Vertaling van "Enquête à l'extérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête à l'extérieur
off-premise investigation

enquête à l'extérieur du bureau
off premises investigation

adjoint au coordonnateur des activités d'enquête [ adjointe au coordonnateur des activités d'enquête | adjoint à la coordonnatrice des activités d'enquête | adjointe à la coordonnatrice des activités d'enquête | A Coord AE ]
Investigative Activities Coordinator Assistant [ IA Coord Asst ]

enquête exploratoire | enquête-amorce | enquête à la piste
fishing expedition

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)
Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

bardage extérieur | face extérieure | parement extérieur | peau extérieure
top deck roofing

prise de vues à l'extérieur | extérieur | tournage à l'extérieur | reportage à l'extérieur | prise de vues en extérieur | tournage en extérieur
outside broadcast | O:B: | location shooting | exterior shooting | field pick up | field remote | remote | exterior filming | exterior shot | remote telecast | nemo broadcast | nemo

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

Ce sont là quelques-uns des principaux résultats de la dernière enquête Eurobaromètre standard qui sont publiés aujourd'hui avec ceux de l'enquête Eurobaromètre Flash sur «L'avenir de l'Europe - Points de vue extérieurs à l'UE».
These are some of the key results from the latest Standard Eurobarometer survey published today with the Flash Eurobarometer survey “Future of Europe – Views from outside the EU”.

Je pense qu'on nous a donné les outils et les moyens qu'il faut pour procéder aux enquêtes internes. Comme je l'ai dit auparavant, chose certaine, comme tout autre service ou toute grande organisation ou tout autre service de police, lorsque l'ampleur de l'enquête—sa taille, sa complexité ou le nombre d'enquêtes—dépasse nos moyens, nous, comme tout le monde, nous nous tournons vers l'extérieur et nous demandons de l'aide.
As I said previously, certainly like any other forces or any other large organization or any other police force, when the magnitude of the investigation—the size, the complexity, or the number of them—is beyond the capability, we, as the others do, will go outside and ask for help.

Compte tenu du volume des fonds de l’Union alloués au secteur de l’aide extérieure, du nombre d’enquêtes de l’Office dans ce secteur, ainsi que de la coopération internationale pour les besoins d’enquête, l’Office devrait pouvoir s’assurer, le cas échéant en coordination avec d’autres services compétents, au moyen d’arrangements administratifs, le concours pratique des autorités compétentes des pays tiers ainsi que d’organisations internationales dans l’accomplissement de sa mission, sans créer d’obligations légales supplémentaires.
Given the scale of the Union funds allocated to the external-aid sector, the number of investigations carried out by the Office in that sector and the existence of international cooperation for investigation purposes, the Office should be able, where appropriate in coordination with other competent services, to seek in the performance of its tasks, by means of administrative arrangements, practical assistance from the competent authorities in third countries and from international organisations, without creating any additional legal obligations.

Pour conforter cette indépendance, l’Office devrait être soumis au contrôle régulier de sa fonction d’enquête par un comité de surveillance, composé de personnalités extérieures indépendantes qui sont hautement qualifiées dans les domaines de compétence de l’Office.
To reinforce that independence, the Office should be subject to regular monitoring of its investigative functions by a Supervisory Committee, composed of outside independent persons who are highly qualified in the Office’s areas of activity.

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

L'ouverture d'une enquête est un stade, vous savez. M. Jay Hill: Et selon votre définition dans votre réponse à une question précédente, si je vous ai bien compris, vous avez indiqué qu'à votre avis dès que le commissaire à l'éthique effectue cette enquête préliminaire à l'extérieur de son bureau — par exemple commence à poser des questions à la belle-soeur de M. Obhrai, cela indiquerait alors qu'une enquête en bonne et due forme et non une enquête préliminaire, est en cours.
The opening of an inquiry is a stage, you know Mr. Jay Hill: And by your definition in your reply to an earlier question, if I heard you correctly, you've stated that in your opinion the minute the Ethics Commissioner takes his preliminary inquiry outside of his office for example, started to question Mr. Obhrai's sister-in-law that would then suggest that an actual inquiry, not a preliminary inquiry, is under way.

Les changements clés énoncés dans le projet de loi sont: la rationalisation des fonctions d'enquête de Revenu Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur; l'amélioration de l'équité et de la transparence de la procédure par l'harmonisation de la façon dont Revenu Canada et le tribunal traitent la divulgation de renseignements confidentiels; l'établissement de nouvelles sanctions pour dissuader la divulgation non autorisée ou le mauvais usage de renseignements confidentiels fournis dans le cadre des enquêtes en vertu de la LMSI; permettre aux témoins experts de jouer un rôle bien plus efficace dans les enquêtes du tribunal; l'amélioration des dispositions permettant au sous-ministre du Revenu national d'accepter une proposition d'exportateurs de relever les prix à titre de solution de rechange à l'imposition de droits antidumping; l'exigence du cumul des risques de dumping et de subventionnement des marchandises importées au Canada à partir de plus d'un pays; et la clarification des conditions en vertu desquelles le tribunal peut étudier des questions d'intérêt public plus générales et de la vraie nature des recommandations que le tribunal peut faire.
The key changes in this bill include: rationalizing the investigative functions of Revenue Canada and the Canadian International Trade Tribunal; enhancing procedural fairness and transparency by harmonizing the way in which Revenue Canada and the tribunal treat the disclosure of confidential information; establishing new penalty provisions to deter any unauthorized disclosure or misuse of confidential information provided in the context of SIMA investigations; allowing expert witnesses to play a much more effective role in tribunal inquiries; improving the provisions that allow for the Deputy Minister of National Revenue to accept an undertaking from exporters to raise prices as an alternative to the imposition of anti-dumping duties; requiring the tribunal to cumulate the injurious effects of dumping or subsidizing from more than one country; and clarifying the conditions under which the tribunal can consider issues of a broader public interest and the very nature of the recommendations the tribunal may make.

Afin de recueillir d'une manière systématique des informations sur le programme d'action, une enquête a été préparée et envoyée à tous les services de la DG Environnement (chargée de coordonner le programme) et aux parties concernées extérieures (bénéficiaires actuels et passés [2]. L'objectif de l'enquête était double:
In order to collect information on the Action Programme in a systematic way, a survey was produced, which was disseminated to all the services of the Environment DG (the Programme co-ordinator) and to external stakeholders (present and previous beneficiaries [2]). The aim of the survey was twofold:

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine », (enquête de sauvegarde n CS- 2005-001), conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.C. 2002, c.19, art. 4.—Document parlementaire n 1/38-858.
Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled ``Market Disruption Safety Inquiry into Barbecues Originating in the People's Republic of China'', (Safeguard Inquiry No. CS-2005-001), pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Act, S.C. 2002, c.19, s. 4.—Sessional Paper No. 1/38-858.