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Affacturage des créances sur l'étranger
Affacturage à l'exploitation
Direction des étrangers
Exploitation directe à l'étranger
IDE
IDE sortant
Investissement direct sortant
Investissement direct à l'étranger
Investissement direct à l’étranger
Programme d'investissement direct à l'étranger

Traduction de «Exploitation directe à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitation directe à l'étranger

direct operation abroad


Direction des étrangers

Directorate for Aliens | Directorate for Immigration




investissement direct sortant [ IDE sortant | investissement direct à l’étranger ]

outward foreign direct investment [ outward FDI | outward direct investment | direct investment abroad ]


Programme d'investissement direct à l'étranger

Foreign Direct Investment Programme


investissement direct à l'étranger | IDE

foreign direct investment | FDI | direct foreign investment | DFI | direct investment abroad


Causes et conséquences de l'investissement japonais direct à l'étranger

Causes and Consequences of Japanese Direct Investment Abroad


affacturage des créances sur l'étranger | affacturage à l'exploitation

export factoring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: commerce international indicateur économique industrie des services investissement direct investissement étranger Eurostat statistique de l'UE transmission de données balance des paiements norme de qualité collecte de données

EUROVOC descriptor: international trade economic indicator service industry direct investment foreign investment Eurostat EU statistics data transmission balance of payments quality standard data collection


d'étendre les règles en matière d'exploitation à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche), le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe) visés à l'article 48.

extend rules on exploitation to other purposes than implementing the action (research use) or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation) referred to in Article 48.


d'autoriser des accords spécifiques portant sur les droits d'accès aux connaissances préexistantes en vue de développer des résultats à des fins de commercialisation ou en vue de la commercialisation des résultats proprement dits (exploitation directe) visés à l'article 48, paragraphes 2 à 4.

allow for specific agreements for access rights to background for developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation) referred to in Article 48(2) to (4).


d'étendre, dans les conditions définies par l'accord de consortium visé à l'article 24, paragraphe 2, les droits d'accès des participants, de leurs entités affiliées et de tiers en qualité de titulaires de licences aux résultats ou aux connaissances préexistantes à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche) dans des conditions appropriées, y compris les modalités financières, ou que le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe), visés aux articles 46 à 48.

extend, under the conditions defined in the consortium agreement referred to in Article 24(2), the access rights of participants, their affiliated entities and third parties as licensees to results or background for purposes other than implementing the action (research use) under appropriate conditions including financial terms, or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation), as referred to in Articles 46 to 48.


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les listes et annuaires d’hôtels étrangers publiés par les organismes officiels de tourisme ou sous leur patronage et les indicateurs d’horaires relatifs à des services de transports exploités à l’étranger, lorsque ces documents sont destinés à être distribués gratuitement et ne contiennent pas plus de 25 % de publicité commerciale privée, à l’exclusion de toute publicité commerciale privée en faveur d’entreprises communautaires;

foreign hotel lists and yearbooks published by the official tourist agencies, or under their auspices, and timetables for foreign transport services, where such literature is intended to be distributed free of charge and contains not more than 25 % of private commercial advertising, excluding all private commercial advertising for Community firms;


les listes et annuaires d’hôtels étrangers publiés par les organismes officiels de tourisme ou sous leur patronage et les indicateurs d’horaires relatifs à des services de transport exploités à l’étranger, lorsque ces documents sont destinés à être distribués gratuitement et ne contiennent pas plus de 25 % de publicité commerciale privée;

foreign hotel lists and yearbooks published by official tourist agencies, or under their auspices, and timetables for foreign transport services, provided that such literature is intended for distribution free of charge and contains not more than 25 % of private commercial advertising;


les listes et annuaires d’hôtels étrangers publiés par les organismes officiels de tourisme ou sous leur patronage et les indicateurs d’horaires relatifs à des services de transport exploités à l’étranger, lorsque ces documents sont destinés à être distribués gratuitement et ne contiennent pas plus de 25 % de publicité commerciale privée.

foreign hotel lists and yearbooks published by official tourist agencies, or under their auspices, and timetables for foreign transport services, provided that such literature is intended for distribution free of charge and contains not more than 25 % of private commercial advertising.


Sauf dispositions contraires de police sanitaire, la certification supplémentaire doit garantir que les animaux ont séjourné dans une seule exploitation pendant au moins vingt-et-un jours, ou depuis leur naissance dans l'exploitation d'origine s'il s'agit d'animaux de moins de vingt-et-un jours, avant d'être expédiés de cette exploitation directement ou en transitant par un seul centre de rassemblement agréé et, dans le cas des ovins et des caprins, qu'ils satisfont aux exigences de l'article 4 ter, paragraphe 4, de la directive 91/68/CEE, ou ...[+++]

Where not otherwise provided by the respective animal health requirements, additional certification shall guarantee that the animals have remained for at least 21 days on a single holding, or since birth on the holding of origin, if the animals are less than 21 days of age, before being dispatched from that holding either directly or transiting through one single approved assembly centre and, in the case of sheep and goats, comply with the requirements of Article 4b(4) of Directive 91/68/EEC; or


Une envergure minimale était nécessaire pour réaliser des économies d'échelle, exploiter les marchés étrangers, maîtriser les nouvelles réglementations et saisir les opportunités technologiques.

Size was needed to obtain economies of scale, to exploit foreign markets and to keep abreast of regulations and of new opportunities in technology.


b) les listes et annuaires d'hôtels étrangers publiés par les organismes officiels de tourisme ou sous leur patronage et les indicateurs d'horaires relatifs à des services de transports exploités à l'étranger, lorsque ces documents sont destinés à être distribués gratuitement et ne contiennent pas plus de 25 % de publicité commerciale privée, à l'exclusion de toute publicité commerciale privée en faveur d'entreprises communautaires;

(b) foreign hotel lists and yearbooks published by the official tourist agencies, or under their auspices, and timetables for foreign transport services, where such literature is intended to be distributed free of charge and contains not more than 25 % of private commercial advertising, excluding all private commercial advertising for Community firms;




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Exploitation directe à l'étranger ->

Date index: 2022-12-20
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