Traduction de «Erreur sur l'identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur sur l'identité de l'objet
mistake as to identity of subject-matter mistake as to identity of subject-matter

erreur sur l'identité
mistake as to identity

erreur sur l'identité de l'objet
mistake as to identity of subject-matter

erreur sur l'identité de la personne
misjoinder

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

usurpation d’identité [ filoutage | fraude à l'identité | hameçonnage | usurpation d'identité d'un tiers | vol d'identité ]
identity theft [ identity fraud | phishing | spoofing ]

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

document d'identité | papier d'identité | pièce d'identité
identity document | identity paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, ayant entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje en vue de conduire une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris cette affaire et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans cette affaire est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être dûment évoqué par la Commission en lien avec la candidature de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de l'adhésion à l'Union européenne;
47. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Skopje Prosecutor's Office with a view to conducting a criminal investigation into Mr el-Masri's complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber held its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government's alleged conduct in this case is inconsistent with the EU's founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in connection with the FYROM's candidacy for EU accession;

47. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, ayant entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje en vue de conduire une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris cette affaire et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans cette affaire est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être dûment évoqué par la Commission en lien avec la candidature de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de l'adhésion à l'Union européenne;
47. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Skopje Prosecutor’s Office with a view to conducting a criminal investigation into Mr el-Masri’s complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber held its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government’s alleged conduct in this case is inconsistent with the EU’s founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in connection with the FYROM’s candidacy for EU accession;

11. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, qui a entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje pour mener une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris l'affaire de M. El-Masri et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans l'affaire de M. El-Masri est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être évoqué par la Commission dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
11. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Mr Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Office of the Skopje Prosecutor to carry out a criminal investigation into Mr El-Masri’s complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber had its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government’s alleged conduct in this case is inconsistent with the EU’s founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in the framework of the FYROM’s EU accession process;

Des erreurs d’identité et le vol d’identité signifient que ce qui est arrivé à Jason et Michael peut maintenant également arriver à n’importe quel citoyen britannique n’importe quand.
Mistaken identity and identity theft mean that what has happened to Jason and Michael can now also happen to any British citizen at any time.

Andrew est incarcéré en Grèce depuis six mois en attendant d’être jugé pour homicide, charge qui semble se baser sur une erreur d’identité et, j’ai bien peur de devoir le dire, sur la brutalité policière à l’égard des témoins, et je pense que le mandat d’arrêt européen a été utilisé de manière abusive.
Andrew has been in prison in Greece for six months awaiting trial on a manslaughter charge which seems to be based on mistaken identity and, I am afraid to say, police brutality to witnesses, and I believe the European Arrest Warrant has been misused.

2. Aucune dénomination n’est protégée en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d’une marque commerciale, la protection est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.
2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark’s reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.

2. Aucune dénomination n'est protégée en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.
2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark's reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.

Dès qu’il est établi que l’identité d’une personne a été usurpée, des données sont ajoutées au signalement dans le SIS II, avec le consentement de la personne, afin d’éviter les conséquences négatives que peuvent entraîner des erreurs d’identification.
Subject to the person's consent, as soon as it is clear that a person's identity has been misused, additional data shall be added to the alert in the SIS II in order to avoid the negative consequences of misidentification.

le demandeur a induit les autorités en erreur en ce qui concerne son identité et/ou sa nationalité et/ou l’authenticité de ses documents, en présentant de fausses indications ou de faux documents ou en dissimulant des informations ou des documents pertinents qui auraient pu influencer la décision dans un sens défavorable, ou
the applicant has misled the authorities by presenting false information or documents or by withholding relevant information or documents with respect to his/her identity and/or nationality that could have had a negative impact on the decision; or

(18) L'article 2 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(13) dispose que l'étiquetage ne doit pas induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, le mode de production et de fabrication.
(18) Article 2 of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs(13) provides that labelling must not mislead the purchaser as to the characteristics of the foodstuff and among other things, in particular, as to its nature, identity, properties, composition, method of production and manufacturing.