Traduction de «Fin d’une opération TIR » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état à la fin d'une opération
termination status [ terminating status ]

fin d’une opération TIR
termination of a TIR operation

début d’une opération TIR
start of a TIR operation

opération TIR
TIR operation

procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire
periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures

procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice
periodic procedures | closing procedures | year-end procedures

état de fin d'opération
termination status

transport international routier [ accord TIR | TIR ]
international road transport [ TIR | TIR agreement ]

Directeur - Opérations financières [ D Ops Fin | Directeur - Services financiers | DS Fin ]
Director Financial Operations [ D Fin Ops | Director Financial Services | D Fin S ]

Masse maximale au décollage pour les petits avions affectés aux opérations spéciales aux fins agricoles d'épandage aérien de produits largables
Maximum Take-Off Weight for Small Aeroplanes Engaged in a Special Purpose Agricultural Operation for the Aerial Dispersion of Jettisonable Cargo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.

68. condamne les tirs de roquettes sur Israël opérés, de la bande de Gaza, par le Hamas ainsi que par d'autres groupes armés, et se déclare gravement préoccupé par la crise humanitaire à Gaza; demande à l'Union européenne et à ses États membres d'exprimer ouvertement leur soutien à la commission d'enquête de l'ONU et de dénoncer le manque de coopération des autorités israéliennes avec cette mission, dans une déclaration publique lors du CDH; souligne que la justice et le respect de l'état de droit sont des jalons indispensables à la paix et demande qu'il soit mis un terme à la situation d'impunité permanente et généralisée qui entoure les violations du droit international; salue l'ouverture d'un examen préliminaire de la situation en Palestine par le procureur de la Cour pénale internationale; demande à l'Union européenne de collaborer pleinement avec les services du procureur de la CPI; lui demande également de se réengager dans le point 7 de l'agenda du CDH, de condamner fermement les violations prolongées du droit international et la non-application de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, et de soutenir le renouvellement du mandat de la commission d'enquête;
68. Condemns the rocket attacks on Israel from the Gaza Strip by Hamas and other armed groups, and expresses serious concerns about the humanitarian crisis in Gaza; calls on the EU and its Member States to publicly express support for the UN Commission of Inquiry (CoI) and to denounce the lack of cooperation and access granted by the Israeli authorities to the CoI, through a public statement at the HRC; stresses that justice and respect for the rule of law are the indispensable bases for peace, and stresses that prevailing long-standing and systemic impunity for international law violations must cease; welcomes the opening by the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC) of a preliminary examination into the situation in Palestine; calls on the EU to fully cooperate with the ICC Office of the Prosecutor; calls on the EU to re-engage with Item 7 of HRC and to strongly condemn the prolonged violations of international law and the lack of implementation of the advisory opinion by the International Court of Justice, and to support the renewal of the mandate of the CoI;

E. considérant que trois adolescents israéliens des colonies de Cisjordanie ont été tués le 12 juin et qu'un adolescent palestinien a été assassiné en représailles à Jérusalem‑Est le 2 juillet; considérant qu'une opération de grande envergure de 18 jours a été menée par les forces israéliennes en Cisjordanie en réaction à l'assassinant des trois adolescents israéliens, au cours de laquelle 700 Palestiniens ont été arrêtés, des milliers d'habitations ont été fouillées et de nombreuses détruites, six Palestiniens ont été tués par les forces de l'ordre israéliennes au cours des opérations de fouille et cinq membres du Hamas ont été tués le 7 juillet, ce à quoi le Hamas a répondu ce même jour en effectuant ses premiers tirs de roquettes depuis 20 mois;
E. whereas three Israeli teenagers from settlements in the West Bank were killed on 12 June and a Palestinian teenager was murdered in retaliation in East Jerusalem on 2 July; whereas an 18-day sweeping operation in the West Bank was carried out by Israeli forces in relation to the killing of the Israeli teenagers, during which 700 Palestinians were arrested, thousands of homes were searched and many destroyed, six Palestinians were killed by Israeli security forces during the search operations and five Hamas members were killed on 7 July, to which Hamas responded on that day by firing its first rockets in 20 months;

Le terme «matériel spécialisé pour l’entraînement militaire» comprend les types militaires d’entraîneurs à l'attaque, d’entraîneurs au vol opérationnel, d’entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d’entraînement au tir, d’entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d’entraîneurs à l’utilisation des radars, d’entraîneurs VSV (utilisation des instruments de bord), d’entraîneurs à la navigation, d’entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d'«aéronefs» téléguidés, d’entraîneurs d’armement, d’entraîneurs à la commande des «aéronefs» téléguidés, de groupes mobiles d’entraînement et de matériel d’entraînement aux opérations militaires au sol.
The term ‘specialised equipment for military training’ includes military types of attack trainers, operational flight trainers, radar target trainers, radar target generators, gunnery training devices, anti-submarine warfare trainers, flight simulators (including human-rated centrifuges for pilot/astronaut training), radar trainers, instrument flight trainers, navigation trainers, missile launch trainers, target equipment, drone ‘aircraft’, armament trainers, pilotless ‘aircraft’ trainers, mobile training units and training equipment for ground military operations.

Le terme ’matériel spécialisé pour l'entraînement militaire’ comprend les types militaires d'entraîneurs à l'attaque, d'entraîneurs au vol opérationnel, d'entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d'entraînement au tir, d'entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d'entraîneurs à l'utilisation des radars, d'entraîneurs VSV (utilisation des instruments de bord), d'entraîneurs à la navigation, d'entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d'”aéronefs” téléguidés, d'entraîneurs d'armement, d'entraîneurs à la commande des ”aéronefs” téléguidés, d'unités mobiles d'entraînement et de matériel d'entraînement aux opérations militaires au sol.
The term ‘specialised equipment for military training’ includes military types of attack trainers, operational flight trainers, radar target trainers, radar target generators, gunnery training devices, anti-submarine warfare trainers, flight simulators (including human-rated centrifuges for pilot/astronaut training), radar trainers, instrument flight trainers, navigation trainers, missile launch trainers, target equipment, drone “aircraft”, armament trainers, pilotless “aircraft” trainers, mobile training units and training equipment for ground military operations.

– (PL) Lors de la session plénière de janvier, le Parlement européen a adopté une résolution sur le conflit dans la bande de Gaza demandant aux deux parties d’instaurer un cessez-le-feu immédiat et durable et de cesser les activités militaires (les opérations militaires israéliennes et les tirs de roquettes du Hamas), qui empêchent depuis un certain temps l’aide et l’assistance humanitaire d’arriver jusqu’aux citoyens du territoire où se déroulent les opérations.
– (PL) During January’s plenary session, the European Parliament adopted a resolution on the conflict in the Gaza Strip. Both sides in the conflict were urged to implement an immediate and lasting ceasefire and to halt military activities (Israeli’s military action and Hamas’ rockets), which had for some time prevented aid and humanitarian assistance from getting through to the citizens of the territory where the conflict was being played out.

B. considérant que le 17 janvier 2008, les forces de sécurité israéliennes ont fermé tous les passages à la frontière avec la bande de Gaza à la suite de la recrudescence des tirs de roquettes par des groupes armés de Palestiniens; considérant que même la seule centrale électrique a été fermée à cause d'une pénurie de combustible, plongeant ainsi la bande dans l'obscurité et affectant le fonctionnement des hôpitaux et des installations de distribution d'eau et d'assainissement locaux; considérant que ces mesures punitives aveugles ont été appliquées parallèlement à des opérations militaires renforcées visant à arrêter les tirs de roquettes,
B. whereas on 17 January 2008 the Israeli security forces had closed down all the border- crossings with the Gaza Strip following the rise in rocket attacks by Palestinian armed groups; whereas even the only electricity plant was shut down because of a shortage of fuel, thus plunging the Strip into darkness and affecting the functioning of local hospitals and water and sewage-treatment facilities; whereas these indiscriminate punitive measures were carried out in conjunction with stepped-up military operations aimed at stopping the firing of rockets,

Enfin, je voudrais mentionner les difficultés qui entraînent la non-perception des considérables montants de droits de douane et d'autres taxes dans le cadre des opérations TIR, et qui sont imputables à une mauvaise application des mécanismes existants et au manque de contrôle en matière de transit.
Lastly, I should like to mention the difficulties giving rise to the failure to collect the considerable amounts of customs duties and other taxes arising from TIR operations, which are attributable to ineffective implementation of existing mechanisms and a lack of monitoring of transit operations.

- Dans le domaine du transit communautaire externe et du régime TIR, des contrôles ont été opérés dans tous les Etats membres.
- Inspections were carried out in all the Member States in the field of external Community transit and TIR arrangements.