Traduction de «Fonds d'aide à la coproduction indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'aide à la coproduction indépendante
Independent co-production fund

cartographie bathymétrique par balayage à l'aide du sondeur Seabeam [ cartographie par balayage des fonds marins à l'aide du sondeur Seabeam | cartographie des fonds marins à l'aide du sondeur Seabeam ]
SeaBeam swath bathymetric mapping [ SEABEAM swath bathymetry mapping ]

Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne [ Fonds d'aide à l'Afrique ]
Special Facility for Sub-Saharan Africa [ SFSA | Special Facility for Africa | African Facility ]

aide à fonds perdus
non-repayable grant

Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles | EURIMAGES [Abbr.]
European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works | EURIMAGES [Abbr.]

Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles
Partial Agreement on the European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles
Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

projet à financer à l'aide de fonds supplémentaires
project for supplementary funding

poste financé à l'aide de fonds extra-budgétaires
extra-budgetary post

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la restitution de l'agrément bancaire par ÖVAG/Immigon afin de libérer celle-ci des obligations en matière de fonds propres applicables aux banques indépendantes; et
The return of the banking licence by ÖVAG/Immigon in order to free the company from the obligation to fulfil the applicable capital requirements on a stand-alone basis.

Le comité ne recommande pas de mesures coercitives en soi, sauf quelques petites choses, par exemple, d'avoir un contrat avec les directeurs de l'information protégeant l'autonomie et l'indépendance des directeurs de l'information des salles, ou l'obligation d'adhérer au conseil de presse, de cotiser au conseil de presse et de travailler à son bon fonctionnement, mais en dehors des mesures, l'idée est d'avoir une loi générale qui reconnaît le principe du droit du public à l'information et qui amène les partenaires, les entreprises, les journalistes, les représentants du public et les représentants du bien commun de l'État à se regrouper en un Conseil de l'information; le Conseil adopte une charte, a un observatoire des mouvements sur la scène de la concentration, a un greffe où déposer les rapports, les cotisations pour le fonds et gère le fonds d'aide à l'information indépendante; il y a quatre mandats à ce conseil.
The committee does not recommend coercive measures as such, except for a few minor items, such as having a contract with information directors protecting the independence of newsroom managers, or the obligation to belong to a press council, pay press council fees and contribute to the council's proper operation. But beyond the measures, the idea is to have a general statute that recognizes the principle of the public's right to information and leads the partners, businesses, journalists, public representatives and representatives of the common good of the state to join forces in an Information council.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, si un FI distingue divers sous-fonds parmi ses actifs, de telle sorte que les titres correspondant à chaque sous-fonds sont adossées de manière indépendante à d’autres actifs, chaque sous-fonds est considéré comme un FI distinct.
2. Without prejudice to paragraph 1, if an IF segregates its assets into different sub-funds in such a way that shares/units relating to each sub-fund are independently backed by different assets, each sub-fund shall be considered as an individual IF.

Par exemple, elle crée un conseil de l'information, un organisme central chargé de la mise en œuvre des différents aspects rattachés à la qualité et à la diversité de l'information, l'adoption d'une charte de l'information à laquelle adhéreraient les entreprises, les journalistes et le public, conjointement et de manière volontaire, la création d'un fonds d'aide à l'information, alimenté non pas par des fonds publics, mais bien par des redevances sur les revenus publicitaires, un peu comme la formule existe dans d'autres domaines, par exemple, à la télévision ou dans les magazines, un fonds d'aide destiné à susciter des initiatives indépendantes, c'est-à-dire non associées au grand conglomérat, et aussi des mesures de vigilance, par exemple, l'examen systématique de toutes les transactions et des rapports de fonctionnement des entreprises.
For example, it would create an information council, a central agency responsible for implementing the various aspects relating to the quality and diversity of information, the adoption of an information charter which would be espoused by the media companies, journalists and the public, jointly and voluntarily, the creation of an information assistance fund, financed not out of public funds, but rather through royalties paid on advertising revenues, somewhat like the arrangement existing in other areas such as television and magazines, an assistance fund designed to promote independent initiatives, that is to say initiatives not associated with the major conglomerate, and also vigilance measures such as the systematic examination of transactions and corporate operating reports.

Tel est l’objet du présent rapport, qui se fonde sur une évaluation externe indépendante et les rapports de mise en œuvre du PJA soumis à la Commission par les pays participant au programme.
This is the subject of this report, based on an independent external evaluation and on the reports on the implementation of YiA submitted to the Commission by the countries participating inYiA.

Le fonds de coproduction (Coproductiefonds Binnenlandse Omroep, ci-après dénommé «CoBo») a été créé pour financer les coproductions entre les radiodiffuseurs publics néerlandais et d'autres producteurs de programmes.
The Co-Production Fund (Coproductiefonds Binnenlandse Omroep: hereinafter ‘CoBo Fund’) was created to finance co-productions between Dutch public broadcasters and other programme producers.

Des organisations indépendantes - le Merseyside Special Investment Fund, le Finance Wales, le South Yorkshire Investment Fund et le Finance Cornwall - créeront trois types de fonds pour contribuer au développement des petites et moyennes entreprises: des fonds de prêt pour les petites entreprises, des fonds mezzanine et les fonds propres.
Independent organisations Merseyside Special Investment Fund, Finance Wales, South Yorkshire Investment Fund and Finance Cornwall - will set up three types of funds to support the development of small and medium-sized enterprises: small firms' loan funds, mezzanine funds and equity funds.

considérant que le fait de s'engager à diffuser, dans la mesure du possible, une certaine proportion d'oeuvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle encouragera l'apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises; qu'il en résultera de nouvelles possibilités et de nouveaux débouchés pour le génie créatif, pour les professions culturelles et pour les travailleurs du secteur de la cuture; que, en définissant la notion de producteur indépendant, les États membres devront tenir compte de cet objectif et, pour cela, accorder toute l'attention voulue aux petites et moyennes entreprises de production et veiller à rendre possible la participation financière des sociétés de coproduction filiales des organismes de radiodiffusion télévisuelle;
Whereas a commitment, where practicable, to a certain proportion of broadcasts for independent productions, created by producers who are independent of broadcasters, will stimulate new sources of television production, especially the creation of small and medium-sized enterprises; whereas it will offer new opportunities and outlets to the marketing of creative talents of employment of cultural professions and employees in the cultural field; whereas the definition of the concept of independent producer by the Member States should take account of that objective by giving due consideration to small and medium-sized producers and making it possible to authorize financial participation by the coproduction subsidiaries of television organizations;

La Commission a également demandé un amendement au projet en ce qui concerne les accords de coproduction pour garantir que les sociétés mères restent indépendantes l'une de l'autre et à l'égard d'UIP et puissent réaliser des coproductions avec des tiers dans la Communauté.
The Commission also required an amendment to the provision regarding co-production agreements to ensure that the parent companies remained independent from each other and from UIP and could enter into co-production agreements with third parties in the Community.

Bien que le Fonds social européen intervienne dans les cinq objectifs fixés par le Conseil pour les Fonds structurels, sa mission prioritaire est de fournir un soutien dans toute la Communauté aux mesures et aides relatives à la formation professionnelle et à la création d'activités indépendantes en vue de réaliser les objectifs nº 3 et nº 4.
Although the European Social Fund intervenes in all five objectives fixed by the Council for the structural funds, its priority mission is to provide support throughout the Community for vocational training measures and aids for employment and for the creation of self employed activities in order to meet objectives 3 and 4.