Vertaling van "Entreprise de vente d'énergie au détail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise de vente d'énergie au détail
retail energy sales company

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

Étude de faisabilité à faire soi-même : Ouverture d'une entreprise de vente au détail
A Do-it-yourself Feasibility Study: New Retail Ventures

entreprise de financement de ventes au détail
retail sales finance undertaking

Règlement sur les entreprises exécutant des travaux de forage d'exploration au Québec et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting undertakings carrying out exploratory drilling in Québec and the Retail Sales Tax Act

Règlement sur les entreprises canadiennes de transport routier interprovincial et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting Canadian interprovincial highway transportation companies and the Retail Sales Tax Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice du calcul des économies d'énergie pour l'objectif conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, chaque État membre désigne, aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, des parties obligées parmi les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur son territoire; il peut inclure les distributeurs de carburants destinés aux transports et/ou les entreprises de vente au détail de carburants destinés aux transports exerçant leurs activités sur son territoire.
4. Without prejudice to the calculation of energy savings for the target in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, each Member State shall, for the purposes of the first subparagraph of paragraph 1, designate, on the basis of objective and non-discriminatory criteria, obligated parties amongst energy distributors and/or retail energy sales companies operating in its territory and may include transport fuel distributors or transport fuel retailers operating in its territory.

Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013. Les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul.
That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.

Ce mécanisme assure que soit l’ensemble des distributeurs d'énergie, soit l’ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur le territoire de l’État membre, obtiennent chaque année des économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, de leurs ventes d’énergie au cours de l’année précédente au sein de cet État membre, à l’exclusion de l’énergie utilisée dans les transports.
This scheme shall ensure that either all energy distributors or all retail energy sales companies operating on the Member State's territory achieve annual energy savings equal to 1.5% of their energy sales, by volume, in the previous year in that Member State excluding energy used in transport.

8. Les États membres peuvent exempter de l’application du présent article les petits distributeurs d’énergie et les petites entreprises de vente d’énergie au détail, c’est-à-dire les distributeurs ou détaillants qui distribuent ou vendent moins de l’équivalent de 75 GWh d’énergie par an, ou qui emploient moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR.
8. Member States may exempt small energy distributors and small retail energy sales companies, namely those that distribute or sell less than the equivalent of 75 GWh of energy per year, employ fewer than 10 persons or have an annual turnover or annual balance sheet total that does not exceed EUR 2 000 000, from the application of this Article.

Pour ces distributeurs d'énergie, gestionnaires de réseaux et entreprises de vente d'énergie au détail, la maximisation des bénéfices devient alors plus étroitement liée à la vente de services énergétiques à une clientèle aussi large que possible qu'à la vente d'une quantité maximale d'énergie à chaque client.
Profit maximisation for energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies thus becomes more closely related to selling energy services to as many customers as possible than to selling as much energy as possible to each customer.