Traduction de «Exigence du processus d'évaluation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence du processus d'évaluation environnementale
requirement of the environmental assessment process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur l'évaluation environnementale stratégique [42] exige qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour certains plans et programmes portant sur l'utilisation des terres, ce qui devrait avoir un résultat positif pour la protection des sols.
The Strategic Environmental Assessment Directive [42] requires an environmental assessment to be carried out for certain plans and programmes including the area of land use, which should have a beneficial result for soil protection.

En outre, les informations relatives aux solutions de substitution ont été reprises à l'article 5, paragraphe 3, de la directive modifiée, laquelle exige que les informations environnementales minimales à fournir à l'autorité compétente dans le cadre du processus d'EIE contiennent notamment l'esquisse des principales solutions de substitution « qui ont été examinées par le maître d'ouvrage ».
In addition, the information relating to alternatives was included in Article 5 paragraph 3 of the amended Directive, which requires that the minimum environmental information to be supplied to the competent authority as part of the EIA process must also contain this outline of the main alternatives 'studied by the developer'.

b) a satisfait aux exigences du processus d’évaluation environnementale prévu par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou le Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement.
(b) has fulfilled the requirements of the environmental assessment process established by the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order.

Joe Comartin propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 2, de ce qui suit : « (2) L'article 4 de la même loi devient le paragraphe 4(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit : (2) Il est entendu que la collaboration entre les gouvernemements fédéral et provinciaux et la coordination de leurs activités dans le cadre du processus d'évaluation environnementale de projets doivent respecter ou dépasser les exigences du processus d'évaluation environnementale de projets prévu par la présente loi».
Joe Comartin moved, That Bill C-9, in Clause 2, be amended by adding after line 31 on page 2 the following: “(2) Section 4 of the Act is renumbered as subsection 4(1) and is amended by adding the following: (2) For greater certainty, cooperation and coordinated actions between federal and provincial governments with respect to environmental assessment processes for projects shall meet or exceed the environmental assessment processes for projects as set out in this Act”.

3 (1) Des procédures et des exigences du processus d’évaluation environnementale visé aux articles 14 à 45 de la Loi sont modifiées ou exclues, de sorte que le processus applicable aux projets est celui visé à l’annexe.
3 (1) Certain procedures and requirements of the environmental assessment process set out in sections 14 to 45 of the Act are varied, and portions thereof are excluded, such that the environmental assessment process for projects is the process described in the schedule.

Les accords bilatéraux préciseront les exigences et les procédures à suivre lorsque les deux gouvernements veulent une évaluation environnementale, mais ne réduiront pas les exigences de l'évaluation environnementale canadienne.
The bilateral agreements will clarify respective requirements and procedures to be followed when both jurisdictions require an environmental assessment, but will not reduce any of the Canadian environmental assessment requirements. There is nothing.

Par «vérification», on entend «le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont conformes aux exigences du présent règlement».
‘ “Verification” means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate whether an organisation’s environmental review, environmental policy, environmental management system and internal audit and its implementation fulfil the requirements of this Regulation’.

Dans ce cas-là, le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui même à resserrer les lois canadiennes sur les concessions pétrolières et gazières afin qu'elles accordent au moins les mêmes droits permettant au public de se pencher sur les processus adoptés et qu'elles exigent les mêmes évaluations environnementales que les lois américaines?
Given this, will the government today commit to upgrade Canadian laws governing oil and gas leases to at least provide the same public rights to scrutinize the process and require environmental assessment as provided in U.S. law, and not in Canadian law?

«vérification», le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont conformes aux exigences du présent règlement.
‘verification’ means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate whether an organisation's environmental review, environmental policy, environmental management system and internal environmental audit and its implementation fulfils the requirements of this Regulation.

Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.
However, the environmental assessment carried out under the SEA Directive does not remove the obligation to conduct the assessment required under the EIA Directive, or to meet any other EU legal requirements.