Vertaling van "Exonération à caractère objectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exonération à caractère objectif
exemption depending on the nature of goods

exonération à caractère permanent
permanent exemption

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle assurait ainsi la transparence et le caractère objectif de ses décisions.
Its aim was to ensure that its decisions were transparent and objective.

Pour garantir le caractère objectif des contrôles, il convient que les agents d’une instance compétente d’un État membre donné puissent demander à une instance compétente d’un autre État membre de procéder à un prélèvement d’échantillons.
To guarantee the objective nature of the controls, the officials of a Member State's competent body should be able to ask the competent body in another Member State to carry out sampling.

Aux fins de déterminer si l’aide est proportionnelle pour atteindre l’objectif fixé, il convient donc d’examiner le caractère objectif et justifié de la référence pour la fixation du montant de la contrepartie retenu par la loi de 1996.
For the purposes of determining whether the aid is proportionate for achieving the objective, it is therefore appropriate to examine the objective and justified nature of the reference to establish the amount of the compensation adopted in the 1996 Law.

Le statut et la structure de l’Agence devraient correspondre au caractère objectif des résultats escomptés et lui permettre d’assumer ses fonctions en coopération étroite avec les organismes nationaux et internationaux existants.
The status and structure of the Agency should correspond to the objective character of the results it is intended to produce and allow it to carry out its functions in close cooperation with the existing national and international facilities.

L'organisation et les méthodes de travail de l'OEDT sont définies de manière à respecter le caractère objectif des résultats recherchés, à savoir la comparabilité des sources et des méthodologies relatives à l'information sur les drogues.
The organisation and working methods of EMCDDA are defined in such a way as to ensure the objectivity of the results sought, i.e. the comparability of sources and methods concerning information on drugs.

La façon dont l'Observatoire est organisé et ses méthodes de travail devraient être conformes au caractère objectif des résultats recherchés, à savoir la comparabilité et la compatibilité entre elles des sources et des méthodologies relatives à l'information sur les drogues.
The way in which the Centre is organised and its working methods should be consistent with the objective nature of the results sought, namely the comparability and compatibility of sources and methods in connection with drug information.

Il convient que le statut et la structure de l’agence correspondent au caractère objectif des résultats escomptés et lui permettent d’assumer ses fonctions en coopération étroite avec les États membres et la Commission.
The status and structure of the Agency should correspond to the objective character of the results it is intended to produce and allow it to carry out its functions in close cooperation with the Member States and with the Commission.

considérant que l'organisation et les méthodes de travail de l'observatoire doivent être adaptées au caractère objectif des résultats recherchés, à savoir la comparabilité et la compatibilité des sources et des méthodologies relatives à l'information sur les drogues;
Whereas the Centre's organization and working methods must be consistent with the objective nature of the results sought, namely the comparability and compatibility of sources and methods in connection with drug information;

considérant que le statut et la structure d'une telle agence doivent correspondre au caractère objectif des résultats escomptés et lui permettre d'assumer ses fonctions en coopération étroite avec les organismes nationaux et internationaux existants;
Whereas the status and structure of such an Agency should correspond to the objective character of the results it is intended to produce and allow it to carry out its functions in close cooperation with the existing national and international facilities;