Traduction de «Entrer dans les coûts de l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrer dans les coûts de l'enquête
be considered to be investigation costs

Commission du coût de la vie [ Commission royale sur le coût élevé de la vie | Commission d'enquête sur le coût de la vie ]
Cost of Living Commission [ Royal Commission on the High Cost of Living ]

enquête sur le coût de la main-d'œuvre | ECM [Abbr.]
labour cost survey | survey of labour costs | LCS [Abbr.]

Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation
Survey of Regulatory Compliance Costs

Écran Entrer les factures - Clé flexible Information Suivi des coûts
Enter Invoices - Cost Tracking Information Flexfield

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La structure et les coûts d’enquêtes internationales évaluant les compétences d’élèves, telles que PISA et TIMSS, peuvent être utilisés à titre comparatif pour évaluer les coûts de l’enquête.
The structure and costs of international surveys testing pupils’ skills like PISA and TIMSS, can be used as a comparable measure for costs of the survey.

À cet égard, il serait nécessaire que la Commission fasse part du nombre d'États membres qui réalisent déjà de telles enquêtes et des coûts de celles-ci dans ces États membres, et qu'elle compare et analyse la valeur ajoutée et les coûts d'enquêtes précédentes cofinancées par la Commission, telles que l'étude européenne sur la criminalité et la sécurité (EUICS), pour répondre à la question de l'éventualité d'une coordination sans acte législatif (par exemple par l'intermédiaire du groupe de travail d'Eurostat, etc.).
In that regard it would be necessary for the Commission to show the number of Member States already conducting such surveys and the costs of such surveys in these Member States and compare and analyse the added value and costs of past surveys co-financed by the Commission, such as the European Crime and Safety Survey (EU ICS) in order to answer the question of possible coordination without a legislative act (for example, through the Eurostat Working Group, etc.).

A): l’estimation préalable des coûts de l’enquête a été effectuée par l’équipe de gestion de SHARE sur la base des coûts d’enquête en 2006 et 2008.
(A): Preliminary estimates of survey cost estimates have been generated by the SHARE management team based on the 2006 and 2008 survey costs.

4. prie instamment les autorités chinoises de permettre aux experts des Nations unies sur les droits de l'homme, en particulier le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, et aux autres observateurs indépendants d'entrer librement au Tibet pour enquêter sur la situation dans le pays;
4. Urges the Chinese authorities to provide unimpeded access to country-regionTibet for UN human rights experts, in particular the UN High Commissioner for Human Rights, and other independent observers, to investigate the situation in country-regionplaceTibet;

2. Les contributions des parties contractantes couvrent quatre types de coûts: A) les coûts de l’enquête dans chaque pays; B) les coûts de fonctionnement pour réaliser l’enquête dans chaque pays; C) les coûts de coordination; et D) les autres coûts communs dans la mesure où ils ne sont pas couverts par d’autres sources de financement.
(2) Contributions by the Contracting Parties shall cover four types of costs: (A) survey costs in each country, (B) operating costs to run the survey in each country, (C) coordination costs, and (D) other common costs to the extent that these costs are not covered by other funding sources.

Lors du débat du 14 février, j’ai demandé s’il était possible d’obtenir une indication des coûts des enquêtes menées par la commission temporaire.
In the debate on 14 February I asked whether we could be given an indication of the costs of the enquiries carried out by the Temporary Committee.

Les dispositions relatives à la prise en charge des coûts d'enquêtes à réaliser et de coûts similaires ne sont pas applicables aux fins du présent accord.
Provisions laying down by whom the costs for carrying out surveys and the like shall be borne shall not apply for the purposes of this Agreement.

Bien que les règles de l’OMC interdisent d’entrer en contact avec les entreprises qui pourraient faire l’objet d’une enquête avant l’ouverture d’un dossier, certaines parties prenantes ont proposé qu’il soit possible d’entrer en contact avec les gouvernements des pays tiers exportateurs avant l'ouverture des enquêtes afin d'éviter les frictions politiques et de discuter des produits et des pratiques qui feront probablement l’objet d’une enquête.
While WTO rules prohibit contact with companies that may be investigated prior to the launch of a case, some stakeholders proposed contacts with exporting third countries' governments prior to launching investigations to help to avoid political frictions and discuss the products and practices likely to be implicated in an investigation.

Ces frais doivent entrer dans le coût total et dans le prix du produit.
The cost must be a part of the product’s overall cost and price.

- il conviendrait d'examiner si le partage, entre les États membres, des avoirs confisqués (et qui subsistent après qu'il a été fait droit aux éventuelles demandes de dommages-intérêts) ne devrait pas se faire en fonction de la participation des États membres aux enquêtes, car il est fréquent que, en cas de coopération transfrontalière, certains États membres aient à supporter le coût des enquêtes, tandis que d'autres bénéficient financièrement de la confiscation; un tel partage a déjà été proposé dans la convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, mais il n'a guère été mis en pratique;
- consideration should be given to the idea of sharing confiscated assets (after all compensation claims have been satisfied) among the Member States involved in proportion to the role they played in the investigation, since it is often the case in cross- border investigations that individual Member States bear the greater part of the burden of investigation, while others reap the financial benefits of confiscation; however, such a distribution was proposed in the 1988 Convention against trafficking in drugs and psychotropic substances, but has scarcely been put into practice since;