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Escalade des taux d'intérêt
Fin de la période d'exemption d'intérêts
Prolongation de la période d'exemption d'intérêts
Prêt exempt d'intérêts
Période d'escalade des taux d'intérêt
Période d'exemption d'intérêts prolongée
Période d'intérêt

Traduction de «Fin de la période d'exemption d'intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fin de la période d'exemption d'intérêts

termination of interest relief




prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]

extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]


escalade des taux d'intérêt | période d'escalade des taux d'intérêt

interest rates escalation




Demande de prolongation de la période d'exemption d'intérêts

Application for Extension of Interest Relief Period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons également constaté que la grande majorité d'entre eux ont cessé de rembourser leurs prêts ou se sont déclarés en faillite avant même la fin de la période sans intérêt, ce qui veut dire que ces personnes-là n'étaient pas de bonne foi.

We also found that a good majority of them actually defaulted or declared bankruptcy before the interest freeze period expired, which means they're not even good-faith defaults.


On pourrait le faire en leur accordant une seule remise substantielle à la fin de la période d'allégement des intérêts ou par le biais d'un allégement des mensualités pour les emprunteurs nécessiteux à n'importe quel moment après la fin de la période d'allégement des intérêts, ou une combinaison des deux.

This could be done through a single substantial remission at the end of the interest relief period, or through relief on monthly amortization payments for needy borrowers at any point after the end of the interest relief period, or some combination of the two.


[31] Les États membres peuvent envisager, par exemple, des dérogations pour les nouveau-nés, pour les ressortissants de pays tiers exemptés de visa, pour les situations dans lesquelles une telle dérogation est considérée comme dans l’intérêt supérieur des enfants mineurs, pour les relations précédant l’entrée et dans le cadre desquelles les partenaires ont vécu ensemble pendant une longue période, pour des raisons humanitaires, etc ...[+++]

[31] MSs may consider, for instance, derogations in the case of new-born children, third-country nationals who are exempted from a visa, a situation where it is considered in the best interests of minor children, a relationship that predates the entry and where the partners have lived together for a considerable time, humanitarian reasons, etc.


Dans cette région, la période exempte de gelées peut atteindre 240 jours.

The frost-free period in this area is as long as 240 days.


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8. Sans préjudice des paragraphes 1, 2, 3 et 5 du présent article, les États membres qui prévoient des exemptions au titre des paragraphes 3 et 5 du présent article peuvent également exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de leur droit national qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la pr ...[+++]

8. Without prejudice to paragraphs 1, 2, 3 and 5 of this Article, a Member State which provides for exemptions under paragraphs 3 and 5 of this Article may also exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the parent undertaking of which is not governed by the law of a Member State, if all of the following conditions are fulfilled:


Le PSDD est rémunéré à Euribor + 450 points de base, dont 300 points de base payables à la fin de chaque période d’intérêt et 150 points de base capitalisés et payables in fine.

The PSDD is remunerated at Euribor + 450 base points, of which 300 base points are payable at the end of each interest period and 150 base points capitalised and paid upon reimbursement.


Les fournisseurs de services d'intérêt général sont exemptés de l'application des règles du traité uniquement lorsque cette exemption est strictement nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission d'intérêt général.

Providers of services of general interest are exempted from application of the Treaty rules only to the extent that this is strictly necessary to allow them to fulfil their general interest mission.


Nous estimons que les mesures en place actuellement, c'est-à-dire les trois subventions de base que j'ai mentionnées, à laquelle viendra s'ajouter une subvention aux étudiants qui ont des personnes à charge—à cela il faut ajouter la période pendant laquelle les intérêts sont subventionnés, pendant la durée des études, plus l'exemption d'intérêts à la fin et la période de grâce de six mois, cela représente les mesures en place.

We think the measures we have at the moment, which are the three grants up front that I talked about, plus the additional grant for students with dependants that will be added—if you take that through the interest subsidy period that they have when they're in studies, plus interest relief at the end and a six-month grace period, that's what's currently in place.


On nous dit que 93 p. 100 des étudiants acquittent effectivement leurs dettes et que 7 p. 100 sont délinquants, la grande majorité d'entre eux déclarant faillite même avant la fin de la période d'exemption d'intérêts.

We were told 93% of students actually pay it off without difficulty, and 7% are defaulters, of which the vast majority declare bankruptcy even before the interest relief period is up.


Le sénateur Tkachuk : Dans le cas d'un remboursement sur une période de deux à trois ans, y a-t-il remise à l'agriculteur de la pénalité sous forme de taux d'intérêt sur le premier 100 000 $ lorsqu'il fait un chèque à la fin de la période ou lui impose-t-on le taux d'intérêt?

Senator Tkachuk: In the case of repayment over a two- or three-year period, is the farmer forgiven the interest rate penalty on the first $100,000 when he writes a cheque at the end of the term or is he charged the interest rate?




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Fin de la période d'exemption d'intérêts ->

Date index: 2022-10-19
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