphe 3, et annexe VIII, point II, de la directive 1999/30/CE)
Form 20 List of references to supplementary assessment methods referred to in Form 19 (1999/30/EC Article 7(3) and Annex VIII(II))