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Auteur
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'une infraction
Auteur d'une infraction au Code de la route
Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
Auteur de l'infraction
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur présumé d'une infraction
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure de l'infraction
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Contrevenant
Contrevenante
Délinquant
Délinquant sexuel
Délinquante
Enfant auteur d'une infraction
Enfant contrevenant
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada
Loi sur les prédateurs d'enfants
Violateur
Violatrice

Traduction de «Enfant auteur d'une infraction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enfant contrevenant [ enfant auteur d'une infraction ]

offending child [ child offender ]


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


contrevenant | contrevenante | délinquant | délinquante | auteur de l'infraction | auteure de l'infraction | violateur | violatrice

offender | violator | scofflaw


auteur d'une infraction au Code de la route

motoring offender




caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais je crains que certains des enfants auteurs d'infractions très graves ne soient pas adéquatement pris en charge par la police et d'autres servies sociaux et qu'il y a un manque de responsabilité juridique.

But I am concerned that some of the most serious child offenders right now are not being adequately responded to by the police and other social agencies, that there is a lack of legal accountability there.


Pour ces motifs, Taïwan a été désignée, dans le cadre de la CTOI, comme étant l’auteur d’infractions répétées en 2014, puisque 48 grands palangriers thoniers appartenant à sa flotte ont commis des infractions répétées en 2014 et que 38 d’entre eux sont également les auteurs d’infractions présumées en 2013 (15).

On these grounds, Taiwan has been identified by IOTC as repeated offender in 2014 because forty eight large scale tuna longline fishing vessels (LSTLVs) of its fleet have records of repeated infringements in 2014 and thirty eight of those have a record of possible infractions in 2013 as well (15).


Les sanctions peuvent être réduites dans certaines circonstances spécifiques, lorsque, par exemple, l’auteur de l’infraction renonce à ses activités criminelles ou contribue à identifier et à traduire en justice d’autres auteurs d’infraction.

Penalties may be reduced in specific circumstances, such as the offender renouncing the criminal activity or assisting by identifying and bringing to justice other offenders.


Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.


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La lutte contre ce phénomène exige de réduire la diffusion du matériel relatif à des abus sexuels d’enfants en rendant la mise à disposition du public en ligne de ce contenu plus difficile pour les auteurs d’infractions.

To combat it, it is necessary to reduce the circulation of child sexual abuse material by making it more difficult for offenders to upload such content onto the publicly accessible web.


Pour faciliter les poursuites pénales à l'encontre des auteurs d'infractions, il sera désormais possible d'engager des actions en justice dans tous les États membres jusqu'à ce que les enfants victimes aient atteint la majorité; les règles de confidentialité ne seront plus un obstacle pour les professionnels de l'enfance qui souhaitent signaler des infractions; et les services de police seront tenus de mettre en place des unités ...[+++]

To facilitate the criminal prosecution of offenders, it will now be possible to initiate cases in all Member States up until the time child victims reach majority; confidentiality rules will no longer be an obstacle to preventing professionals working with children from reporting offences; and the police will be obliged to set up special units to identify child victims (especially of child pornography) with effective investigative tools.


Elle contient notamment des dispositions concernant non seulement les poursuites à l'encontre des auteurs d'infractions, mais aussi la prévention des infractions et la protection des enfants qui en sont les victimes.

It notably includes provisions not only on the prosecution of offenders, but also on the prevention of offences and protection of child victims.


Pour lutter contre les abus commis par des auteurs d'infractions lors de voyages (dénommés «tourisme sexuel impliquant des enfants»), les autorités nationales seront en mesure de poursuivre leurs ressortissants commettant des abus contre des enfants à l'étranger, et il sera interdit d'organiser des voyages ayant cette finalité ou de faire de la publicité pour des voyages offrant cette possibilité.

To combat abuse by travelling sex offenders (so-called "child sex tourism"), national authorities will be able to prosecute nationals abusing children abroad, and organising travel to abuse children, or advertising sex abuse opportunities will be prohibited.


Le projet de loi C-54, Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels, soutient cet engagement de deux façons: en garantissant que les peines imposées pour les infractions d'ordre sexuel contre les enfants reflètent mieux la nature extrêmement grave de ces actes et sont uniformes entre elles; et en cherchant à empêcher les auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants de se livrer à une conduite suscepti ...[+++]

The proposed Bill C-54, Protecting Children from Sexual Predators Act, supports the commitment in two ways: first, by ensuring that the penalties imposed for sexual offences against children better reflect the extremely serious nature of these acts and are consistent with one another; and second, by seeking to prevent child sex offenders from engaging in conduct that would facilitate their sexual offending or re-offending.


Les sanctions peuvent être réduites dans certaines circonstances spécifiques, lorsque, par exemple, l’auteur de l’infraction renonce à ses activités criminelles ou contribue à identifier et à traduire en justice d’autres auteurs d’infraction.

Penalties may be reduced in specific circumstances, such as the offender renouncing the criminal activity or assisting by identifying and bringing to justice other offenders.




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Enfant auteur d'une infraction ->

Date index: 2023-12-13
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