Vertaling van "Formulaire d'évaluation d'avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formulaire d'évaluation d'avant-projet
Project Screening Form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose une évaluation des besoins, par exemple sous la forme d'un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission avant la présentation de chaque avant-projet de budget.
The Commission proposes an assessment of needs, e.g. in the form of a trilogue between Parliament, Council and the Commission ahead of the presentation of each preliminary draft budget.

Une seconde réunion de consultation s'est tenue en juin 1996 à Copenhague avec pour objet de livrer au secrétariat des informations sur l'avant-projet d'une nouvelle ligne directrice sur la neurotoxicité pour le développement, notamment concernant des éléments majeurs tels que des précisions sur le choix de l'espèce animale, la période d'administration, la durée de l'essai, les effets à évaluer et les critères d'évaluation des résultats.
In June 1996, a second consultation meeting was held in Copenhagen to provide the Secretariat with guidance on the outline of a new test guideline on developmental neurotoxicity, including the major elements, e.g. details concerning choice of animal species, dosing period, testing period, endpoints to be assessed, and criteria for evaluating results.

Le Bureau prépare l’avant-projet de programme annuel d’activités et le projet de rapport annuel d’activités, formule des propositions concernant l’avant-projet de budget, organise les visites dans les pays, formule des propositions sur la composition des équipes d’évaluation, prépare l’ordre du jour des réunions plénières du GRECO et propose les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d’évaluation.
The Bureau prepares the draft annual programme of activities and the draft annual activity report, makes proposals on the draft budget, organises country visits, proposes the composition of evaluation teams, prepares the agenda for the GRECO plenary, and proposes the provisions to be selected for evaluation.

L'avant-projet de budget sera accompagné de fiches d'activité comprenant les informations visées à l'article 27, paragraphe 3, et à l'article 33, paragraphe 2, point d), du règlement financier (objectifs, indicateurs et informations en matière d'évaluation).
The preliminary draft budget will be accompanied by Activity Statements including such information as required under Article 27(3) and Article 33(2)(d) of the Financial Regulation (objectives, indicators and evaluation information).

Les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent également à tenir compte de l'évaluation des possibilités d'exécution du budget, faite par la Commission dans ses avant-projets ainsi que dans le cadre de l'exécution du budget en cours.
The two arms of the budgetary authority also undertake to bear in mind the assessment of the possibilities for implementing the budget made by the Commission in its preliminary drafts and in connection with implementation of the current budget.

L'avant-projet de budget est accompagné de fiches d'activité comprenant les informations visées par les articles 27, paragraphe 3, et 33, paragraphe 2, point d), du règlement financier (objectifs, indicateurs et informations en matière d'évaluation).
The preliminary draft budget will be accompanied by Activity Statements including such information as required under Articles 27(3) and 33(2)(d) of the Financial Regulation (objectives, indicators and evaluation information).

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente son avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5% de ce montant, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en oeuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when drawing up its preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5% from this amount unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.