Traduction de «Entreprise d'une Partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

cession d'entreprises ou de parties d'entreprises
transfer of undertakings or parts of undertakings

transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements
transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses

infirmier d'entreprise
Company nurse

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

création d'entreprise par tierce partie
surrogate entrepreneurship

agression avec une partie du corps
Assault with body part

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 64, paragraphe 1, de la présente directive ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 22 de la directive 2013/34/UE ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 64(1) of this Directive, or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 22 of Directive 2013/34/EU or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name, but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

Si vous accordez une réduction d'impôt générale aux entreprises, une partie pourrait susciter des investissements accrus, une R-D accrue, mais une partie de cet argent pourrait simplement servir à racheter des actions, ce que font un grand nombre d'entreprises américaines ces jours-ci.
If you give a general corporate tax cut, some of it is likely to end up in increased investment, in increased R and D, but some of it might just go to buying back shares, which is what a lot of American companies are doing these days.

Les domaines d’intervention seront les suivants : outre les prêts orientés vers les petites et moyennes entreprises, une partie des lignes de crédit (200 millions d’EUR) sera allouée aux entreprises créatrices d’emplois pour les jeunes, tandis que l’autre partie sera affectée aux projets visant à combattre et prévenir les dégâts causés par des catastrophes naturelles.
Three areas are targeted: besides a loan for small and medium-sized businesses, one of the credit lines (€200 million) is aimed at firms creating new jobs for young people and another is destined for projects designed to combat and prevent damage caused by natural disasters.

le nom et le siège de l'entreprise qui établit les états financiers consolidés de l'ensemble le plus petit d'entreprises compris dans l'ensemble d'entreprises visé au point l) dont l'entreprise fait partie en tant qu'entreprise filiale.
the name and registered office of the undertaking which draws up the consolidated financial statements of the smallest body of undertakings of which the undertaking forms part as a subsidiary undertaking and which is also included in the body of undertakings referred to in point (l).

m)le nom et le siège de l'entreprise qui établit les états financiers consolidés de l'ensemble le plus petit d'entreprises compris dans l'ensemble d'entreprises visé au point l) dont l'entreprise fait partie en tant qu'entreprise filiale.
(m)the name and registered office of the undertaking which draws up the consolidated financial statements of the smallest body of undertakings of which the undertaking forms part as a subsidiary undertaking and which is also included in the body of undertakings referred to in point (l).

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 25(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 50(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

«transporteur de remplacement»: une entreprise ferroviaire qui n’a pas conclu de contrat de transport avec le voyageur, mais à laquelle l’entreprise ferroviaire partie au contrat a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire.
‘substitute carrier’ means a railway undertaking, which has not concluded a transport contract with the passenger, but to whom the railway undertaking party to the contract has entrusted, in whole or in part, the performance of the transport by rail.

Ce forum consacré aux bonnes pratiques dans le domaine de la politique d'aide aux entreprises, fait partie du programme de travail plus large "procédure BEST" de la Commission européenne qui aide les États membres à encourager l'entreprenariat par l'étalonnage et l'échange de meilleures pratiques concernant la politique d'entreprise.
This forum, on good practice in business support policy, is part of the European Commission's wider "Best Procedure" work programme, which helps Member States to foster entrepreneurship by benchmarking and exchanging best enterprise policy practices.

* les opérations intragroupe entre entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance devraient être surveillées par les autorités compétentes et déclarées à celles-ci au moins une fois par an.
* Intra-group transactions between companies in an insurance group would have to be monitored by the authorities and reported to the authorities at least once a year.

C'est ainsi qu'un deuxième Europartenariat devrait être organisé dans cette partie de l'Allemagne en 1991 sous la forme d'une rencontre paneuropéenne réunissant de façon préférentielle les entreprises des parties Ouest et Est du continent européen.
A second Europartenariat should be set up in that part of Germany in 1991 in the form of a pan-European forum for enterprises from the western and eastern parts of Europe.