Vertaling van "Exigences de sécurité et d'intégrité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigences de sécurité et d'intégrité
security and integrity requirements

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

exigences de sécurité des marchandises transportées par canalisations | exigences de sécurité des marchandises transportées par pipelines
security requirements for goods transported via pipelines | security standards to prevent pipeline transportation accidents | safety measures to prevent pipeline transportation accidents | security requirements of goods transported via pipelines

respecter les exigences de sécurité et d'intégrité
maintain security and integrity requirements

sécurité et intégrité du système financier
security and integrity of the financial system

Section des exigences en matière de sécurité industrielle [ Section des exigences en sécurité industrielle ]
Industrial Security Requirements Section

exigences de sécurité
safety requirements

Ordonnance du DETEC du 11 mars 2011 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes | Ordonnance sur les câbles [ OCâbles ]
DETEC Ordinance of 11 March 2011 on the Safety Requirements for Cableways for Passenger Transport [ CabSRO ]

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns

répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale
ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si un conflit survient entre des exigences de sécurité et de sûreté applicables au bâtiment pendant ses opérations, le capitaine accorde la priorité aux exigences visant le maintien de la sécurité du bâtiment et, dans ce cas, utilise des procédures temporaires qu’il juge appropriées dans les circonstances et qui, dans toute la mesure du possible, satisfont aux exigences de sûreté du niveau MARSEC en vigueur.
(2) If a conflict between any safety and security requirements applicable to the vessel arises during its operations, the master shall give precedence to requirements intended to maintain the safety of the vessel and, in such a case, shall use any temporary procedures that the master determines appropriate under the circumstances and, to the highest possible degree, satisfy the security requirements of the prevailing MARSEC level.

M. Pesta : Le ministre nous a demandé d'embaucher un entrepreneur qui examinerait les pipelines en service en Alberta, en particulier pour analyser les exigences en matière d'intégrité des pipelines, la sécurité des pipelines situés près de cours d'eau et les interventions en cas d'incident.
Mr. Pesta: The minister has asked us to hire a consultant to look at existing pipelines in Alberta specifically to look at the pipeline integrity requirements, the safety of pipelines near water bodies and the response to incidents.

(6) Puisque les directives sur les engins mobiles non routiers ne définissent pas d'exigences harmonisées en matière de sécurité routière, les fabricants de tels engins devraient avoir la possibilité de faire réceptionner leurs produits conformément aux normes européennes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière prévues par le présent règlement; il convient par conséquent d'inclure les engins mobiles dans le champ d'application du présent règlement, à titre facultatif, pour la réception par type de systèmes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, d'autant plus que les dispositions applicables à ces engins en dehors du présent règlement ne comportent aucun aspect de sécurité routière.
(6) Since the Directives on non-road mobile machinery do not provide for harmonized requirements for road safety, it is appropriate to provide the option for manufacturers of mobile machinery to have their products approved in accordance with European standards for the road safety requirements under this Regulation; therefore, mobile machinery should be included in this Regulation on an optional basis with regard to system type-approvals for road safety requirements, in particular since the requirements applicable to mobile machinery outside of this regulation do not comprise any road safety aspects.

les exigences de sécurité pour le tachygraphe numérique doivent être davantage développées, notamment pour préserver la confidentialité des données, assurer l'intégrité des données et prévenir la fraude et la manipulation illégale ;
the security requirements for the digital tachograph laid down in the Proposal need to be further developed, in particular to preserve the confidentiality of the data, to ensure data integrity and to prevent fraud and unlawful manipulation;

13. demande que des exigences harmonisées en matière d'homologation des véhicules électriques, et notamment des exigences spécifiques relatives à la santé et à la sécurité aussi bien des travailleurs que des utilisateurs finaux, soient incluses dans le cadre d'homologation des véhicules de l'Union européenne en recourant au règlement n° 100 de la commission économique pour l'Europe des Nations unies; soutient résolument la proposition de la Commission de réexaminer les exigences de sécurité en cas de collision applicables aux voitures électriques et salue l'attention qu'elle porte à la question de la sécurité des véhicules électriques vis-à-vis des usagers vulnérables de la route;
13. Calls for harmonised requirements for the approval of electric vehicles, with specific requirements with regard to health and safety, for both workers and end-users, and for those requirements to be included in the EU vehicle type-approval framework by mandating UNECE Regulation 100; strongly supports the Commission's proposal for a review of the crash safety requirements for electric cars and the attention it is giving to the question of the safety of electric cars for vulnerable road users;

Afin de permettre à la Commission de la capitale nationale de respecter les exigences relatives à l'intégrité écologique du parc de la Gatineau, le projet de loi prévoit également la prise de règlements pour protéger non seulement les ressources et processus naturels sur toutes les propriétés de la CCN mais aussi l'intégrité écologique du parc de la Gatineau en particulier.
To enable the National Capital Commission to fulfill the requirements regarding the ecological integrity of Gatineau Park, the bill also introduces a provision that allows for regulations to protect not only the natural resources and process on all NCC properties but also specifically the ecological integrity of Gatineau Park.

(34) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir assurer un niveau élevé de sécurité des jouets en vue d’assurer la sécurité et la santé des enfants tout en garantissant le fonctionnement du marché intérieur par la définition d'exigences de sécurité harmonisées applicables aux jouets ainsi que d'exigences minimales concernant la surveillance du marché, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, du fait de leur ampleur et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(34) Since the objectives of this Directive, namely to ensure a high level of safety of toys with a view to ensuring the health and safety of children whilst guaranteeing the functioning of the internal market by setting harmonised safety requirements for toys and minimum requirements for market surveillance, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

(34) Étant donné que les objectifs de la mesure envisagée, à savoir assurer un niveau élevé de sécurité des jouets en vue d’assurer la sécurité et la santé des enfants tout en garantissant le fonctionnement du marché intérieur par la définition d'exigences de sécurité harmonisées applicables aux jouets ainsi que d'exigences minimales concernant la surveillance du marché, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, du fait de leur ampleur et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(34) Since the objectives of the proposed action, namely to ensure a high level of safety of toys with a view to ensuring children's health and safety whilst guaranteeing the functioning of the internal market by setting harmonised safety requirements for toys and minimum requirements for market surveillance, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

Il est impossible d'exiger une sécurité absolue et l'évaluation du risque doit se faire sur des bases objectives correspondant sur un plan général aux attentes qui ont cours dans notre société (1) COM(89) 162 - 2 - L'harmonisation et l'amélioration de la protection du consommateur qui sont l'objectif de cette directive, contribueront de façon significative à l'achèvement du marché intérieur car elles permettront de supprimer des obstacles aux échanges qui pourraient découler du fait que les appréciations des exigences de sécurité sont susceptibles de varier d'une autorité nationale à l'autre.
It is impossible to require absolute safety and risk assessment should be carried out on objective grounds in general corresponding to the expectations current in our society. Harmonization and improvements to consumer protection which are the aims of this Directive will make a significant contribution to completing the internal market. They will make it possible to eliminate impediments to trade which couls rise from the fact that assessment of safety risks might vary from one national authority to (1) COM(89) 162 - 2 - another.