Vertaling van "Examen non désiré pour l'adolescent de 15 ans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen non désiré pour l'adolescent de 15 ans
15 year examination not wanted

examen non désiré pour l'enfant de 2,5 ans
2.5 year exam. not wanted

examen non désiré pour l'enfant de 10 ans
10 year exam. not wanted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque l’adolescent, au cours des audience, procès ou examen visés au paragraphe (3), désire obtenir les services d’un avocat et n’y arrive pas, le tribunal pour adolescents saisi de l’audience, du procès ou de l’examen, ou la commission saisie de l’examen :
(4) When a young person at trial or at a hearing or review referred to in subsection (3) wishes to obtain counsel but is unable to do so, the youth justice court before which the hearing, trial or review is held or the review board before which the review is held

Les Canadiens trouveront dans le préambule de l'énoncé des principes de la nouvelle mesure législative le message qu'ils désirent obtenir de leur système de justice pénale pour les adolescents: un système qui vise d'abord et avant tout à protéger la société; qui favorise des valeurs comme le respect d'autrui et des biens d'autrui; qui insiste sur la reddition de comptes; qui prévoit que les jeunes délinquants violents et non violents feront l'objet d'un traitement équitable et proportionnel à la gravité de l'infraction commise; qui est inclusif et qui engage la participation des Canadiens dans la lutte contre la délinquance juvénile; et qui répond mieux qu'auparavant aux besoins des victimes.
The new legislation reflects in its preamble and principles the message Canadians want from their youth justice system: that it is there first and foremost to protect society; that it fosters values such as respect for others and their property; that it insists on accountability; that it provides both violent and non-violent young offenders with consequences that are meaningful and proportionate to the seriousness of the offence; that it be a youth justice system that is inclusive and that engages Canadians in their response to youth crime; and that it does a better job of responding to the needs of victims.

Les projets portent notamment sur: - la mise au point d'une approche européenne globale de la prévention du tabagisme parmi les adolescents; - l'examen des politiques des magazines féminins en ce qui concerne le tabac, en particulier dans la publicité; - la mise en place de clubs anti-tabac pour les jeunes; - l'analyse de l'impact des programmes d'éducation à la santé sur les jeunes à l'école; - le lancement d'initiatives de prévention pour les étudiants en médecine; - l'organisation de cours de prévention dans les écoles d'infirmières ; - une étude multiculturelle des croyances et des motivations des jeunes de 11 à 15 ans concernant le tabac; - l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de prévention multimédia parmi les jeunes du Sud de l'Europe; - la mise en oeuvre d'un programme scolaire d'éducation à la santé pour la prévention du tabagisme et la comparaison des résultats entre États membres; - le lancement et l'évaluation de campagnes publicitaires anti-tabac destinées aux jeunes dans plusieurs États membres; - le développement d'initiatives régionales en matière de tabagisme concernant en particulier les hôpitaux, les écoles et les lieux de travail.
Projects include : - development of a comprehensive European smoking prevention approach for adolescents; - a study of policies of women's magazines on tobacco issues, particularly advertising; - organisation of Smokebusters Clubs for young people; - analysis of impact of health education programmes on young people in schools; - creation of smoking prevention initiatives for medical students; - development of smoking prevention courses for nurses in training colleges; - cross-cultural study on beliefs and motivations of young people from the age of 11-15 with regard to smoking; - development and implementation of a multi-media strategy for prevention of smoking among young people in Southern Europe; - implementation of a school health education programme for smoking prevention and comparison of results between Member States; - creation and evaluation of anti-smoking publicity campaigns addressed to young people in several Member States; - development of a non-smoking county involving in particular hospitals, schools and workplaces.

Dans le cadre de son examen, le tribunal doit, aux termes du paragraphe 39(3), tenir compte des observations faites sur les mesures de rechange à sa disposition, du fait que l’adolescent s’est conformé ou non par le passé à une peine ne comportant pas de placement sous garde et des mesures de rechange imposées à des adolescents pour des infractions semblables.
In making this determination, clause 39(3) would require the court to consider submissions concerning: alternatives to custody that were available in the jurisdiction; evidence of compliance with previous non-custodial sentences; and the alternative sentences used in similar cases.

2. Ils ont rappelé la Déclaration de Luxembourg du 9 avril 1984, la Déclaration commune du 2 février 1988, ainsi que la Déclaration du Conseil européen du 3 décembre 1988 selon laquelle la Communauté désire renforcer et élargir les relations avec les pays de l'AELE. 3. Rappelant la Déclaration des chefs de gouvernement des Etats de l'AELE adoptée à Oslo le 15 mars 1989 et le résultat de la rencontre ministérielle informelle entre la Communauté Européenne et ses Etats membres et les pays de l'AELE, du 20 mars 1989 à Bruxelles, les Ministres des pays de l'AELE et M. Christophersen ont salué l'accord intervenu à la réunion du groupe d'orientation à haut niveau, le 28 avril 1989 à Bruxelles, d'entreprendre un examen complet du champ et du contenu éventuels d'une forme d'association élargie et mieux structurée entre la CE et les pays de l'AELE, fondée sur la réalisation la plus complète possible de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ainsi que sur une coopération plus étroite dans les domaines allant au-delà du programme du marché intérieur de la CE. 4. Ils ont exprimé l'espoir que les pourparlers en cours constitueront une bonne base pour la réunion ministérielle entre la CE et ses Etats membres et les Etats membres de l'AELE prévue en automne 1989, laquelle serait ainsi en mesure de marquer un engagement politique conjoint à l'égard d'une phase qualitativement nouvelle des relations AELE-CE aboutissant à une forme d'association mieux structurée.
2. They recalled the Luxembourg Declaration of 9 April 1984, the Joint Declaration of 2 February 1988 as well as the Declaration of the European Council of 3 December 1988 that the Community wishes to strengthen and expand relations with the EFTA countries. 3. Recalling the Declaration of the Heads of Government of the EFTA States adopted in Oslo on 15 March 1989 and the outcome of the Informal Ministerial Meeting between the European Community and its Member States and the EFTA countries in Brussels on 20 March 1989, Ministers of the EFTA countries and Mr. Christophersen welcomed the agreement reached at the meeting of the High-Level Steering Group in Brussels on 28 April 1989, to undertake a comprehensive examination of the possible scope and content of an expanded and more structured partnership between the EC and the EFTA countries, based on the fullest possible realisation of free movement of goods, services, capital and persons as well as on closer cooperation in areas going beyond the EC Internal Market Programme. 4. They expressed their hope that the ongoing talks would provide a good basis for the Ministerial Meeting between the EC and its Member States and the Members States of EFTA scheduled for the autumn 1989 which would thus be in a position to mark a joint political commitment to a qualitatively new phase in EFTA-EC relations leading to a more structured partnership.