Traduction de «Feuille de décision de la CNLC processus postcarcéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Feuille de décision de la CNLC : processus postcarcéral
NPB : Post Release Decision Sheet

Feuille de décision de la CNLC : processus prélibératoire
NPB Pre-Release Decision Sheet

Feuille de décision de la CNLC - Processus prélibératoire (Permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale)
NPB Pre-Release Decision Sheet (Temporary Absence, Day Parole, Full Parole)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ces conclusions, le processus de réexamen a débuté en 2013 avec l'approbation par le comité de réglementation institué au titre de l'article 25, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE d'une feuille de route en plusieurs phases (technique et scientifique, consultation et prise de décision).
On the basis of those conclusions, the review process started in 2013 when a roadmap, consisting of several phases (technical and scientific, consultation, and decision-making), was endorsed by the Regulatory Committee established under Article 25(1) of Directive 2008/56/EC.

11. salue et soutient les conclusions du sommet de l'Union africaine (UA) du 13 juin 2015 et la feuille de route pour le dialogue entre toutes les parties en présence au Burundi, ainsi que de la décision de détacher des observateurs des droits de l'homme et des experts militaires de l'UA afin de superviser le processus de désarmement des milices; invite le gouvernement burundais à coopérer pleinement à ce processus;
11. Welcomes and supports the conclusions of the African Union (AU) Summit of 13 June 2015 and the roadmap for dialogue between all Burundian parties, as well as the decision to deploy AU human rights observers and AU military experts to verify the process of disarming the militias; calls on the Government of Burundi to extend its full cooperation to this process;

Selon son libellé actuel, la Loi fournit à la Commission un grand nombre des outils dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat avec efficacité. Cependant, à mon avis, il y a quelques modifications à apporter pour permettre aux victimes d'avoir un rôle plus important dans le processus de mise en liberté sous condition et pour améliorer la qualité des décisions prises par la CNLC.
As it is currently written, the act provides the board with many of the tools it needs to do the job and to do it well, but there are a few areas where I believe change is necessary in order to provide a more meaningful role for victims in the conditional release process and to enhance the quality of the board's decision-making.

Ces mesures appropriées ont été prorogées par la décision 2011/324/UE (5) jusqu'au 6 décembre 2011, considérant que, suite à un délai de douze mois, aucune feuille de route portant sur un processus de transition consensuelle n'avait été signée par les parties malgaches, ni entérinée par la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), l'Union africaine et la Communauté internationale.
These appropriate measures were extended until 6 December 2011 by Decision 2011/324/EU (5) since, after twelve months, no road map for a consensus-based transition had been signed by the Malagasy parties or endorsed by the Southern African Development Community (SADC), the African Union or the international community.

La décision 2012/749/UE du Conseil du 3 décembre 2012 reconnaît que des progrès ont été accomplis dans l'établissement des institutions de transition et dans le processus électoral, même si la feuille de route pour la transition n'a pas été mise en œuvre complètement.
Council Decision 2012/749/EU of 3 December 2012 acknowledged progress in the establishment of the transition institutions and in the electoral process, although recognized that the roadmap for the transition has not been implemented fully.

– vu les sommets extraordinaires des chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC, qui se sont tenus à N'Djamena (Tchad) les 21 décembre 2012, 3 et 18 avril 2013, et les décisions prises de mettre en place un Conseil national de transition (CNT) doté de pouvoirs législatifs et constituants et d'adopter une feuille de route pour le processus de transition en RCA,
– having regard to the extraordinary ECCAS summits of heads of state and government held in N’Djamena (Chad) on 21 December 2012, 3 April 2013 and 18 April 2013, and to their decisions to establish a National Transitional Council (NTC) with legislative and constituent powers and to adopt a roadmap for the transition process in the CAR,

7. demande une réunion urgente du Quartet afin de relancer les propositions de la feuille de route et réitère qu'il est capital de prendre des décisions cohérentes visant à obliger ceux qui demeurent opposés au processus de paix au Proche-Orient à adopter les mesures décisives sur la voie de la paix selon la méthode exposée dans la feuille de route, comme le préconisent l'Union européenne et les résolutions du Parlement; demande au Quartet de soutenir les initiatives de paix de la société civile, notamment l'accord de Genève;
7. Calls for an urgent meeting of the Quartet in order to reinstate the proposals of the Roadmap and reiterates that it is vital to make coherent decisions to compel those still opposed to the Peace Process in the Middle East to take decisive steps towards peace through the method described in the Roadmap, as advocated by the European Union and in the resolutions of this Parliament; calls on the Quartet to support peace initiatives on the part of civil society, e.g. the Geneva Accord;

Compte tenu du caractère inclusif et irréversible du processus de l'élargissement, le Conseil et la Commission ont été invités à élaborer, en étroite consultation avec la Bulgarie et la Roumanie, les décisions qui devront être prises lors du Conseil européen de Copenhague en ce qui concerne, avant toute chose, des feuilles de route détaillées et une assistance de préadhésion renforcée, afin de faire progresser le processus d'adhésion de ces pays.
In the light of the inclusive and irreversible nature of the enlargement process, the Council and the Commission were invited to prepare, in close consultations with Bulgaria and Romania, the necessary decisions at the European Council in Copenhagen concerning detailed roadmaps and increased pre-accession assistance in order to advance the accession process with these countries.

Compte tenu du caractère inclusif et irréversible du processus d'élargissement et eu égard au document de stratégie de la Commission, le Conseil et la Commission sont invités à préparer, en étroite consultation avec la Bulgarie et la Roumanie, les décisions qui devront être prises lors de la réunion du Conseil européen à Copenhague en ce qui concerne, avant toute chose, des feuilles de route détaillées, y compris des calendriers, et une assistance de préadhésion renforcée, afin de faire progresser le processus d'adhésion de ces pays.
In the light of the inclusive and irreversible nature of the enlargement process and based upon the Commission's Strategy Paper, the Council and the Commission are invited to prepare, in close consultations with Bulgaria and Romania, the necessary decisions at the European Council in Copenhagen concerning first of all detailed roadmaps, including timetables, and increased pre-accession assistance in order to advance the accession process with these countries.