Traduction de «Essai d'accord interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai d'accord interne
internal test tune

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord international de produit | accord ou arrangement international de produit | arrangement international de produit
international commodity agreement or arrangement | ICA [Abbr.]

accord international sur le jute | accord international sur le jute et les produits de jute | AIJ [Abbr.]
International Agreement on Jute and Jute Products | International Jute Agreement | IJA [Abbr.]

accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert de mines terrestres antipersonnel | accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel
international agreement banning the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel landmines | international agreement to ban anti-personnel landmines

Accord international sur le cacao [ Accord international de 2001 sur le cacao | Accord international de 1993 sur le cacao ]
International Cocoa Agreement

Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao
International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975

Accord international sur la viande bovine [ IBMA ]
International Bovine Meat Agreement [ IBMA ]

transport international routier [ accord TIR | TIR ]
international road transport [ TIR | TIR agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le renforcement de la coopération réglementaire – autant pour progresser en matière d’équivalence et de convergence (des règles, des normes, des essais et des pratiques de certification) au niveau international que pour réduire le plus possible les coûts superflus liés à la réglementation dans le monde entier – constitue donc un aspect important de nos relations commerciales, notamment avec nos principaux partenaires, et des négociations d’ALE d’accords similaires.
So enhanced regulatory cooperation – both in order to promote equivalence or convergence (of rules, standards, testing and certification practices) internationally and to minimize unnecessary costs in regulation worldwide – is an important aspect of our trade relationships particularly with our key partners, or as part of FTA or similar negotiations, but much remains to be done.

À cet égard, abstraction faite de la limitation qu'il faudrait poursuivre sur une base bilatérale en attendant un accord international, l'engagement de ne pas développer et produire des types qualitativement nouveaux d'ogives serait un complément logique au Traité d'interdiction complète des essais.
In this regard, apart from the cut-off that should be pursued on a bilateral basis pending an international agreement, a commitment not to develop and produce qualitatively new types of warheads would sensibly complement the Comprehensive Test Ban Treaty.

Soutenir des activités conjointes menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i) visant à développer et à valider les matériaux pour une centrale électrique de démonstration nécessitant, notamment, des travaux préparatoires en vue d'une installation appropriée pour l'essai de matériaux et des négociations concernant la participation de l'Union dans un cadre international adéquat pour cette installation.
Supporting joint activities undertaken by members of the European Fusion Development Agreement and any of the entities referred to under paragraph (i) to develop and qualify materials for a demonstration power plant requiring, inter alia, preparatory work for an appropriate material test facility and negotiations for the Union's participation in a suitable international framework for that facility.

À titre de porte-parole de l’opposition officielle en matière de commerce international, j’essaie de convaincre le Parlement d’étudier le récent accord Canada-Chine sur la protection des investissements étrangers.
As the international trade critic for the official opposition, I have been working to have Parliament study the recent Canada-China foreign investment protection agreement.

Compte tenu de l’absence, à l’heure actuelle, d’une méthode d’essai de migration qui reconstitue les conditions de mise en bouche, le CASE a jugé que la restriction devrait être fondée sur la teneur en plomb de chacune des parties des articles de bijouterie, et non sur le taux de migration du plomb libéré par ces articles. En outre, le CASE a recommandé d’accorder des dérogations pour le cristal, les émaux vitrifiés, les composants internes des montres ainsi que les pierres précieuses ou semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées.
In view of the current non-availability of a migration testing method mimicking mouthing conditions, SEAC considered that the restriction should be based on the content of lead in any individual part of jewellery articles, and not on the migration rate of lead released from such articles. In addition, SEAC recommended exemptions to be provided for crystal glass, vitreous enamels, internal components of watch timepieces as well as non-synthetic or reconstructed precious and semiprecious stones.

5. Sans préjudice de toute règle communautaire concernant l'évaluation et le marquage de la conformité et/ou de tout accord international conclu entre la Communauté et des pays tiers en ce qui concerne l'accès au marché communautaire, la Commission ou les États membres peuvent soumettre à des essais les produits couverts par le présent règlement qui sont commercialisés sur le marché communautaire afin de vérifier leur conformité avec les exigences du présent règlement.
5. Without prejudice to any Community rules on conformity assessment and conformity marking and/or to any international agreement concluded between the Community and third countries as regards access to the Community market, products covered by this Regulation which are placed on the Community market may be tested by the Commission or Member States in order to verify their compliance with the requirements of this Regulation.

Le ministre du Commerce international essaie si désespérément de défendre son accord boiteux qu'il exerce des pressions sur l'industrie canadienne pour qu'elle se plie aux nouvelles exigences des États-Unis.
The Minister of International Trade is so desperate to defend his flawed deal that he is pressuring Canadian industry to comply with new U.S. demands.

4. Sans préjudice de toute règle communautaire concernant l'évaluation et le marquage de la conformité et/ou de tout accord international conclu entre la Communauté et des pays tiers en ce qui concerne l'accès au marché communautaire, la Commission ou les États membres peuvent soumettre à des essais les produits couverts par le présent règlement qui sont commercialisés sur le marché communautaire afin de vérifier leur conformité avec les exigences du présent règlement.
4. Without prejudice to any Community rules on conformity assessment and conformity marking and/or to any international agreement concluded between the Community and third countries as regards access to the Community market, products covered by this Regulation which are placed on the Community market may be tested by the Commission or Member States in order to verify their compliance with the requirements of this Regulation.

VIII EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS TIERS 1. souligne l'importance que représente le marché des pays tiers pour l'industrie pharmaceutique de l'Union Européenne qui demeure le premier centre de production et d'exportation de médicaments du Monde; 2. considère que, forte de l'acquis communautaire dans ce secteur, l'Union Européenne doit s'efforcer d'améliorer les conditions d'accès des médicaments inventés et développés par l'industrie pharmaceutique européenne sur les marchés des pays tiers; 3. rappelle que le secteur pharmaceutique, par son très haut niveau de réglementation, se caractérise aussi par un nombre important de barrières aux échanges, contraignant souvent l'industrie pharmaceutique à répéter les essais des médicaments et les opérations de contrôle; 4. note les efforts entrepris dans le cadre de la Conférence Internationale d'Harmonisation (ICH) en matière d'harmonisation des exigences réglementaires pharmaceutiques et invite la Commission à présenter au Conseil un rapport sur les résultats obtenus au terme du premier cycle de conférences et sur les objectifs à fixer pour la poursuite des travaux; 5. encourage la Commission à poursuivre la négociation en cours des accords de reconnaissance mutuelle en matière d'inspection et de contrôle des médicaments, notamment en ce qui concerne l'équivalence des bonnes pratiques de fabrication avec les partenaires commerciaux de l'Union; 6. rappelle l'importance des droits de propriété intellectuelle pour l'industrie pharmaceutique, et le rôle crucial que joue une protection efficace, complète et respectée de ces droits pour assurer le financement d'une recherche innovatrice toujours plus coûteuse; 7. encourage la lutte contre la fraude et demande à la Commission et aux Etats membres de lutter en collaboration avec les instances appropriées au niveau international contre la contrefaçon, de veiller à la mise en oeuvre de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchen ...
VIII. WITH RESPECT TO ACCESS TO THIRD COUNTRY MARKETS 1. underlines the importance of the third-countries market to the pharmaceutical industry of the European Union, which remains the principal world centre for the production and export of medicinal products; 2. considers that, strengthened by the "acquis communautaire" in this sector, the European Union should endeavour to improve the conditions for access to third-country markets for medicinal products invented and developed by the European pharmaceutical industry; 3. points out that the very high degree of regulation in the pharmaceutical sector means that it is also subject to a considerable number of barriers to trade, which often force the pharmaceutical industry to repeat tests on medicinal products and checking operations; 4. notes the efforts made in the context of the International Conference on Harmonization (ICH) with regard to harmonizing statutory requirements for pharmaceuticals and invites the Commission to submit a report to the Council on the results achieved after the first round of conferences and the aims to be set for the continuation of the proceedings; 5. encourages the Commission to continue the negotiations now under way on mutual recognition agreements relating to inspection and control of medicinal products, in particular with regard to equivalence of good manufacturing practice, with the Union's trading partners; 6. recalls the importance of intellectual property rights for the pharmaceutical industry and the crucial part played by effective, complete and respected protection of these rights in ensuring financing for ever more costly innovative research; 7. encourages the fight against fraud and asks the Commission and the Member States to cooperate with the appropriate bodies at international level to combat counterfeiting and ensure the implementation of the agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs) concluded within the GATT framework; IX. FIN ...

L'agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), la Commission des communautés européenne, le ministère du commerce extérieur et de l'industrie (MITI) et le ministère de la santé et du bien-être du Japon, ainsi que le consortium international de fabricants qui est à la base du programme d'essai de toxicité des produits de remplacement des hydrocarbures fluorés, ou programme PAFT (Program for Alternative Fluorocarbon Toxicity Testing), ont annoncé aujourd'hui leur accord sur les essais qui doivent être effectués pour évaluer la sûreté d'une importante catégorie de produits chimiques mis au point pour remplacer les hydrocarbures chlorofluorés (CFC).
The U.S. Environmental Protection Agency (EPA), the Commission of the European Community, the Ministry of International Trade and Industry (MITI) and the Ministry of Health and Welfare (MHW) in Japan, and the Program for Alternative Fluorocarbon Toxicity Testing (PAFT), an international consortium of producer companies, today announced their common understanding on the testing needed to assess the safety of an important class of chemicals being developed as substitutes for chlorofluorocarbons (CFCs).