Traduction de «Fonds de valeur égale dans le pays d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de valeur égale dans le pays d'origine
local funds of equal value

taux de change donnant valeur égale | taux de change fondé sur le principe de la valeur égale
equal value exchange rate

prix intérieurs courants dans les pays d'origine | valeur courante locale | PIC [Abbr.]
Current Domestic Value(in Country of Origin) | CDV [Abbr.]

Fonds pour la sauvegarde et la mise en valeur des monuments et sites culturels dans les pays arabes
Fund for the Preservation and Presentation of Cultural Monuments and Sites in the Arab Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonds sont distribués également partout au pays.
That money is meted out across the country equally.

Cependant, pour qu'il soit possible à tout moment de suivre la différence entre la valeur liquidative constante par part ou par action et la valeur liquidative par part ou par action, les fonds VLC devraient également calculer la valeur de leurs actifs sur la base d'une valorisation au prix du marché ou par rapport à un modèle.
This notwithstanding, for the purpose of ensuring at all times the monitoring of the difference between the constant NAV per unit or share and the NAV per unit or share, a CNAV MMF should also calculate the value of its assets on the basis of the mark to market or mark to model methods.

Cependant, pour qu'il soit possible à tout moment de suivre la différence entre la valeur liquidative constante par part ou par action et la valeur liquidative par part ou par action, les fonds VLC devraient également calculer la valeur de leurs actifs sur la base d'une valorisation au prix du marché ou par rapport à un modèle.
This notwithstanding, for the purpose of ensuring at all times the monitoring of the difference between the constant NAV per unit or share and the NAV per unit or share, a CNAV MMF should also calculate the value of its assets on the basis of the marking to market or marking to model methods.

9. souligne que l'Union ne doit pas créer de chevauchements, ni de contradictions, entre les différentes règles en matière de responsabilité; souligne que, dans la plupart des États membres, il existe une forme de système faisant appel aux assurances en cas d'inondations et d'autres dégâts d'origine naturelle; estime que le système peut être complété par des fonds publics pour l'indemnisation des biens qui ne peuvent pas faire l'objet d'une assurance privée et que des fonds publics peuvent également permettre l'indemnisation des sinistres dépassant les montants maximums ou encore d'autres dégâts exceptionnellement lourds; estime également qu'un État membre peut participer à l'indemnisation des sinistres en fournissant une réassurance; estime cependant que ces systèmes sont différents à bien des égards, et qu'il n'est ni prudent, ni nécessaire de les unifier;
9. Underlines that the EU should not create overlapping and contradicting liability rules; points out that in most Member States there is some form of insurance-based system for floods and other natural damage; notes that the system can be supplemented with state funds to compensate for those assets which cannot be privately insured, and that state funds may also compensate for insurance claims exceeding the maximum amounts or for otherwise exceptionally heavy damage; further takes the view that a Member State may participate in compensation for damage by providing reinsurance; considers, however, that these systems differ in many respects, and it is not prudent or necessary to unify them;

B. considérant que l'instabilité politique dans la région est un facteur essentiel des flux migratoires incontrôlés à destination de l'Union européenne; considérant que ces flux migratoires sont particulièrement préoccupants parce qu'ils peuvent amplifier des tensions, non seulement entre les pays d'origine et les pays de destination, mais également entre les pays d'origine et les pays de transit,
B. whereas political instability in the region is a key driver of uncontrolled migratory flows into the European Union; whereas these migratory flows are particularly worrisome as they may exacerbate tensions, not only between countries of origin and countries of destination, but also between countries of origin and transit countries,

Monsieur le Président, je veux que la députée comprenne bien que ce dont on a discuté et ce qui a fait l'objet de propositions dans quelques-uns des rapports, y compris dans celui de Purdy Crawford, qui renfermait des propositions en provenance de toutes les régions du pays, ce n'est pas d'un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières, mais plutôt d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour notre pays, avec un nombre égal de représentants des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Canada.
Mr. Speaker, I want the hon. member to understand clearly that what has been discussed and what has been put forward in some of the reports, including the report by Purdy Crawford which had representations from across the country, is not a federal securities regulator. It is a common securities regulator for our country, with representatives, equal representation from the provincial governments and from the Government of Canada.

un critère uniforme de détermination de l’origine des marchandises non entièrement obtenues, sous réserve d’une évaluation ultérieure de l’impact, fondé sur un certain seuil de valeur ajoutée dans le pays bénéficiaire (ou, le cas échéant, le groupe régional de pays) concerné ; un rééquilibrage des droits et obligations des opérateurs et administrations.
a single, across-the-board criterion for determining the origin of non-wholly-obtained goods based, subject to further impact assessment, on a certain threshold of value added in the beneficiary country (or, where appropriate, regional group) concerned; a rebalancing of the rights and obligations of operators and administrations.

Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles et régionales de la Commission et des Etats membres ; 3. note cependant la diversité des situations d'un pays à l'autre quant au fonctionnement de la coordination et constate que le processus est entravé par un certain nombre de difficultés concernant, entre autres, les contraintes de personnel, les liens avec d'autres forums de coordination ainsi que l'implication des pays bénéficiaires ; 4. compte tenu de la diversité des situations économiques et sociales d'un pays à l'autre, souligne également l'intérêt d'analyses cohérentes et d'échanges d'informations entre les Etats membres et la Commission ; 5. souligne l'importance de la coordination communautaire et en rappelle les principaux objectifs qui sont de renforcer la capacité du pays bénéficiaire d'assumer la responsabilité et l'autonomie de ses propres stratégies et programmes de développement ; de diminuer la charge administrative pour les pays bénéficiaires dans le but de favoriser le renforcement de leurs capacités ; d'accroître l'efficacité de la coopération au développement de la Communauté et de ses Etats membres ainsi que de l'ensemble des bailleurs de fonds ; d'assurer la cohérence des actions de coopération de la Communauté et des Etats membres avec les orientations de politiques communes adopt ...
The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and Member States; 3. notes, however, the disparity between one country and another in the functioning of coordination and observes that the process is hindered by a number of problems relating, inter alia, to lack of staff, links with other coordination bodies and the involvement of beneficiary countries; 4. also emphasizes, in view of the differing economic and social situations in the various countries, the advantages of coherent analysis and exchange of information between the Member States and the Commission; 5. stresses the importance of Community coordination and reiterates the main objectives, which are: to strengthen the capacity of the recipient country to assume responsibility for and ownership of its own development strategies and programmes; to reduce the administrative burden on beneficiary countries with the aim of encouraging strengthened capacity; to increase the effectiveness of development cooperation by the Community and its Member States and providers of funds as a whole; to ensure consistency of the cooperation activities of the Community and its Member States with the common political guidelines adopted by the Council and to ensure complementarity of the various measures within the framework of a single strategy developed by the beneficiary country itself; to optimize the European Union's presence in develo ...

La Commission pour l'Afrique invite également les pays comme le Canada à enchâsser cet accord dans les statuts de l'OMC — c'est-à-dire, l'initiative de l'accès aux marchés — et d'améliorer les règles d'origine, de les rendre plus généreuses, ce qui exigerait moins de valeur ajoutée dans les pays exportateurs d'Afrique de telle sorte que ceux-ci ne paieraient pas de droits sur les exportations vers le marché canadien.
The Commission for Africa also calls for countries like Canada to bind this agreement in the WTO — that is, the market access initiative — and to improve the rules of origin, to make them more generous, which would require less value added in African exporting countries in order to gain zero duties on exports to the Canadian market.