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Examinateur à l'enregistrement de la citoyenneté
Examinatrice à l'enregistrement de la citoyenneté

Traduction de «Examinatrice à l'enregistrement de la citoyenneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examinateur à l'enregistrement de la citoyenneté [ examinatrice à l'enregistrement de la citoyenneté ]

citizenship registration examiner


Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels figurant dans les dossiers de l'Enregistrement de la citoyenneté

Guidelines for the Disclosure of Personal Information contained on Citizenship Registration Records


dont la citoyenneté tient à la naissance, à la descendance, à l'enregistrement ou à la naturalisation de l'intéressé

derive citizenship through birth, descent, registration or naturalization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités nationales pourraient distribuer ce guide à tous les jeunes citoyens de l'Union atteignant la majorité électorale, ainsi qu'à d'autres occasions, par exemple l'enregistrement d'une nouvelle naissance, la délivrance d'un passeport, l'acquisition de la nationalité d'un État membre. Le guide pourrait en outre faire partie des programmes scolaires, notamment pour l'éducation à la citoyenneté.

The handbook could be distributed by national authorities to every young EU citizen reaching voting age, but also on other occasions, such as the registration of new births, the issuing of passports, the acquisition of a Member State’s nationality, or as material to be included in school curricula, in particular on citizenship education.


La Commission européenne a enregistré aujourd’hui une initiative citoyenne européenne l'invitant à proposer «un ensemble de mesures d’incitation, notamment sous la forme d'un soutien et d'un suivi, en vue d'intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d'études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l'ensemble de l’Europe, le but étant de façonner des citoyens démocratiques».

The European Commission has today registered a European Citizens' Initiative (ECI) inviting the Commission to propose "a set of incentive measures, including support and monitoring, to develop citizenship education in curricula on all levels of formal education throughout Europe, aimed at shaping democratic citizens".


La Commission européenne vient d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne «More than education - Shaping active and responsible citizen», qui l'invite à proposer «un ensemble de mesures d’incitation, notamment sous la forme d'un soutien et d'un suivi, en vue d'intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d'études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l'ensemble de l’Europe, le but étant de façonner des citoyens démocrates».

The European Commission has today registered the European Citizens' Initiative 'More than education - Shaping active and responsible citizens' inviting the Commission to propose "a set of incentive measures, including support and monitoring, to develop citizenship education in curricula on all levels of formal education throughout Europe, aimed at shaping democratic citizens".


(5) Le champ d'application du présent règlement devrait comprendre les documents publics établis par des autorités des États membres qui ont force probante formelle et sont relatifs à la naissance, au décès, au nom, au mariage ou au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté, à la nationalité, aux biens immobiliers, au statut et à la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire .

(5) The scope of this Regulation should cover public documents drawn up by authorities of the Member States and having formal evidentiary value relating to birth, death, name, marriage or registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship, nationality, real estate, legal status and representation of a company or other undertaking, intellectual property rights and absence of a criminal record .


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(6) Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au décès, au nom, au mariage, au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté ou la nationalité, aux biens immobiliers, à la situation juridique d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire .

(6) The aim of this Regulation is not to change the substantive law of the Member States relating to birth, death, name, marriage, registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship or nationality, real estate, legal status of a company or other undertaking, intellectual property rights or absence of a criminal record .


(5) Le champ d'application du présent règlement devrait comprendre les documents publics établis par des autorités des États membres qui ont force probante formelle et sont relatifs à la naissance, au décès, au nom, au mariage ou au partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, à la résidence, à la citoyenneté, à la nationalité, aux biens immobiliers, au statut et à la représentation juridiques d'une société ou d'une autre entreprise, aux droits de propriété intellectuelle et à l'absence de casier judiciaire.

(5) The scope of this Regulation should cover public documents drawn up by authorities of the Member States and having formal evidentiary value relating to birth, death, name, marriage or registered partnership, parenthood, adoption, residence, citizenship, nationality, real estate, legal status and representation of a company or other undertaking, intellectual property rights and absence of a criminal record.


Même si des progrès considérables ont été enregistrés dans ce domaine après l'entrée en vigueur de la directive sur la citoyenneté, un grand nombre de pétitions témoignent du fait que sa mise en œuvre pose encore de nombreux problèmes.

Although considerable progress has been achieved in this respect, following the entry into force of the ‘Citizenship Directive’, numerous petitions bear witness to the fact that there are still many problems related to the implementation of the directive.


25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et de dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation patrimoniale en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne obtient dans son passeport le cachet d'enregistrement du lieu de résidence lorsqu'elle acquiert sa citoyenneté);

25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms as well as to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);


Des progrès ont été enregistrés dans les domaines relevant du «premier pilier» comme les droits fondamentaux, la citoyenneté, la justice civile, la stratégie européenne en matière de drogue, l’asile et la migration, les politiques relatives aux visas et aux frontières.

Progress was made in “first pillar” areas such as fundamental rights, citizenship, civil justice, the European drugs strategy, asylum and migration, and visa and border policies.


Des progrès ont été enregistrés dans les domaines relevant du «premier pilier» comme les droits fondamentaux, la citoyenneté, la justice civile, la stratégie européenne en matière de drogue, l’asile et la migration, les politiques relatives aux visas et aux frontières.

Progress was made in “first pillar” areas such as fundamental rights, citizenship, civil justice, the European drugs strategy, asylum and migration, and visa and border policies.




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Examinatrice à l'enregistrement de la citoyenneté ->

Date index: 2025-06-14
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