Traduction de «Exonération totale des droits à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exonération totale des droits à l'importation
total relief from import duties

admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
temporary importation with total relief from import duties

régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation
temporary importation procedure with total relief from import duties

système de droit à importer [ système de droit d'importation | système de titre à l'importation ]
import entitlement scheme

total des droits à allocation
total allocation rights

droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]
import duty [ customs import duty | import fee ]

droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte
import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax

droit à l'exonération fiscale
right to zero-rating

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

droit à l'importation libre
right of free import

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On retiendra plus particulièrement l'exonération totale de droits d'accises dont bénéficient les carburants utilisés pour la navigation aérienne commerciale et pour la navigation commerciale en eaux communautaires.
A good example is the total exemption from excise duty on fuel used for commercial air services and commercial navigation in Community waters.

Puisque le riz est un élément de base du régime alimentaire à la Réunion, que les industries de transformation et de blanchiment du riz sont implantées dans l'île depuis de nombreuses années et que celle-ci n'en produit pas suffisamment pour couvrir les besoins locaux, il y a lieu de continuer d'exonérer de tout droit l'importation de ce produit à la Réunion.
Given that rice constitutes a staple of the diet of Réunion, that rice processing and polishing industries have been established in Réunion for many years and that Réunion does not produce sufficient quantities to meet local requirements, the import of this product to the island should continue to be exempt from any form of import tax.

4. Les quantités de produits qui ont bénéficié d'une exonération des droits d'importation et qui font l'objet d'une expédition sont réimputées dans le bilan prévisionnel d'approvisionnement et le montant des droits d'importation erga omnes applicables le jour de l'importation est versé par l'expéditeur au plus tard lors de l'expédition.
4. Quantities of products which have been exempt from import duties and are dispatched shall be reattributed to the forecast supply balance and the amount of the erga omnes import duties applicable on the day of importation shall be paid by the consignor by the time of dispatch at the latest.

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération de la TVA à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation .

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges .

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges.

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération de la TVA à l’importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation.

À cette fin, nonobstant l’article 23 du traité, il convient d’exonérer les importations de certains produits agricoles des pays tiers des droits d’importation applicables.
To that end, notwithstanding Article 23 of the Treaty, imports of certain agricultural products from third countries should be exempt from the applicable import duties.

L'admission temporaire est la possibilité offerte par les douanes de faire entrer, pour certaines utilisations, des marchandises sur le territoire d'un État membre, en exonération totale ou partielle des droits et des taxes à l'importation, lorsque ces marchandises sont destinées à être réexportées dans un délai déterminé et sans avoir subi de modification.
Temporary admission is the customs procedure under which goods may be brought into the territory of a Member State for a specific purpose with total or partial relief from import duties and taxes where the goods are intended for re-exportation within a specified period and without having undergone any change.