Traduction de «Faits saillants de l'année 1992 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : Faits saillants de 1994-1995 [ Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : Faits saillants de 1991-1992 ]
Youth Court Statistics 1994-95: Highlights [ Youth Court Statistics 1991-92: Highlights ]

Faits saillants de l'année 1992
Highlights of the First Year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. relève que la part de l'Union dans le marché mondial des produits chimiques a connu une forte baisse entre 1992 et 2012, passant de 35,2 % en 1992 à 17,8 % en 2012 ; fait observer que la tendance des dernières années a démontré la migration de l'industrie chimique vers l'Asie, et plus particulièrement la Chine, où la fabrication de produits chimiques est passée d'une part de 8,7 % en 2002 à 30,5 % en 2012 en raison de l'augmentation des ventes des marchés émergents ainsi que des coûts salariaux plus faibles, de l'accès aux marchés, des subventions, de la fiscalité et de la réglementation; estime par conséquent que les licenciements survenus chez Zachem et ses deux fournisseurs sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation;
5. Notes that the Union’s share in the world market of chemicals drastically declined from 1992 to 2012, starting from 35,2 % in 1992 and reducing to 17,8 % in 2012 ; observes that the trend in recent years has evidenced the migration of chemical manufacturing towards Asia, and China in particular, where the manufacture of chemicals increased from an 8,7 % share in 2002 to a 30,5 % share in 2012, due to rising sales in the emerging markets and lower labour costs, access to markets, subsidies, taxes and regulation; consequently considers that the redundancies in Zachem and its 2 suppliers are linked to major structural changes in world trade patterns due to globalisation;

5. relève que la part de l'Union dans le marché mondial des produits chimiques a connu une forte baisse entre 1992 et 2012, passant de 35,2 % en 1992 à 17,8 % en 2012; fait observer que la tendance des dernières années a démontré la migration de l'industrie chimique vers l'Asie, et plus particulièrement la Chine, où la fabrication de produits chimiques est passée d'une part de 8,7 % en 2002 à 30,5 % en 2012 en raison de l'augmentation des ventes des marchés émergents ainsi que des coûts salariaux plus faibles, de l'accès aux marchés, des subventions, de la fiscalité et de la réglementation; estime par conséquent que les licenciements survenus chez Zachem et ses deux fournisseurs sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation;
5. Notes that the Union’s share in the world market of chemicals drastically declined from 1992 to 2012, starting from 35,2 % in 1992 and reducing to 17,.8 % in 2012; observes that the trend in recent years has evidenced the migration of chemical manufacturing towards Asia, and China in particular, where the manufacture of chemicals increased from an 8,7 % share in 2002 to a 30,5 % share in 2012, due to rising sales in the emerging markets and lower labour costs, access to markets, subsidies, taxes and regulation; consequently considers that the redundancies in Zachem and its 2 suppliers are linked to major structural changes in world trade patterns due to globalisation;

Il en était déjà ainsi dans les années 1992-1994 lorsque nous avions négocié l'accord sur le transit et à l'époque, nous avions d'ailleurs fait dépendre notre oui à l'adhésion à l'Union européenne d'une solution satisfaisante et tournée vers l'avenir de ce problème.
It was important when what was known as the Transit Agreement was being negotiated between 1992 and 1994, a time when we even made our consent to membership of the Community conditional upon the finding of a sound and forward-looking solution to this problem.

Ce dossier, qui concerne un cas de restitution à l’exportation dont les faits remontent aux années 1992-1994, a fait l’objet d’une enquête de l’UCLAF, dont le rapport a été transmis à la présidente de la commission du contrôle budgétaire.
This issue, which concerns a case of export refunds which goes back to the period 1992-1994, has been the subject of an enquiry by UCLAF, whose report has been sent to the Chairperson of the Committee on Budgetary Control.

3. Les quantités de référence individuelles ayant fait l'objet de cessions temporaires conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers(32) ou à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(33) au 31 mars de l'année civile concernée sont considérées comme étant à la disposition de l'exploitation du cessionnaire pour ladite année civile.
3. Individual reference quantities which have been the subject of temporary transfers in accordance with Article 6 of Council Regulation (EEC) No 3950/92 of 28 December 1992 establishing an additional levy in the milk and milk products sector(32) or Article 16 of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector(33) on 31 March of the calendar year concerned shall be deemed to be available on the holding of the transferee for that calendar year.

Si de 1990 à 1994, rien d'efficace n'a été fait, ni à la Commission européenne, ni au Conseil des ministres, ni au Parlement européen, c'est parce que comme par hasard se préparait l'ouverture du grand marché unique pour le 1er janvier 1993 et la ratification du Traité de Maastricht durant l'année 1992.
If from 1990 to 1994 nothing effective was achieved either by the European Commission, or the Council of Ministers or the European Parliament it was because, by chance, preparations were underway for the opening up of the single market on 1 January 1993 and the ratification of the Maastricht Treaty during 1992.

(32) Cela s'explique, premièrement, par le fait que les réserves spéciales n'ont été reconnues que le 30 décembre 1992 par l'Office fédéral de surveillance bancaire. Par conséquent, le calcul ne prend en considération qu'un montant de [...] DEM ([...] EUR) effectivement utilisés par la WestLB. Deuxièmement, la WestLB a déboursé [...] DEM ([...] EUR) en 1992 pour les futures retraites de collaborateurs de la Wfa et ce montant est traité comme une rémunération, versée cette année-là au Land par la WestLB.
(32) This is based, firstly, on the fact that the special reserve was accepted by BAKred only on 30 December 1992, resulting in a figure for usable capital (for calculation purposes) of only DEM [...] (EUR [...]), and, secondly, on the payment in 1992 by WestLB of DEM [...] (EUR [...]) for future pension entitlements of Wfa staff, which is taken as remuneration paid by WestLB to the Land in that year.

« considérant que, dans le cadre des accords entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV. 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), approuvés par les décisions 87/224/CEE (1) et 91/30/CEE (2) et le règlement (CEE) no 3919/91 (3), la Communauté s'est engagée, pour les années 1987 à 1992, à ouvrir un contingent annuel d'importation en Espagne de 2 millions de tonnes de maïs et de 0,3 million de tonnes de sorgho, déduction faite des quantités de certains produits de substitution des céréales importées dans ce pays pendant la même année, soit directement, soit indirectement; que les quantités de maïs et de sorgho importées doivent être utilisées ou transformées en Espagne;
'Whereas under agreements between the European Economic Community and the United States of America concerning the conclusion of the negotiations under Article XXIV. 6 of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), approved by Decisions 87/224/EEC (1) and 91/30/EEC (2) and Regulation (EEC) No 3919/91 (3), the Community undertook, in respect of the years 1987 to 1992, to open annual quotas for imports into Spain of 2 million tonnes of maize and 300 000 tonnes of sorghum, minus the quantities of certain grain substitutes imported into that country during the same year, either directly or indirectly; whereas the quantities of maize and sorghum imported must be used or processed in Spain;

Parallèlement, la Communauté européenne (CE) a, depuis 1992, contracté des engagements pour un montant approximatif de 1 milliard d'euros au titre de l'assistance macrofinancière, sur lesquels 873 millions avaient déjà fait l'objet de décaissements à la fin de l'année 2003.
In addition, since 1992 the EC has committed around EUR 1 billion in macro-financial assistance, of which EUR 873 million had been disbursed by the end of 2003.