Traduction de «Envoi d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi d'office
response to a blanket order

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

assurance des envois de valeurs [ assurance des envois d'espèces | assurance des envois de titres ]
cash in transit insurance

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)
kick-off (1) | strarting whistle (2)

Office fédéral des affaires culturelles
Federal Office of Cultural Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. Afin que l’Office puisse fixer le montant des frais en vertu de l’article 39 de la Loi, la personne qui a présenté des observations à l’Office lors d’une audience tenue conformément au paragraphe 35(3) de la Loi dresse un état détaillé des frais réels et raisonnables qu’elle a engagés relativement à l’audience et en envoie copie par courrier recommandé le même jour à l’Office et à la compagnie dont le tracé du pipeline ou de la ligne internationale ou interprovinciale de transport d’électricité est visé par l’audience.
53. In order for the Board to fix costs pursuant to section 39 of the Act, a person who has made representations to the Board at a hearing held pursuant to subsection 35(3) of the Act shall prepare an itemized statement of the actual costs reasonably incurred by the person for the purposes of that hearing and shall send, on the same day by registered mail, a copy of the statement to the Board and to the company whose pipeline or international or interprovincial power line route is the subject of the hearing.

Ma recommandation est que l'Office soit tenu: de commander des annonces pleine page dans les quotidiens des 25 plus grosses villes du Canada; de créer un site Web fournissant des renseignements téléchargeables; et de faire un envoi postal annuel ou bisannuel résumant, sur deux pages, le rendement de l'Office dans la gestion du fonds.
I suggest that the board should be required: to publish full-page ads in newspapers in Canada's 25 largest cities; to create a web site with " down-loadable" information; and to do an annual or bi-annual mail-out of a two-page summary of the performance of the board in managing the fund.

Nous recommandons donc ce qui suit: un, qu'on conserve les offices régionaux existants pour appuyer la collecte et la transmission de l'information recueillie auprès des résidants des régions; deux, que les offices régionaux examinent les propositions de mise en valeur dans leur région et fondent la position de cette dernière sur les opinions éclairées de ceux qui y résident; trois, qu'on utilise un système d'envoi automatique d'avis sans défaillance pour s'assurer que les communications par courrier électronique ne soient pas interrompues, et si cela se produit, qu'on puisse adapter les procédures et prolonger les délais; quatre, qu'on mette en place des procédures pour que le report et l'annulation de vols n'empêchent pas les membres de l'office d'exercer leur droit de participer aux réunions; cinq, que le projet de loi soit amendé pour permettre aux offices régionaux et central de prolonger le délai de 45 jours s'il faut le faire pour effectuer une évaluation adéquate d'une proposition; et six, que le projet de loi prévoie que le gouvernement affecte aux offices le personnel, la formation et les ressources nécessaires, à défaut de quoi, les délais ne s'appliqueront plus.
Our recommendations are as follows: one, that the regional boards remain in existence to assist with the relaying and gathering of information from those who reside within the regions; two, that regional boards review any development proposal within their jurisdiction and create a regional position that reflects the informed views of those who reside within that proposed area; three, that a fail-proof auto-sent notification system be utilized to ensure email communication does not break down, and that accommodation, with time extensions, is permitted when it does; four, that procedures be put in place to ensure flight delays or cancellations don't deprive any board members of their right to participate in meetings; five, that the bill be amended to empower the regional and central boards to extend the 45-day time limit should it be necessary for the proper evaluation of a proposal; and six, that the bill require the government to adequately staff, train, and otherwise resource the boards, and should this not be done, that the time limits be waived.

3. Les avis de préinformation ne sont pas publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de l'avis annonçant leur publication sous cette forme Ils font mention de la date de cet envoi.
3. Prior information notices shall not be published on a buyer profile before the dispatch to the Publications Office of the European Union of the notice of their publication in that form.

2. Les avis publiés au niveau national ne comportent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne ou publiés sur un profil d'acheteur, mais ils font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne ou de sa publication sur le profil d'acheteur.
2. Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union or published on a buyer profile, but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union or its publication on the buyer profile.

2. Les avis publiés au niveau national ne comporteront pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne ou publiés sur un profil d'acheteur, mais ils font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne ou de sa publication sur le profil d'acheteur.
2. Notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union or published on a buyer profile, but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union or its publication on the buyer profile.

Les avis de concession et d'attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne, mais font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne.
Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union .

2. Les avis visés aux articles 67 à 70 sont rédigés, transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne et publiés conformément à l'annexe IX. Les avis sont publiés au plus tard cinq jours après leur envoi.
2. Notices referred to in Articles 67 to 70 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. Notices shall be published not later than five days after they are sent.

La Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et le projet de règlement prévoient tout un éventail de mesures et de mécanismes d’imputabilité dont les suivants : l’obligation de fournir au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes copie de tous les règlements administratifs pris par le conseil d’administration et d’en conserver une copie au siège de l’Office pour consultation publique; l’envoi au ministre des Finances et aux ministres des provinces participantes d’états financiers trimestriels et du rapport annuel sur l’administration de l’Office; le dépôt au Parlement, par le ministre des Finances, d’un rapport annuel; la tenue d’une assemblée publique tous les deux ans dans chaque province participante, assemblée à laquelle un ou plusieurs administrateurs ou dirigeants de l’Office doivent être présents; la préparation par le ministre des Finances et celui du Développement des ressources humaines d’un rapport annuel sur l’application de la Loi.
The Canada Pension Plan Investment Board Act and draft regulations provide a variety of accountability measures and mechanisms, including: an obligation to provide the Minister of Finance and the ministers of participating provinces with any by-laws made by the board of directors and to make these available at the Board’s head office for public examination; quarterly financial statements which are to be sent to the Minister of Finance and the ministers of participating provinces, as is an annual report on the operation of the Board; the tabling of the Annual Report in Parliament by the Minister of Finance; a public meeting to be held by the Board once every two years in each participating province, with one or more directors or officers attending; and the preparation of an annual report on the administration of the Act by the Ministers of Finance and Human Resources Development.

Le programme sera realise par des appuis a l'Institut National du Commerce et a l'Office National des Foires et Exportations : ces appuis prendront la forme d'envoi d'experts, de seminaires en Algerie, de stages et bourses de perfectionnement en Europe, d'etudes de marche, de missions d'acheteurs.
It will be run via support to the National Institute of Commerce and the National Trade Fairs and Export Board. This will involve sending out experts, seminars in Algeria, traineeships and advanced study grants in Europe, market surveys and purchasers' missions.