Traduction de «Examen approfondi d'une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen approfondi d'une question
thorough consideration of a matter

examen en bonne et due forme [ examen en règle | examen approfondi ]
formal examination

instruction approfondie [ examen approfondi ]
full and proper hearing

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

examen approfondi de faits complexes
close examination of complex facts

transmettre des marchandises pour examen approfondi
pass the goods on for more detailed examination

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue
essay test | essay question

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les initiatives horizontales, la stratégie de l'examen approfondi des questions spécifiques aux secteurs s'est révélée utile.
In addition to horizontal initiatives, the strategy of looking in depth at sector-specific issues has proved its worth.

Dans le cadre du forum européen proposé (voir point 6.4 de la présente communication), la Commission invitera toutes les parties concernées à procéder, en priorité, à un examen approfondi de la question complexe de la conservation des données relatives au trafic en vue de trouver en commun des solutions appropriées, équilibrées et proportionnées, qui respectent intégralement les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données [50].
Within the framework of the proposed EU Forum (see point 6.4 of this Communication), the Commission will urge all the parties concerned to discuss in-depth, as a matter of priority, the complex issue of retention of traffic data with a view to jointly finding appropriate, balanced and proportionate solutions fully respecting the fundamental rights to privacy and data protection.

Plusieurs chapitres de cette édition du rapport ESDE sont consacrés à l'examen de ces questions et fournissent une analyse approfondie en ce qui concerne:
Dedicated chapters in this year's ESDE investigate these questions and provide in-depth analysis of:

Le stade le plus approprié pour imposer une règle exigeant que toutes les poursuites parallèles soient centralisées dans un seul État membre semble être le moment de la saisine d'une juridiction nationale par une ordonnance de renvoi ou de mise en accusation , puisque dès cet instant, les autorités compétentes auront accès aux informations nécessaires à un examen approfondi des questions de compétence.
The most appropriate stage for a rule requiring all parallel prosecutions to be concentrated in a single jurisdiction appears to be the moment of the sending of an accusation or indictment before a national court, as at this stage, the necessary information which would be needed for a thorough assessment of jurisdiction issues will be available to the competent authorities.

À l'issue d'un examen approfondi de la question de savoir si le fait que les organismes publics puissent résilier leur bail moyennant un préavis de 12 mois devait affecter la valeur commerciale des biens, la valeur desdits biens avait été désormais fixée à 2 837 550 000 NOK.
After an extensive discussion on whether or not the fact that the government agencies were able to terminate their leases on 12 month’s notice should affect the market value of the properties, the value of the properties was now set to NOK 2 837 550 000.

- Préparer la révision du cadre communautaire relatif aux aides d'État à la RD, notamment par l'examen approfondi des questions suivantes : - définition de la ligne de partage entre les activités de recherche éligibles à l'aide publique et les activités d'innovation purement commerciales, et différenciation des projets de RD éligibles en fonction de leur proximité du marché ; - changements dans le rôle des établissements de recherche publics pour une coopération accrue avec le secteur industriel ; - différences entre les modèles de soutien public aux activités de RD utilisés par les principaux partenaires commerciaux de la Communauté et implications de celles-ci sur l'égalité des conditions d'opération pour les entreprises européennes présentes sur les marchés mondiaux.
- Prepare the revision of the Community framework on State aid for RD, notably through in-depth review of the following issues: - the definition of the cut-off point between research activities eligible for public support and pure commercial innovation activities and differentiation between eligible RD projects according to their proximity to the market; - changes in the role of public research establishments towards stronger co-operation with industry; - the various models of public support for RD activities used by the Community's major trading partners and their implications in terms of a level playing field for European enterprises acting on global markets Within the review of the framework, the possibility of block exempting aid will be considered (Implementation: Commission);

La Commission a décidé de réaliser une étude concernant les organismes pour l’égalité de traitement, qui consistera en un examen approfondi de questions telles que leur indépendance, leur accessibilité, leur visibilité et leur efficacité.
The Commission has decided to launch a study relating to equality bodies that will thoroughly explore issues such as their independence, accessibility, visibility and performance.

- la proposition relative à la possibilité de réexpédier les produits ayant bénéficié d'un régime de suspension temporaire de droits à l'importation nécessite un examen approfondi, au vu de l'importance de l'activité dans les eaux en question (les Canaries), des quantités débarquées et du fait que les produits prévus dans le présent régime couvrent un large éventail d'espèces.
- the proposal on the possibility of re-shipping products which have benefited from temporary suspension of import duties needs to be examined very carefully considering the scale of activity in the waters in question (the Canaries), the quantities landed and the fact that the products covered by the current arrangements involve a broad range of species.

Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrôles proposés par le conseil d’administration; et iv) un examen périodique de la politique avec spécification de la périodicité choisie et des objectifs de l’examen.
Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the residual risk and the controls proposed by the Management Board, and (iv) a periodic review of the policy with a clear statement of the periodicity timeframe chosen and the objectives of the review.