Vertaling van "Engrenage situé dans d'autres parties du moteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engrenage situé dans d'autres parties du moteur
external gearbox

Mélanome in situ de parties de la face, autres et non précisées
Melanoma in situ of other and unspecified parts of face

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-4 : Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:F15 ]
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-4: Particular requirements for hand-held sanders and polishers other than disc type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:15 ]

Modification 1:2009 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-4-04, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-4 : Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-4A-F04 (C2013) ]
Amendment 1:2009 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-4-04, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-4: Particular Requirements for Sanders and Polishers Other Than Disk Type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-4A-04 (R2013) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sens de la présente disposition, le terme « revenus » désigne les revenus imputables à l’aliénation de biens immobiliers situés dans une partie qui sont imposables par cette partie en vertu des dispositions de l’article 6 (Revenus immobiliers) ou du paragraphe 1 de l’article 13 (Gains en capital) et les bénéfices, y compris les gains, imputables à un établissement stable situé dans une partie, pour l’année ou pour les années antérieures, après déduction de tous les impôts, autres que l’impôt additionnel visé au présent paragraphe, prélevés par cette partie sur ces bénéfices.
For the purpose of this provision, the term “earnings” means the earnings attributable to the alienation of such immovable property situated in a Party as may be taxed by that Party under the provisions of Article 6 (Income from Immovable Property) or of paragraph 1 of Article 13 (Capital Gains), and the profits, including any gains, attributable to a permanent establishment in a Party in a year and previous years, after deducting therefrom all taxes, other than the additional tax referred to herein, imposed on those profits in that Party.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique pas aux biens qui donneraient lieu, immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cette autre partie, à des gains imposables dans cette autre partie, ou aux biens immobiliers situés dans une partie tierce.
However, this provision shall not apply to property any gain from which, arising immediately before the individual became a resident of that other Party, may be taxed in that other Party or to immovable property situated in a third Party.

L’autre opération liée doit permettre à Holcim d’acquérir certains actifs de Cemex situés dans la partie occidentale de l’Allemagne.
In another linked transaction, Holcim intends to acquire certain assets of Cemex located in western Germany.

L'autre opération liée doit permettre à Holcim d’acquérir certains actifs de Cemex situés dans la partie occidentale de l’Allemagne.
In another linked transaction, Holcim intends to acquire certain assets of Cemex located in western Germany.

Pour être franc, je soutiendrais que, surtout pendant les 12 dernières années, Nanaimo a bénéficié d’un bureau de circonscription situé dans la partie nord de son territoire, étant donné que l’autre. Avant que je représente la région, cette ville de 80 000 habitants ne comptait aucun bureau de circonscription, parce que l’un d’eux se trouvait à Qualicum Beach et l’autre à Duncan.
I would argue, frankly, that Nanaimo has had one MP's office primarily for the last 12 years in the north part of the city, inasmuch as the other one—and prior to my representing the area, there was no MP's office in a city with 80,000 people, because one was up in Qualicum Beach and the other was down in Duncan.

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres d'animaux non transformés provenant d'exploitations ou les carcasses provenant d'abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004, qui sont situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération, tel que visé à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1069/2009, situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:»
By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals from holdings or carcases from slaughterhouses approved in accordance with Regulation (EC) No 853/2004 located in the areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant, as referred to in Article 24(1)(a),(b) and (c) of Regulation (EC) No 1069/2009, located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’

2. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de carcasses non transformées de porcs autres que des porcs sauvages et de sous-produits animaux tirés de porcs autres que des porcs sauvages (ci-après les «sous-produits animaux») à partir d'abattoirs situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
2. By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of unprocessed carcases of pigs other than feral pigs and of animal by-products of porcine origin other than feral pigs from slaughterhouses (hereinafter: animal by-products) from areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

Par exception à la section 1.3.8.1, dans le cas des moteurs, les protecteurs mobiles empêchant l'accès aux parties mobiles dans le compartiment moteur ne doivent pas avoir de dispositif de verrouillage si, pour les ouvrir, il faut utiliser un outil ou une clé ou actionner une commande située dans le poste de conduite, à condition que celui-ci soit situé dans une cabine entièrement fermée munie d'une serrure permettant d'empêcher les personnes non autorisées d'y pénétrer.
By way of exception to section 1.3.8.1, in the case of engines, moveable guards preventing access to the moving parts in the engine compartment need not have interlocking devices if they have to be opened either by the use of a tool or key or by a control located in the driving position, providing the latter is in a fully enclosed cab with a lock to prevent unauthorised access.

4. Lorsqu'une autorité financière d'une partie demande des renseignements à des fins de contrôle concernant un fournisseur de services financiers situé sur le territoire de l'autre partie, cette autorité financière peut s'adresser à l'autorité financière compétente sur le territoire de l'autre partie afin d'obtenir des informations.
4. Where a financial authority of a Party requires information for supervisory purposes concerning a financial service supplier in the other Party's territory, such financial authority may approach the competent financial authority in the other Party's territory to seek the information.