Vertaling van "Fichier détail combiné d'articles non édités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fichier détail combiné d'articles non édités
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’eurotarif SMS n’implique aucun abonnement lié ni aucun autre élément de coût fixe ou récurrent et peut être combiné avec tout tarif de détail, sous réserve des autres dispositions du présent article.
The Euro-SMS tariff shall not entail any associated subscription or other fixed or recurring charges and may be combined with any retail tariff, subject to the other provisions of this Article.

I. considérant que, dans son document de travail du 26 septembre 2012 , la Commission européenne a reconnu l'importance du secteur économique du haut de gamme culturel et créatif (la mode, les bijoux et les montres, les parfums et les cosmétiques, les accessoires, les articles de cuir, le mobilier et les éléments d'ameublement, les équipements ménagers, la gastronomie, les vins et les spiritueux, l'automobile, les bateaux, les hôtels et les activités de loisirs, le commerce de détail et les salles des ventes, le secteur de l'édition) et que les entreprises du haut de gamme peuvent jouer un rôle moteur pour l'ensemble des SCC;
I. whereas in its working document of 26 September 2012 the Commission recognised the importance of the high-end cultural and creative economic sector (fashion, jewellery, watches, perfumes and cosmetics, accessories, leather goods, furniture and furnishings, household equipment, gastronomy, wines and spirits, cars, boats, hotels and leisure experience, retail and auction houses and publishing), and whereas high-end companies can act as a driving force for all the CCS;

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 531/2012, la solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés peut combiner une ou plusieurs modalités techniques pour faire en sorte que tous les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement soient respectés.
In accordance with Article 5(4) of Regulation (EU) No 531/2012, the technical solution to implement the separate sale of regulated retail roaming services may combine one or more technical modalities for the purposes of meeting all the criteria set out in Article 5(3) of Regulation (EU) No 531/2012.

L’eurotarif SMS n’implique aucun abonnement lié ni aucun autre frais fixe ou récurrent et peut être combiné avec tout tarif de détail, sous réserve des autres dispositions du présent article.
The euro-SMS tariff shall not entail any associated subscription or other fixed or recurring charges and may be combined with any retail tariff, subject to the other provisions of this Article.

L'eurotarif SMS n'implique aucun abonnement lié ni aucun autre frais fixe ou récurrent et peut être combiné avec tout tarif de détail, sous réserve des autres dispositions du présent article.
The Euro-SMS tariff shall not entail any associated subscription or other fixed or recurring charges and may be combined with any retail tariff, subject to the other provisions of this Article.

L'eurotarif SMS ne comporte aucun abonnement lié ni aucun autre élément de coût fixe ou récurrent et peut être combiné avec n'importe quel tarif de détail, sous réserve des autres dispositions du présent article.
The Euro-SMS tariff shall not entail any associated subscription or other fixed or recurring charges and may be combined with any retail tariff, subject to the other provisions of this Article.

Ce projet, dont les détails ont été révélés dans un article de l’édition d’hier du quotidien économique allemand Handelsblatt , est censé être terminé en 2006 et entraînera l’application de tranches d’imposition au sein de l’UE, suivant l’exemple du système de TVA.
This project, details of which were revealed in an article in yesterday’s edition of the German business daily Handelsblatt , is supposed to be completed in 2006, and will result in tax bands being implemented in the EU, following the example of the VAT system.

Ce projet, dont les détails ont été révélés dans un article de l’édition d’hier du quotidien économique allemand Handelsblatt, est censé être terminé en 2006 et entraînera l’application de tranches d’imposition au sein de l’UE, suivant l’exemple du système de TVA.
This project, details of which were revealed in an article in yesterday’s edition of the German business daily Handelsblatt, is supposed to be completed in 2006, and will result in tax bands being implemented in the EU, following the example of the VAT system.