Traduction de «Exclusion d'un membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclusion d'un membre
expulsion of a member

exclusion ou récusation de membre
exclusion of or objection to member

les dispositions prises par la Communauté sont exclusives de toutes dispositions divergentes des Etats membres
the provisions adopted by the Community preclude any conflicting provisions by the Member States

Décret approuvant l'exclusion du Programme de recrutement des membres des minorités visibles
Visible Minority Employment Program Exclusion Approval Order

Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux
Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il n’est pas remédié au défaut dans le délai imparti, le directeur exécutif convoque une réunion du comité directeur pour décider, soit de l’exclusion du membre défaillant, soit de toute autre mesure éventuelle qui est appliquée jusqu’à ce que le membre respecte ses obligations.
If the situation is not remedied within that period, the Executive Director shall convene a meeting of the Governing Board to decide whether the defaulting member’s membership is to be revoked or whether if any other measures are to be taken until its obligations have been met.

Le conseil décide de la composition de l'ERIC Euro-Argo, notamment de l'admission et du retrait ou de l'exclusion de membres.
The Council shall decide on membership in Euro-Argo ERIC including the admission of Members and the withdrawal or the exclusion of Members.

propose l’admission et l’exclusion de membres et d’observateurs à l’assemblée des membres.
propose the admission and exclusion of Members and Observers to the Assembly of Members.

propose l’admission et l’exclusion de membres et d’observateurs à l’assemblée des membres.
propose the admission and exclusion of Members and Observers to the Assembly of Members;

Si la conduite d'un membre du conseil d'administration est susceptible de nuire à la gestion saine et prudente de la contrepartie centrale, l'autorité compétente prend les mesures qui s'imposent; celles-ci pouvant inclure l'exclusion du membre du conseil d'administration concerné.
Where the conduct of a member of the board is likely to be prejudicial to the sound and prudent management of the CCP, the competent authority shall take appropriate measures, which may include removing that member from the board.

S'il n'y a pas été remédié dans ce délai, le directeur exécutif convoque une réunion du comité directeur pour décider, soit de l'exclusion du membre défaillant, soit de toute autre mesure éventuelle qui est appliquée jusqu'à ce que le membre respecte ses obligations.
If the default is not remedied within the given period, the executive director shall convene a meeting of the governing board to decide whether the defaulting member's membership should be revoked or if any other measures should be taken until its obligations have been met.

(8) Ces principes particuliers concernent notamment le principe de la prééminence de la personne, qui se concrétise par des dispositions spécifiques concernant les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres; il se traduit par l'énoncé de la règle "un homme, une voix", le droit de vote étant attaché à la personne et il implique l'impossibilité pour les membres d'exercer des droits sur l'actif de la société coopérative.
(8) These particular principles include notably the principle of the primacy of the individual which is reflected in the specific rules on membership, resignation and expulsion, where the "one man, one vote" rule is laid down and the right to vote is vested in the individual, with the implication that members cannot exercise any rights over the assets of the cooperative.

Ces principes particuliers concernent notamment le principe de la prééminence de la personne, qui se concrétise par des dispositions spécifiques concernant les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres; il se traduit par l'énoncé de la règle «un homme, une voix», le droit de vote étant attaché à la personne et il implique l'impossibilité pour les membres d'exercer des droits sur l'actif de la société coopérative.
These particular principles include notably the principle of the primacy of the individual which is reflected in the specific rules on membership, resignation and expulsion, where the ‘one man, one vote’ rule is laid down and the right to vote is vested in the individual, with the implication that members cannot exercise any rights over the assets of the cooperative.