Traduction de «Fonctionnement des régies d'avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement des régies d'avances
operation of imprest accounts

création des régies d'avances
creation of imprest accounts

caisse-régie d'avances
cash account for advances

Centre avancé de traitement : manuel du fonctionnement
Advanced Treatment Centre Operating Manual

Fonctionnement du sous-système océanographique - Niveau avancé
Advanced Sub-System Operation

ballast à déphasage avance-retard | ballast inductif capacitif | ballast duo à fonctionnement déphasé
lead-lag ballast | combined inductive and capacitive ballast

Fonctionnement de systèmes océanographiques - Niveau avancé
Ocean Systems Advanced Operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Un réexamen de la directive sur la sécurité des infrastructures est en cours pour chercher à étendre les avantages de la directive, comme par exemple protéger davantage les usagers vulnérables; déceler de manière proactive les tronçons dangereux; soutenir le bon fonctionnement des systèmes avancés d'aide à la conduite, tels que l'assistance au maintien sur la voie; et évaluer les moyens d'encourager l'extension des principes de sécurité applicables aux routes du RTE-T à d'autres parties plus dangereuses du réseau routier.
b) A review of the infrastructure safety directive is under way to investigate possible wider benefits of the directive, e.g. additional protection for vulnerable road users; identifying in a proactive way dangerous sections of roads; supporting the proper functioning of advanced driver assistance systems such as lane keeping assistance; and assessing how to encourage the extension of the safety principles applying to TEN-T road also to other more dangerous parts of road networks.

S'il y a une chose à savoir au sujet de l'OCDE, au sujet de cette convention en particulier, c'est que l'OCDE a une structure de comités très détaillée, dont le fonctionnement est régi par un processus qu'on appelle habituellement l'évaluation confraternelle.
One important thing to know about the OECD, in connection with this particular convention, is that the OECD has a very detailed committee structure, which proceeds by a process of what's usually referred to as peer review.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 relatifs aux conditions de recours aux régies d'avances, y compris des montants maximum à payer par les régisseurs d'avances ainsi que des règles applicables au domaine des actions extérieures, notamment des règles concernant le choix des régisseurs d'avances, l'alimentation des régies d'avances, les contrôles par les ordonnateurs et comptables et le respect des procédures de passation de marchés publics.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the conditions for imprest accounts, including maximum amounts to be paid by imprest administrators and rules also for external actions, including rules regarding the choice of imprest administrators, the endowment of imprest accounts, checks by authorising and accounting officers and the respect of procurement procedures.

Il y a des défis, et il important d'examiner ce qui a fonctionné et ce qui a moins bien fonctionné pour faire avancer la cause de la stabilité économique et contrer la pauvreté.
There are challenges, and it's appropriate to look at what worked and what didn't in advancing the cause of economic stability in dealing with poverty.

1. Il est institué une agence exécutive (ci-après dénommée «l’agence») pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, dont le statut et les principales règles de fonctionnement sont régis par le règlement (CE) no 58/2003.
1. An executive agency (hereinafter referred to as the Agency) for the management of Community action in the fields of education, audiovisual and culture, the statute and main operating rules of which are laid down in Regulation (EC) No 58/2003, is hereby established.

- Empresa de Electricidade da Madeira (EEM), dont le fonctionnement est régi par le Decreto-Lei nº 99/91 et le Decreto-Lei nº 100/91, tous les deux en date du 2 mars 1991
- EMPRESA DE ELECTRICIDADE DA MADEIRA (EEM), operating pursuant to Decree-Law No 99/91 and Decree-Law No 100/91, both of 2 March 1991.

- Empresa Eléctrica dos Açores (EDA), dont le fonctionnement est régi le Decreto-Legislativo Regional nº 15/96/A du 1er août
- EMPRESA ELÉCTRICA DOS AÇORES (EDA), operating pursuant to Regional Legislative Decree No 15/96/A of 1 August 1996.

«1) Les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 8, de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, ne s'appliquent pas à des instances dont la composition et le fonctionnement sont régis par des règles telles que celles qui caractérisent cette juridiction.
'1. The conditions laid down in Article 2(8) of Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts do not apply to authorities whose composition and functioning are governed by rules such as those to which that body is subject.

La Commission des libérations conditionnelles est un tribunal judiciaire, un peu comme une cour, et son fonctionnement est régi par une loi adoptée par la Chambre des communes.
The parole board is an independent judicial tribunal, something akin to a court, operating under legislation passed by the House.

Le président: Puisque chacun se prononce sur le fonctionnement des régies régionales et que vous dirigez l'une des plus importantes au pays, je vous invite, monsieur Davis, à nous faire part de vos commentaires.
The Chairman: Since everyone is commenting on how regional authorities work, and since you run one of the biggest in the country, Mr. Davis, go ahead.