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Encouragement relatif à l'industrie cinématographique
Loi d'encouragement de l'industrie cinématographique
Message FRI
Message FRT

Traduction de «Encouragement relatif à l'industrie cinématographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encouragement relatif à l'industrie cinématographique

film investment incentive


loi d'encouragement de l'industrie cinématographique

Film Industry Support Act


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 | Message FRT

Message on the promotion of education, research and technologie for the 2004-2007 period


Encouragements fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental

Tax Incentives for Scientific Research and Experimental Development


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne relatif à la co-production cinématographique (avec annexe)

Agreement between the government of Canada and the government of the Italian Republic on film co-production (with annex)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autrement dit, le producteur canadien dont la production ou le projet fait appel à certaines vedettes qui le rendent inadmissible au crédit d'impôt fédéral du BCPAC ou dans le cas de la Colombie-Britannique, au crédit d'impôt d'encouragement à l'industrie cinématographique, dispose d'une autre possibilité.

This means that for a Canadian producer who has a production or a project that perhaps has marquee stars attached to it—something that might make it ineligible for either a CAVCO federal tax credit or, in British Columbia's case, a film incentive B.C. tax credit—there is another avenue to go down.


Le programme MEDIA (abréviation du français « Mesures pour l'encouragement et le développement de l'industrie audiovisuelle») a été lancé en 1991 pour encourager la collaboration entre professionnels du cinéma et de la télévision à travers l'Europe et renforcer l'industrie cinématographique et audiovisuelle européenne.

The MEDIA Programme (abbreviation from French: Mesures pour l'encouragement et le développement de l'industrie audiovisuelle) was launched in 1991 to encourage collaboration between film and television professionals across Europe and strengthen Europe's film audiovisual industry.


En outre, le développement de l'industrie européenne devrait être préservé et encouragé dans tous les domaines relatifs à la radionavigation par satellite, conformément aux accords internationaux auxquels l'Union est partie.

Moreover, the development of European industry should be preserved and promoted in all areas relating to satellite navigation, in accordance with international agreements to which the Union is Part.


En outre, le développement de l'industrie européenne devrait être préservé et encouragé dans tous les domaines relatifs à l'observation de la Terre, conformément aux accords internationaux auxquels l'Union est partie.

Moreover, the development of European industry should be preserved and promoted in all areas relating to Earth observation, in accordance with international agreements to which the Union is Part.


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Dans les paragraphes 2 à 5, page 6 du «Guide des projets de règlements relatifs aux armes à feu» ou dit que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux armes à feu qu'on possède déjà au moment de l'entrée en vigueur de la loi et aux armes à feu importées pour une courte période seulement et que les fournisseurs de l'industrie cinématographique ne sont pas tenus de marquer les armes à feu lorsqu'ils les importent temporairement aux fins d'une prod ...[+++]

Sections 2 to 5 on page 5 of the “Guide to Proposed Firearms Regulations” state that this applies only to firearms owned at the time the law comes into effect and the firearm imported for a short time only, and that movie suppliers do not have to mark firearms when they are importing firearms temporarily for a film production.


Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif ...[+++]

In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.


Je rappelle aux députés que Téléfilm Canada a été fondé en 1967 sous l'appellation de Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, ayant pour mandat « de favoriser et d'encourager le développement d'une industrie du long métrage au Canada ».

I want to remind members that Telefilm Canada was created in 1967 as the Canadian Film Development Corporation with a mandate “to foster and promote the development of a feature film industry in Canada”.


(11) À la suite du livre vert "Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne", la Commission a présenté, en novembre 1995, une proposition de décision du Conseil instituant un fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle(3) sur laquelle le Parlement européen a émis un avis favorable le 22 octobre 1996(4).

(11) Further to the Green Paper "Strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union", the Commission submitted in November 1995 a proposal for a Council Decision establishing a European Guarantee Fund to promote cinema and television production(3), on which the European Parliament delivered a favourable opinion on 22 October 1996(4).


Conformément à son attitude généralement favorable aux aides nationales à l'industrie cinématographique, la Commission a estimé que l'aide contribuerait à la réalisation des objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'audiovisuel en encourageant une industrie cinématographique commercialement viable en Europe et en stimulant la coopération européenne dans ce secteur.

In accordance with its generally favourable attitude towards national aid to the film industry, the Commission found that the aid would contribute to the aims of Community audiovisual policy by promoting a commercially viable European film industry and encouraging European cooperation in the sector.


Le second, qui couvre la production de longs métrages, la réalisation de courts métrages et l'élaboration de projets, vise à encourager l'éclosion de nouveaux talents dans l'industrie cinématographique britannique.

The second scheme which covers feature film production, short films and project development has as its objective the development of new talent in the UK film industry. This scheme allows for the refinancing of British Screen Finance, and was originally approved in 1985 for a five-year period.




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Encouragement relatif à l'industrie cinématographique ->

Date index: 2021-10-03
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