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EENF active
ENF active
Entité non financière
Entité non financière active
Entité étrangère non financière active

Traduction de «Entité non financière active » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité non financière active [ ENF active ]

active non-financial entity [ active NFE ]


entité étrangère non financière active [ EENF active ]

active non-financial foreign entity [ active NFFE ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF, d'une part, ou disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, d'autre part, à l'exception des entités non financières qui exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leu ...[+++]

are members of or participants in a regulated market or an MTF, on the one hand, or have direct electronic access to a trading venue, on the other hand, except for non-financial entities who execute transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups; ’.


L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des ...[+++]

The exemption set out in point (d) of Article 2(1) of Directive 2014/65/EU should be extended to include non-financial entities who are members of or participants in a regulated market or a multilateral trading facility (MTF), or have direct electronic access to a trading venue when executing transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups.


ii)sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF, d'une part, ou disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, d'autre part, à l'exception des entités non financières qui exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ...[+++]

(ii)are members of or participants in a regulated market or an MTF, on the one hand, or have direct electronic access to a trading venue, on the other hand, except for non-financial entities who execute transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups.


Les limites de position ne s’appliquent pas aux positions détenues par ou au nom d’une entité non financière et dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l’activité commerciale de cette entité non financière peut être objectivement mesurée.

Position limits shall not apply to positions held by or on behalf of a non-financial entity and which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity of that non-financial entity.


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Les limites de position ne s’appliquent pas aux positions détenues par ou au nom d’une entité non financière et dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l’activité commerciale de cette entité non financière peut être objectivement mesurée.

Position limits shall not apply to positions held by or on behalf of a non-financial entity and which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity of that non-financial entity.


d'entreprises (y compris des entités non financières) dans lesquelles l'établissement détient une participation qualifiée.

undertakings (including non-financial entities) in which the institution holds a qualifying holding.


(vii) Opérations de prêt garanties par des entités non financières

(vii) Secured lending by non-financial entities


3. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne ...[+++]

3. In calculating the positions referred to in paragraph 1, the non-financial counterparty shall include all the OTC derivative contracts entered into by the non-financial counterparty or by other non-financial entities within the group to which the non-financial counterparty belongs, which are not objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.


3. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne ...[+++]

3. In calculating the positions referred to in paragraph 1, the non-financial counterparty shall include all the OTC derivative contracts entered into by the non-financial counterparty or by other non-financial entities within the group to which the non-financial counterparty belongs, which are not objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.


2. En cas de litige transfrontalier, les États membres veillent à ce que les entités précitées coopèrent activement aux fins de sa résolution.

2. In the case of cross-border disputes, Member States shall make sure that those bodies cooperate actively in resolving them.




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Entité non financière active ->

Date index: 2022-06-28
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