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Entité d'origine de chaînage
Entité de prise en charge d'origine de chaînage
Entité de prise en charge de terminaison de chaînage

Vertaling van "Entité de prise en charge d'origine de chaînage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité de prise en charge d'origine de chaînage

chaining supporting initiator


entité de prise en charge de terminaison de chaînage

chaining supporting terminator


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- dans tous les cas: l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des contrôles médicaux nécessaires avant le retour, du coût du voyage et de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, notamment le personnel médical, l'hébergement des escortes, l'assistance spécifique aux groupes de personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes handicapées, la prise en charge des frais de transport vers la destination finale dans le pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d' ...[+++]

- In all cases : the procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff, accommodation for escorts, specific assistance to vulnerable groups such as children or invalids, costs of transportation to the final destination in the country of return and co-operation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


- dans tous les cas de retour, l'information préalable, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des contrôles médicaux nécessaires avant le retour, du coût du voyage et de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, notamment le personnel médical, l'hébergement des escortes, l'assistance spécifique aux groupes de personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes handicapées, la prise en charge des frais de transport vers la destination finale dans le pays de retour et la coopération avec les autorités ...[+++]

- In all cases of return pre-return information, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff, accommodation for escorts, specific assistance to vulnerable groups such as children or people with disabilities, costs of transportation to the final destination in the country of return and co-operation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


En vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, si un décret est adopté pour créer une institution- relais, les droits en matière de compensation, de résiliation ou de garantie s'appliquant aux contrats financiers admissibles exonérés ne peuvent être exigés de l'entité lorsque la SADC garantit sans condition le paiement de toute somme due par l'entité ou veille à ce que les obligations de l'entité résultant du contrat soient prises en charge par l'institution-relais.

The Canadian Deposit Insurance Corporation Act provides that if an order establishing a bridge institution is made, any netting, close-out rights or rights in collateral that would normally be enforceable under an eligible financial contract safe harbour may not be endorsed against the institution if CDIC unconditionally guarantees all of the institution's payment obligations or ensures that all of the institution's payment obligations arising from the EFC will be assumed by the bridge institution.


Je me demande si vous pouvez développer un peu plus votre proposition qui je pense, est en quelque sorte hybride, la SEE continuant de fonctionner comme entité gouvernementale dont toutefois certaines parties seraient détachées et prises en charge par le secteur privé.

Thank you for taking the time to talk to us today. I wonder if you could elaborate a little more on your proposal, which I gather to be a kind of hybrid situation, with the FCC continuing to operate as a government entity but with portions of it being hived off and carried by the private sector.


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Enfin, la prise en charge par une seule entité de l’ensemble des services de santé fera en sorte que le système de soins de santé sera mieux intégré et davantage orienté vers les besoins des patients.

Finally, assuming responsibility for the full range of health services will result in a better integrated and more patient-oriented health care system.


En effet, si des circonstances telles que celles en l'espèce sortaient, du fait de leur origine et de leur ampleur, du cadre de la notion de « circonstances extraordinaires », cela aurait pour conséquence que les transporteurs aériens ne seraient tenus de fournir la prise en charge visée par le règlement qu’aux passagers aériens qui se trouvent, en raison de l’annulation de leur vol, dans une situation de désagrément limité.

If circumstances such as those at issue in the present case went beyond, due to their origin and scale, the scope of ‘extraordinary circumstances’, it would in fact mean that air carriers would be required to provide the care referred to in the regulation only to air passengers who find themselves, due to cancellation of a flight, in a situation causing limited inconvenience.


Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l’entité gestionnaire d’aéroport à la charge des usagers d’aéroport en contrepartie de l’utilisation des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l’entité gestionnaire d’aéroport et qui sont liés à l’atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des aéronefs, ainsi qu’à la prise en charge des passagers et du fret.

Airport charge: a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users for the use of facilities and services, which are exclusively provided by the airport managing body and which are related to landing, take-off, lighting and parking of aircraft, and processing of passengers and freight.


dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les ...[+++]

in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l'entité gestionnaire de l'aéroport à la charge des usagers et/ou des passagers aériens et destiné à couvrir tout ou partie du coût des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l'entité gestionnaire de l'aéroport et sont liés à l'atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des avions, ainsi qu'à la prise en charge ...[+++]

Airport charge: means a levy collected for the benefit of the airport managing body and paid by the airport users and/or air passengers and intended to cover all or part of the costs of facilities and services provided exclusively by the managing body of the airport, these being associated with landing, take-off, lighting and parking of aircraft and porcessing of passengers and freight.


Octroi de ressources consacrées à la détention des migrants et à leur rapatriement dans leur pays d’origine: aide aux autorités mauritaniennes pour leur permettre de rapatrier, dans des conditions humanitaires satisfaisantes, les migrants désireux de rentrer dans leur pays d’origine; octroi d’un soutien visant à répondre aux besoins élémentaires des détenus au cours de leur détention ou de leur retour dans leur pays d’origine en leur fournissant, par l’intermédiaire du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge, denrées alimentaires, eau et matelas; formation du personnel des centres de déten ...[+++]

Resources for detention and return of migrants to place of origin: to support the Mauritanian Authorities in repatriating, under humanitarian conditions, migrants who wish to return to their country of origin; to help meet the basic needs of detainees whilst they are detained or returning to their countries of origin, by providing food, water, and bedding, through the Red Crescent and Red Cross; and to train detention centre staff in the treatment of detainees, through the UN High Commissioner for Refugees.




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Date index: 2023-04-22
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