Vertaling van "Entité d'une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité émettrice | société émettrice | société détenue | entité détenue
investee

entité conduit | société translucide | société conduit | conduit
conduit entity | conduit corporation

entité d'une société [ entité d'un groupe ]
affiliate of a company

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]
parent company [ parent body | parent ]

société mère | mère | entité mère | entité consolidante
parent company | parent | parent corporation | parent firm

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]
acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

exige que l’entité (la société mère) qui contrôle une ou plusieurs autres entités (les filiales) présente des états financiers consolidés;
requires an entity (the parent) that controls one or more other entities (subsidiaries) to present consolidated financial statements;

Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres devraient interdire la fourniture de services d'assurance et de réassurance au gouvernement iranien, aux entités constituées sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, ou aux personnes et entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.
In accordance with the European Council Declaration, Member States should prohibit the provision of insurance and re-insurance to the Government of Iran, to entities incorporated in Iran or subject to Iran's jurisdiction or to individuals and entities acting on their behalf or at their direction, or to entities owned and controlled by them, including through illicit means.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

(11 bis) Afin de déterminer le niveau de participation qui s'applique dans les sociétés concernées qui fusionnent, il convient de prendre en compte la proportion de travailleurs dans le groupe de direction, ce qui inclut les entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices.
(11a) For the purpose of determining the level of participation operated in the relevant merging companies, account should also be taken of the proportion of employees in the management group, which covers the profit units of the companies, subject to employee participation.

Il est nécessaire d'insérer ce considérant, car l'article 14 reformulé prévoit que, afin de déterminer le niveau de participation qui s'applique dans les sociétés concernées qui fusionnent, il convient de prendre en compte aussi le nombre de membres des entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices.
The insertion of this recital is necessary since, under the new version of Article 14, account should also be taken of the proportion of employees in the management group, which covers the profit units of the company, in determining the extent of employee participation.

- ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou des entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices, ou
– provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or

ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction de la proportion de représentants des travailleurs au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui est compétent en ce qui concerne les entités des sociétés qui décident de la destination des bénéfices, ou
provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or

(15) Afin de déterminer le niveau de participation qui s'applique dans les sociétés concernées qui fusionnent, il convient de prendre également en compte la proportion de représentants des travailleurs dans le groupe de direction qui est compétent en ce qui concerne les entités des sociétés qui décident de la destination des bénéfices.
(15) For the purpose of determining the level of participation operated in the relevant merging companies, account should also be taken of the proportion of employees in the management group, which covers the profit units of the companies, subject to employee participation.

Dans certains États membres, la surveillance peut porter non seulement sur l'institution elle-même, mais également sur les entités ou sociétés qui sont autorisées à gérer ces institutions.
In some Member States, supervision can be exercised not only over the institution itself but also over the entities or companies which are authorised to manage these institutions.

Le fonctionnement efficace d'un tel réseau européen de règlement des litiges demande un effort de coopération de toutes les entités impliquées (sociétés et organisations professionnelles et économiques, organisations de consommateurs, organes extrajudiciaires, États membres, Commission).
For the European network for settling disputes to be effective, all the bodies involved will need to work closely together (companies, professional and economic organisations, consumer groups, extra-judicial bodies, Member States and the Commission).