Traduction de «Fiche d'information sur les droits de l'homme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiche d'information sur les droits de l'homme
Human Rights Fact Sheet

Fiche d'information sur les droits de l'homme
human rights fact sheet

Centre d'information sur les droits de l'homme et la démocratie en Chine | Centre d'information sur les droits de l'homme et le mouvement démocratique en Chine | CIDHDC [Abbr.]
Information Centre for Human Rights and Democracy | Information Centre of Human Rights and Democratic Movement | Information Centre of Human Rights and Pro-Democracy Movement

Fiches d'information sur les droits de l'homme
Human Rights Fact Sheets

service d'information concernant les droits de l'homme
human rights extension service

Centre d'information sur les droits de l'homme de l'Asie et du Pacifique
Asia-Pacific Human Rights Information Centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fiche d'information ECHO: Droit humanitaire international
ECHO Factsheet: International Humanitarian Law

a.Réaffirmer la détermination de l’UE à mettre davantage l’accent sur les DESC dans le cadre de sa politique extérieure, y compris la programmation de l’aide extérieure, tout en soulignant que les droits de l’homme sont indivisibles et interdépendants et que le renforcement de la dimension des DESC ne reflète en aucun cas un affaiblissement des engagements existants en faveur des droits civils et politiques; souligner que la dimension des droits de l’homme est clairement reconnue dans des domaines tels que la politique sociale, la santé, l’éducation ou la qualité de vie; renforcer les capacités en veillant à ce que tous les membres concernés du personnel de l’UE et des États membres ainsi que les acteurs de la société civile, y compris les partenaires sociaux sur le terrain, soient informés des traités internationaux en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux qui ont trait aux principes et aux droits fondamentaux au travail (conventions fondamentales de l’OIT).
a.Reaffirm the EU commitment to increase its focus on ESCR in EU’s external policy, including in its programming of external assistance, while also emphasizing that human rights are indivisible and interlinked, and that the strengthening of the ESCR dimension does not in any way reflect a weakening of existing commitments to Civil and Political Rights; emphasize the clear recognition of the human rights dimension in areas such as social policy, health, education, or standard of living; develop capacity building ensuring that all relevant EU and Member States staff as well as civil society actors, including social partners on the ground are informed of the international treaties related to economic, social and cultural rights, in particular those related to fundamental principles and rights at work (ILO fundamental conventions).

la fiche d’information consacrée au plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2015-2019 sur le site internet du Service européen pour l’action extérieure
the factsheet on the EU action plan on human rights and democracy 2015-2019 on the European external action service website

Fiche d'information intitulée «Actions de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes»: [http ...]
EU Agency for Fundamental Rights Report: [http ...]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L'analyse de la situation ainsi obtenue devrait faire l'objet de discussions systématiques entre les chefs de mission, être utilisée comme contribution aux «fiches d'information sur les droits de l'homme dans l'UE» que doivent élaborer les chefs de mission, et régulièrement réexaminée dans les groupes de travail compétents du Conseil.
The analysis of the situation thus obtained should be systematically discussed between Heads of Missions, used to make an input into "EU Human Rights fact sheets" to be elaborated by HoMs and regularly revised in the relevant Council Working Groups.

Le guide et les fiches pratiques "Comment faire valoir vos droits", ainsi que les autres guides et fiches pratiques "Acheter des biens et services dans le marché unique", "Étudier, se former et faire des recherches dans un autre pays de l'Union européenne", "Égalité des droits et des chances entre hommes et femmes dans l'Union européenne", "Résider dans un autre pays de l'Union européenne", "Travailler dans un autre pays de l'Union européenne" et "Voyager dans un autre pays de l'Union européenne" et tout autre renseignement peuvent être obtenus sur le site Web "Dialogue avec les citoyens" ( [http ...]
The "Enforcing Your Rights" guide and factsheets, together with other guides and factsheets concerning "Buying Goods and Services in the Single European Market", Studying, Training and Doing Research in Another EU Country", "Equal Rights and Opportunities for Men and Women in the EU", "Living in Another Country of the EU", Working in Another Country of the EU" and "Travelling in Another Country of the EU" and other information are all available from the Dialogue with Citizens website ( [http ...]

Dans les 36 derniers mois, des organismes comme le Comité contre la torture - en novembre de l'an dernier - la Commission interaméricaine des droits de l'homme - au début de l'an 2000 dans une étude qui a porté sur le statut de réfugié au Canada - et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - en 1999 - ont tous fait état de préoccupations relativement à la fiche de route du Canada dans le domaine des droits de la personne.
In the last two and a half years, bodies such as the Committee Against Torture, in November of last year, the Inter-American Commission on Human Rights, in an early 2000 study dealing specifically with Canada's refugee system and the United Nations Human Rights Committee in 1999 have all raised a number of concerns about Canada's record in a number of human rights areas.

Elle porte sur différents thèmes qui ont été approfondis par l'équipe des chercheurs sous l'égide de l'Institut universitaire européen de Florence : - Acquis communautaire - Nationalité/citoyenneté - Droits économiques et sociaux - Droits des consommateurs/droit à la sécurité - Droits en matière d'environnement - Droits en matière d'éducation et de culture - Ethique médicale, génétique et problèmes liés - Droits à l'information et technologie de l'information - Position des ressortissants non communautaires - Méthodes de protection - Droits vis-à-vis de l'administration - Droits de l'homme et relations extérieures de la Communauté - Droits de l'enfant - Droits de la femme Les conclusions de cette Conférence devraient inspirer les travaux futurs en la matière, notamment ceux du Parlement européen et des services de la Commission.
It will address the various topics studied in detail by the team of researchers working under the auspices of the European University Institute in Florence. These are: - The Community's achievements - Nationality and citizenship - Economic and social rights - Consumers' rights and the right to security - Environmental rights - Educational and cultural rights - Medical ethics, genetics and associated problems - Information technology and the right to information - The position of non-Community nationals - Protective methods - Rights vis-à-vis government - Human rights and the Community's external relations - Children's rights - Women's rights. The conference will reach conclusions which should be an inspiration for future work on human rights, especially by the European Parliament and the Commission.