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Expiration en raison de l'âge
Expiration en raison de l'âge ou d'une pension
Inadmissibilité en raison de l'âge ou d'une pension

Traduction de «Expiration en raison de l'âge ou d'une pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expiration en raison de l'âge ou d'une pension

termination by age or pension




inadmissibilité en raison de l'âge ou d'une pension

disentitlement by age or pension
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l’UE-28, environ 21 % des personnes âgées de 50 à 69 ans qui reçoivent une pension quittent le travail pour des raisons essentiellement imputables à une mauvaise santé ou à une incapacité de travail (Eurostat, 2012).

In the EU-28, around 21 % of people aged 50 to 69 years who receive a pension quit work mainly due to poor health or disability (Eurostat, 2012).


En outre, le droit à pension d'un orphelin expire à la fin du mois au cours duquel l'orphelin atteint l'âge de 21 ans.

Moreover, entitlement to an orphan's pension shall cease at the end of the month in which the child reaches the age of 21 years.


La présente directive devrait s'appliquer uniquement aux régimes complémentaires de pension pour lesquels un droit existe en raison d'une relation de travail et qui sont liés à la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.

This Directive should apply only to supplementary pension schemes where entitlement exists by virtue of an employment relationship and is linked to reaching retirement age or to fulfilling other requirements, as laid down by the scheme or by national legislation.


La présente directive devrait s'appliquer uniquement aux régimes complémentaires de pension pour lesquels un droit existe en raison d'une relation de travail et qui sont liés à la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.

This Directive should apply only to supplementary pension schemes where entitlement exists by virtue of an employment relationship and is linked to reaching retirement age or to fulfilling other requirements, as laid down by the scheme or by national legislation.


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Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui, depuis son entrée en fonction, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pensions national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ...[+++]

By way of derogation from point (b) of paragraph 1, officials under pensionable age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without thei ...[+++]


L. considérant que les personnes âgées sont exposées à un risque de pauvreté plus élevé que la population générale, que le taux de risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus avoisinait 19 % dans l'UE-27 en 2008; considérant que les femmes âgées sont dans une situation particulièrement précaire, étant donné qu'elles tirent souvent leur droit à pension de leur état civil (allocations de conjoint ou de conjoint survivant), qu'elles bénéficient rarement de droits à pension propres d'un niveau suffisant en ...[+++]

L. whereas elderly people face a higher risk of poverty than the general population, reaching a rate of around 19% of those aged 65 years and over in 2008 in the EU-27; whereas older women are in a particularly precarious position as their right to a pension income is often derived from their marital status (spousal or survivor benefits) and they rarely have adequate pension rights of their own due to career breaks, pay gap and other factors and as a result, women are mo ...[+++]


considérant que les femmes âgées sont dans une situation particulièrement précaire lorsqu'elles tirent leur droit à pension de leur état civil (allocations de conjoint ou de conjoint survivant) et qu'elles ne bénéficient pas de droits à pension propres d'un niveau suffisant en raison de leurs interruptions de carrière,

whereas older women are in a particularly precarious position when their right to a pension income is derived from their marital status (spousal or survivor benefits) and when they do not have adequate pension rights of their own due to career breaks,


2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire âgé de moins de 63 ans qui, depuis son entrée en fonctions, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pension national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplisse les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1(b), officials under 63 years of age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or ...[+++]


* Permettre à tous d'accéder aux dispositifs de pension appropriés, nécessaires pour maintenir le niveau de vie de leur choix après leur départ à la retraite pour des raisons d'âge ou d'invalidité, ainsi que celui des personnes dont ils ont la charge, en cas de décès.

* Provide access for all individuals to appropriate pension arrangements necessary to maintain the living standard of their choice after retirement due to old age or invalidity and that of their dependants in the event of death.


* Permettre à tous d'accéder aux dispositifs de pension appropriés, nécessaires pour maintenir le niveau de vie de leur choix après leur départ à la retraite pour des raisons d'âge ou d'invalidité, ainsi que celui des personnes dont ils ont la charge, en cas de décès.

* Provide access for all individuals to appropriate pension arrangements necessary to maintain the living standard of their choice after retirement due to old age or invalidity and that of their dependants in the event of death.




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Expiration en raison de l'âge ou d'une pension ->

Date index: 2021-09-22
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