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Acquisitions
Acquisitions d'immobilisations
Actif fixe
Actif immobilisé
Actif immobilisé corporel
Actif permanent
Actifs fixes
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés corporels
Basculateur bistable à deux entrées
Basculateur bistable à une entrée
Basculateur à deux entrées
Basculateur à une entrée
Bascule bistable à deux entrées
Bascule bistable à une entrée
Bascule à deux entrées
Bascule à une entrée
Capital immobilisé
Entrées
Entrées d'immobilisations
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Immobilisation gelée
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Systèmes des immobilisations - Document d'entrée
Valeurs
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles

Traduction de «Entrées d'immobilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrées d'immobilisations | entrées | acquisitions d'immobilisations | acquisitions

additions to capital assets | additions


entrées d'immobilisations [ acquisitions d'immobilisations | entrées | acquisitions ]

additions to capital assets [ additions ]


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe

fixed assets


Systèmes des immobilisations - Document d'entrée

Fixed Assets System - Input Document


actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs

capital asset | fixed asset | non-current asset


immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]

frozen fixed asset


basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées

dual-control bistable trigger circuit


basculateur à une entrée | basculateur bistable à une entrée | bascule à une entrée | bascule bistable à une entrée

single-control bistable trigger circuit


actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

fixed assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la page 90, la deuxième entrée s'intitule « Réaffectation des ressources à l’interne – Pour appuyer des investissements dans divers projets d’immobilisation ».

On page 90, the second point is entitled " Internal reallocation of resources - To support investments in various capital projects" .


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and ther ...[+++]


Compte tenu de leur importance pour la sécurité maritime et parallèlement aux efforts entrepris sur cette question au sein de l'OMI, ces équipements devraient être rendus obligatoires après une période allant jusqu'à cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive pour les navires de charge construits avant le 1er juillet 2002 faisant escale dans les ports de la Communauté et, lorsqu'ils seront obligatoires, l'absence ou le défaut de fonctionnement de ces équipements devrait justifier l'immobilisation du navire.

In view of the importance of such equipment for maritime safety and in parallel with the efforts being made on this subject within the IMO, it should be made mandatory after a period of up to five years after the entry into force of this Directive for cargo ships built before 1 July 2002 calling at Community ports and, when compulsory, its absence or failure should warrant detention.


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ont battu au cours de 36 mois précédents le pavillon d'un État figurant dans le tableau (moyenne mobile sur trois ans) des immobilisations et retards supérieurs à la moyenne, publié dans le rapport annuel du mémorandum de Paris sous la rubrique "liste noire” (aucune période précédant l'entrée en vigueur de la présente directive ne peut être prise en compte dans le calcul des 36 mois précédents visés au présent paragraphe), ou

have flown over the preceding 36 months the flag of a State listed in the table (rolling three-year average) of above-average detentions and delays published in the annual report of the MOU under the heading "black list" (no period before the entry into force of this Directive may be included in the calculation of these 36 months), or


(3) considérant que, à cette fin, la liste d'informations à publier devrait être allongée, notamment pour inclure davantage de détails sur les navires concernés, l'immobilisation et les mesures dont ils font l'objet, et des informations concernant les navires dont l'entrée dans des ports communautaires a été refusée; qu'il convient d'établir plus clairement dans quelle mesure les anomalies ayant conduit à l'immobilisation du navire relèvent de la responsabilité des sociétés de classification en matière de visite; que l'efficacité de ...[+++]

(3) Whereas to this end, the list of information to be published should be expanded, notably in order to include more detailed information on the ship involved, the detention and the action taken, as well as information on ships which have been refused access to Community ports; whereas it should be more clearly established where deficiencies which led to the detention of the vessel lie within the survey responsibilities of classification societies; whereas the efficiency of such measure should be enhanced through a more frequent publication of information, on a monthly basis;


Ainsi les navires immobilisés à plusieurs reprises pour leur mauvaise condition et qui battent pavillon de complaisance seront dorénavant bannis et se verront désormais refuser l'entrée des ports de l'Union sur base d'une liste noire publiée par la Commission.

Thus, ships that have been laid up on more than one occasion due to poor condition and fly flags of convenience will henceforth be banned and refused entry into EU ports by virtue of a blacklist published by the Commission.


(5) considérant qu'il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour éliminer tout obstacle juridique à la publication de la liste des navires inspectés, immobilisés ou dont l'entrée a été refusée dans un port quelconque de la Communauté, en particulier par la modification, si nécessaire, de leur législation nationale en matière de protection des données;

(5) Whereas Member States should take all necessary measures to remove any legal obstacle to the publication of the list of ships inspected, detained or being refused access to any port of the Community, in particular through the modification, where appropriate, of their national legislation concerning the protection of data;


Parallèlement, les États membres prennent les mesures nécessaires pour éliminer tout obstacle juridique à la publication de la liste des navires inspectés, immobilisés ou dont l'entrée a été refusée dans un port de la Communauté.

Parallel to this, Member States must take all necessary measures to remove any legal obstacle to the publication of the list of ships inspected, detained or being refused access to any port of the Community.


La position commune, qui prévoit l'entrée en vigueur de la directive au plus tard le 1er juillet 1996, établit des critères communs pour la sélection des navires à contrôler et uniformise les procédures d'inspection et d'immobilisation et tient compte, notamment, des engagements pris par les autorités maritimes des Etats membres dans le cadre du mémorandum d'entente.

The common position, which provides for the Directive to enter into force by 1 July 1996 at the latest, lays down common criteria for selecting the vessels to be inspected and harmonizes inspection and detention procedures, taking into account, in particular, the commitments entered into by Member States' shipping authorities in the context of the Memorandum of Understanding.


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