Traduction de «Faire sortir l'étranger du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire sortir l'étranger du Canada [ transporter l'étranger hors du Canada ]
carry the foreign national from Canada

Bureaux commerciaux du Canada à l'étranger, 1998-1999: une nouvelle façon de vous aider à faire des affaires à l'étranger
Canada's Trade Offices Abroad, 1998-1999: A New Approach to Helping You Do Business Abroad

Vers de nouveaux horizons - Le Service des délégués commerciaux du Canada - Une nouvelle façon de vous aider à faire des affaires à l'étranger - Services aux gens d'affaires canadiens
Expand Your Horizons - The Canadian Trade Commissioner Service - A New Approach to Helping You Do Business Abroad - Services for Canadian Business Clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

277. Malgré les articles 273 et 276, le transporteur est relevé de l’obligation de faire sortir du Canada — et est exonéré des frais afférents — l’étranger, autre qu’un membre d’équipage ou un étranger qui entre au Canada pour le devenir, qui :
277. Despite sections 273 and 276, a transporter is not obliged to carry from Canada, and is not required to pay the costs with respect to, a foreign national, other than a member of a crew or a foreign national who entered Canada to become a member of a crew, who

b) lorsque la mesure de renvoi devient exécutoire, l’agent avise le transporteur de son obligation de faire sortir l’étranger du Canada et, s’il y a lieu, de le faire escorter.
(b) when the removal order is enforceable, notify the transporter that it must carry the foreign national from Canada and whether the foreign national must be escorted.

(2) Le transporteur est tenu de transporter l’étranger faisant l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire, peu importe où ce dernier se trouve au Canada, jusqu’au véhicule qui servira à le faire sortir du Canada.
(2) The transporter must transport a foreign national who is subject to an enforceable removal order from wherever the foreign national is situated in Canada to the vehicle in which they will be carried to another country.